Régularisation des télécommunications exploitées par les compagnies étrangères

http://www.bjinformation.com/fawen2006/2006-39/200639-sh3.htm?bcsi_scan_A574BCCE592E1892=0&bcsi_scan_filename=200639-sh3.htm

Le ministère de l’Industrie de l’informatique de Chine a publié récemment l’« Avis sur le renforcement de la gestion des services de télécommunications à valeur ajoutée exploitées par les compagnies étrangères », interdisant strictement le développement des services de télécommunications à valeur ajoutée par les compagnies étrangères en violation des règlements pertinents. C’est un signal du renforcement du contrôle de la participation des compagnies étrangères aux services de télécommunications. Néanmoins, les experts estiment que cet avis vise à régulariser la participation étrangère au lieu de l’interdire. Le porte-parole du ministère de l’Industrie de l’informatique, Wang Lijian, a révélé que cinq entreprises étrangères ont récemment obtenu une licence des services de télécommunications à valeur ajoutée délivrée par le ministère.

Transparence du marché

« La publication du document vise à régulariser l'accès des compagnies étrangères aux services de télécommunications à valeur ajoutée, non à les interdire », a indiqué Chen Jinqiao, directeur de l’Institut d’études sur la politique de télécommunications affilié au ministère de l’Industrie de l’informatique.

Selon les engagements de la Chine lors de son adhésion à l’OMC et les Règlements sur la gestion des investissements étrangers dans les entreprises de télécommunications mis en vigueur le premier janvier 2002, les hommes d’affaires étrangers sont autorisés à offrir les services de télécommunications de base et à valeur ajoutée sous forme de coentreprise. Les restrictions géographiques aux services de télécommunications à valeur ajoutée ont été levées deux ans après l’accession de la Chine à l’OMC et les entrepreneurs étrangers sont autorisés à détenir au maximum 50 % des actions. Tandis que pour les services de télécommunications mobiles et les services de transmission de données, les restrictions géographiques devront être levées cinq ans après l’accession à l’OMC et le pourcentage d’actions est au maximum de 49 %.

La publication de l’Avis vise à renforcer la rectification et la régularisation du marché. Comme Chen Jinqiao l’a dit, la mesure n’a pas pour but de hausser le seuil d’accès au marché pour les compagnies étrangères ; seulement, la Chine a besoin d’un marché de télécommunications et d’internet plus transparent. Si les entreprises étrangères contournent la procédure d’administration, il est difficile pour le gouvernement de savoir ce qui se passe sur le marché et d’exercer une surveillance et un contrôle de leur qualité.

Kan Kaili, professeur à l’université des Télécommunications de Beijing, a dit : « La difficulté de l’entrée à grand flot des compagnies étrangères dans le marché des télécommunications de Chine est attribuable à la faiblesse de ces entreprises et non à la politique gouvernementale. » Et d’ajouter : la cotation en Bourse aux États-Unis de cybercompagnies chinoises dont sina.com, kongzhong.com et sohu.com, et en Bourse de Hongkong de China Mobile et de China Unicom montre que le gouvernement chinois n’a pas l’intention d’empêcher l’entrée des compagnies étrangères.

Contre les règlements

Ces dernières années sont fréquentes les opérations en violation de règlements entreprises par des compagnies étrangères lors du développement des services de télécommunications à valeur ajoutée.

Google.cn, mis en service au début de l’année, utilise l’ICP (licence de gestion des services de télécommunications et d’information) du site bj.ganji.com : Licence Jing ICP n° 050124, tandis que Yahoo utilise l’ICP de 3721.com, eBay celle de cochnet.com, et Amazon celle de joyo.com.

« Il faut obtenir une licence avant de développer des affaires, c’est le bon sens », a dit un haut gestionnaire de cybercompagnie. « En fait, presque toutes les compagnies étrangères ne fonctionnent pas régulièrement. Elles développement leurs affaires en Chine par l’emprunt d’une licence, commission à leurs partenaires locaux et d’autres voies ; certaines détiennent même cent pour cent des actions. Dans le domaine ISP (Internet Service Provider), c’est monnaie courante que des fournisseurs de services d’Internet mobile louent la licence et les numéros des services à usage spécial des messages-textes. Ces derniers temps, des compagnies étrangères manifestent une intention plus claire d’entrer dans le marché chinois par le contournement. Il y a quelques mois, la compagnie Monstermob, le plus grand fabricant de sonneries pour téléphones portables et de jeux de Grande-Bretagne, a affecté 260 millions de USD à l’achat de la compagnie de développement scientifique et technologique Liandongweiye, de la compagnie Dream Hangzhou Ltd., et de la compagnie W-Infinity Communications de Beijing. LaNetroZed, fournisseur de services à valeur ajoutée dans des réseaux sans fil d’Espagne, a payé respectivement 140 millions et 90 millions de USD pour l’achat de deux cybercompagnies de Beijing : sensky.com et entel.com.cn, tandis que le processus de la fusion de la cybercompagnie linkrich.com de Beijing avec la compagnie allemande Jamster sera bientôt terminé.

« Les compagnies étrangères qui envisagent de fournir des services de télécommunication à valeur ajoutée en Chine doivent remplir les formalités d’approbation de compagnie et de licence. Certaines compagnies étrangères sont entrées sur le marché chinois de façon désordonnée par voie d’achat de ISP ; cela rend très difficiles la surveillance et le contrôle du secteur », a dit Chen Jinqiao.

Régularisation de l’accès au marché

Selon Wang Lijian, les cinq compagnies étrangères qui ont obtenu une licence avaient suivi la procédure requise en soumettant dans le délai prévu leur demande au ministère de l’Industrie de l’informatique.

Le porte-parole du ministère a indiqué que dorénavant, le service compétent exercera un contrôle plus strict de l’examen et de l’émission de licence en renforçant le contrôle des noms de domaine, des marques déposées et l’installation du matériel dont le serveur, ainsi que les engagements sur la sécurité informatique et autres documents.

« Cela signifie que tous les noms de domaine et marques déposées des cybercompagnies seront récupérés pour être à la disposition des compagnies nationales », a dit Lu Bowang, analyste d’Internet. Et d’ajouter : « Toutes les compagnies chinoises cotées au Nasdaq et autres Bourses outre-mer, dont Baidu, Sina, Sohu devront remplir de nouveau les formalités.

Les initiés estiment que cette mesure du ministère sonne le tocsin aux compagnies étrangères déjà entrées dans le marché de télécommunication de Chine ou qui envisagent d’y entrer : elles doivent réévaluer le risque politique. Pour pousser ces compagnies étrangères à développer leurs affaires de façon légale au lieu de le faire illégalement, le ministère de l’Industrie de l’informatique va bientôt publier les Dispositions détaillées pour l’application des Règlements sur la gestion des investissements étrangers dans les entreprises de télécommunications.