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24 janvier 2007

Téléphonie : Nouvelle décision de l’ANRT

La question d’interconnexion est loin de trouver une réponse définitive. L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) vient d’identifier les marchés particuliers du secteur des télécommunications (fixe et mobile), nécessitant encore une régulation spécifique. Elle vient de mettre en place un taux de rémunération du capital des opérateurs. Un début de réponse aux multiples litiges sur les tarifs d’interconnexion entre Maroc Telecom et Méditel.Le taux de rémunération ne concerne que «les opérateurs qui exercent une influence significative sur les marchés particuliers des télécommunications pour l’année 2007», en l’occurrence Maroc Telecom et Méditel, selon l’agent régulateur du secteur. Le dernier venu sur le marché, Wana (ex-Maroc Connect) n’est pas concerné par ce dispositif. Car, selon le texte de réglementation en vigueur, « un opérateur est déclaré exercer une influence significative sur un marché des télécommunications lorsque, pris individuellement ou conjointement avec d’autres, il se trouve dans une position équivalente ou une position dominante qui lui permet de se comporter de manière indépendante vis-à-vis de ses concurrents, de ses clients et de ses consommateurs ».