Sénégal : lancement d'un avis d'appel d'offres pour l'octroi d'une licence de service universel pour MATAM

AVIS D’APPEL D’OFFRES (AAO)

REPUBLIQUE DU SENEGAL
PROJET DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS PRIVES (PPIP)
POUR L’OCTROI D’UNE LICENCE DE SERVICE UNIVERSEL POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS PUBLICS DANS LA
REGION DE MATAM
Crédit n°3762 SE

L’Etat du Sénégal a reçu un crédit (ci-après dénommé « le prêt ») de l’Association internationale de développement (IDA) en vue de financer le coût du Projet de Promotion des Investissements Privés et se propose d’utiliser une partie des fonds de ce prêt pour effectuer des paiements autorisés au titre du présent contrat relatif au programme de service universel des télécommunications du Sénégal pour payer la Subvention au titre de la Licence à octroyer dans la Zone Pilote de Matam.
Le processus se déroulera conformément aux procédures d’appel d’offres international décrites dans les Directives : Passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l’IDA (édition 2002); tous les candidats des pays satisfaisant aux critères de provenance énoncés dans les Directives sont admis à soumissionner.

Ils doivent répondre aux critères de qualification minimum ci-dessous :

(i) Un Candidat doit être d'un pays répondant aux critères définis dans l'édition en vigueur des Directives : Passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de
l'IDA (les « Directives »).

(ii) Un Candidat ne doit pas être une Société Affiliée d'une entité :

a) qui a fourni des services de conseil à l'ARTP ou au Gouvernement du Sénégal en rapport avec le programme de service universel des télécommunications du Sénégal durant la phase
préparatoire du projet dont les Travaux font partie, ou

b) que l'ARTP ou le Gouvernement du Sénégal a engagé (ou se propose d'engager) comme consultant en vue d'aider l'ARTP à superviser le respect du Cahier des charges et de la Licence.

(iii) posséder dans la société filiale commune, séparément, directement ou indirectement par l'intermédiaire de personnes morales, une participation financière suffisante pour qu'aucune décision extraordinaire ne puisse être prise sans leur accord

(iv) participer à la gestion de la société filiale commune.

(v) Un Candidat ne doit pas avoir fait l'objet d'une décision d'exclusion prise par la Banque Mondiale de toute attribution des marchés qu'elle finance en raison de corruption ou de manœuvres frauduleuses auxquelles s'est livré le Soumissionnaire en vue de l'obtention ou au cours de l'exécution d'un marché qu'elle finance.

(vi) Un Candidat doit détenir la capacité à recevoir la Subvention en conformité avec les directives de la Banque mondiale relatives à la passation des marchés concernant les fournitures et les travaux devant être respectées dans le cadre des projets financés par la Banque mondiale. Un extrait de ces directives de la Banque mondiale est joint en Annexe 2.

(vii) Un Candidat ne doit pas avoir fait l'objet d'une condamnation pénale ou être débiteur de dettes fiscales, sociales ou autres à l'endroit du Sénégal, y compris envers l’ARTP.


Les Candidats intéressés, ou leurs représentants, pourront retirer un exemple du DAO
auprès de [l’Administrateur de l’unité de Gestion du Projet de Promotion des Investissements Privés], à l’adresse suivante :

Monsieur Mabousso THIAM

Administrateur de l’unité de gestion du projet de Promotion des Investissements privés
Avenue Cheick Anta DIOP x rue Léo FROBENIUS, Dakar BP : 45 795
Tel : 221 8696060
FAX : 221 8696061
Adresse électronique: dndiaye@ppip.sn

Le DAO sera remis aux Candidats contre la remise:

(i) d'une somme forfaitaire, non remboursable, de Deux cent mille francs CFA (200.000 FCFA). Cette somme est payable en espèces lors du retrait de l'exemplaire du DAO ;

(ii) d'une version signée d'un engagement de confidentialité, dans la forme prévue à l'Annexe 3 ;


(iii) d'un pouvoir attestant que le signataire de l'engagement de confidentialité a été dûment habilité par le Candidat à le signer ainsi que tous les documents et règles de procédures internes nécessaires pour démontrer la validité dudit pouvoir ;

(iv) des coordonnées complètes d'un représentant autorisé à recevoir toute communication émise par l'ARTP, le Gouvernement ou leurs consultants respectifs, aux fins de la procédure d'appel d'offres. Les clarifications, modifications, convocations ou autres communications prévues par le Règlement ne sont adressées qu'au représentant désigné de chaque Candidat ; et

(v) du bordereau de remise, préparé par l'ARTP, dans la forme prévue à l'Annexe 4 du Règlement et dûment signé.

Les offres doivent être envoyées à l’adresse indiquée ci-après Avenue Cheikh Anta Diop angle Léo Frobénius au plus tard le 12 novembre 2007 à 16 heures. Elles doivent être accompagnées d’une garantie d’offre d’un montant de 5.000.000 FCFA ou d’un montant équivalent en monnaie librement convertible. Les offres reçues après le délai fixé seront rejetées. Les plis seront ouverts en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à la séance d’ouverture le 12 novembre 2007 à 16 heures 30 minutes, à l’adresse indiquée ci-après Avenue cheikh Anta Diop angle Léo Frobénius Dakar.





A propos du Projet de Promotion des Investissements Privés (PPIP)

Le PPIP a pour objectif d’aider l’Etat du Sénégal à établir les conditions propices à un accroissement soutenu de l’investissement privé dans l’économie nationale en améliorant le climat d’investissement et en promouvant une plus grande participation du secteur privé aux activités économiques et à la mise en œuvre de réformes générales et sectorielles.

Le Projet est constitué de quatre composantes appuyées par le financement des services de conseil et d’études, l’acquisition de diverses fournitures et équipements, de matériel informatique, de quelques véhicules, de mise en œuvre de formations et de travaux mineurs de génie civil.

o Amélioration du Climat de l’Investissement
o Faciliter la participation du secteur privé et renforcer la compétitivité
o Stimulation des investissements sectoriels et exécution des réformes de politique sectorielle
o Appui à l’exécution du Projet et renforcement de ses capacités
o Le Fonds à Frais Partagés (FFP)

Projet de Promotion des Investissements Privés (PPIP)

Av. Cheikh Anta Diop X Léo Frobénius - BP 45795 Code Postal 12524 - Dakar - Sénégal
869 6060

869 6061
ppip@ppip.sn
ffp@ppip.sn