Attribution de la 3e licence de téléphonie : Wireless Sénégal décide de saisir le Conseil d’Etat pour non transparence et non respect du Code des marc

(Source : Nettali, 6 septembre 2007)

Le dépouillement de l’appel d’offres pour désigner le troisième opérateur de téléphonie se poursuit. L’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) va annoncer ce jeudi, au plus tard demain, le nom du bénéficiaire. En attendant, des zones d’ombre persistent dans l’attribution de cette licence. La société Wireless Sénégal a décidé de saisir le Conseil d’Etat pour dénoncer les magouilles qui entourent ce dossier, selon Sud Fm.

La société Whirless Sénégal a pour sa part décidé de saisir le Conseil d’Etat pour dénoncer l’absence de transparence dans l’attribution de cette licence. Ces accusations remettent au goût du jour les mauvaises passations des marchés publics, une situation qui peut décourager les investisseurs et, à terme, ruiner l’économie nationale, se désole Birahim Seck, économiste, membre du Forum civil. « Une mauvaise passation des marchés publics a des conséquences néfastes sur l’économie nationale. Non seulement cela tend à décourager l’investissement privé, parce que de plus en plus les entrepreneurs au niveau national ont tendance à se méfier des marchés qui sont passés par l’Etat, préférant plutôt travailler avec le secteur privé. Mais, au-delà, une mauvaise passation des marchés publics ou un non encadrement juridique de ces marchés de manière transparente défavorise et rend méfiants les investisseurs internationaux. En plus de cela et de manière générale, une mauvaise passation des marchés publics malmène l’économie nationale, car, dans un secteur comme les Btp, l’Etat met beaucoup d’argent dans ses travaux, alors qu’au bout d’un an ou deux, on voit une dégradation assez poussée de ces ouvrages publics (...) Donc une mauvaise passation des marchés ruine l’économie de manière générale », soutient l’économiste Birahim Seck, membre du Forum civil.

L’Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal (Osiris) ne regrette qu’une chose : le secteur privé sénégalais aurait dû être consulté, les nationaux sont capables de gérer ce secteur. Pour Amadou Top, président de Osiris, les délais qui sont donnés pour une soumission accélérée sont très courts. « Il faut à la vérité dire qu’à Tunis, une annonce avait été faite -qui ne pouvait être considérée évidemment comme un appel d’offres. Mais dans la presse, ces jours-ci, nous voyons qu’on parle de la finalisation du processus et la sélection de l’opérateur dans les jours à venir. Je pense que c’est assez court pour les opérateurs qui auraient bien voulu soumissionner et qui n’étaient pas au courant de la procédure », regrette Amadou Top. Le président d’Osiris d’ajouter à propos de l’implication du secteur privé dans l’octroi des marchés publics : « C’est la lutte que Osiris et beaucoup d’autres acteurs nationaux mènent depuis très longtemps. Déjà, avant la libération et avant même que la Sonatel soit recapitalisée, nous avions demandé que le secteur national sénégalais joue un grand rôle dans ce dispositif d’ouverture du capital de la Sonatel. Cela n’a pas été fait à l’époque dans les conditions où on le souhaitait. Et beaucoup de personnes qui interviennent dans ce secteur-là, le secteur privé dans sa globalité, voient bien que c’est un créneau extrêmement intéressant et on dit qu’il nous faut aujourd’hui également être consultés. Je dois rappeler qu’un de nos compatriotes sénégalais, Yérim Sow pour ne pas le citer, a fait fortune en Côte d’Ivoire dans le domaine des télécommunications. Cela veut dire que c’est tout à fait à la portée des Africains et je ne peux pas comprendre qu’au Sénégal, on ne consulte pas aussi les hommes d’affaires sénégalais, de tous secteurs d’ailleurs ».

Selon les spécialistes, tout le processus a été piégé en amont. Annoncé depuis juillet 2004, la libéralisation du secteur des télécommunications ne sera finalement effective qu’en 2007. Durant cette longue période, les autorités ont tenté d’apporter plus de visibilité à leur politique sectorielle. Une opération visiblement sans grand succès avec les zones d’ombre qui entourent le dossier de la délivrance d’une 3e licence de téléphonie. En effet, la politique sectorielle publiée depuis janvier 2005 devrait être accompagnée de la mise à disposition d’un cahier de charges, en vue du lancement d’un appel d’offres international pour l’attribution d’une licence globale de télécommunications. Ce qui n’avait pas été fait, soulevant l’ire de la société civile et de l’un des opérateurs Gsm qui avait manifesté à l’époque un intérêt à cette licence.

Pourtant, c’est le Directeur général de l’Artp qui avait lui-même annoncé, lors de la seconde phase du Smsi, la date de janvier 2006 pour la publication dudit cahier de charges. Aujourd’hui qu’on attend de connaître le nom de l’opérateur qui a été choisi, après une consultation restreinte, personne ne peut dire le contenu de ce cahier de charges, à part bien sûr les trois sociétés qui ont soumis des offres. Trois offres seulement pour un enjeu de cette taille, il faut reconnaître que c’est peu. Il faut également souligner que ce processus lancé dans la discrétion et dans un délai limité n’était pas pour encourager la participation du secteur privé sénégalais qui, comme de coutume, est tenu à l’écart. Aujourd’hui, beaucoup d’observateurs de la société civile et du secteur privé doutent, à tort ou à raison, de la transparence de ce processus de libéralisation du secteur des télécommunications.