Sénégal

ARTP : Consultation publique sur les règles de gestion du Plan National de Numérotation au Sénégal.

Conformément à l’article 3 du décret n° 2007-1445 modifiant et complétant le décret n° 2004-839 du 2 juillet 2004 fixant les modalités de gestion du plan national de numérotation, les conditions d’utilisation des ressources en numérotation ainsi que les redevances s’y rapportant, le Plan National de Numérotation (PNN) est établi et géré par l’Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) qui fixe notamment la structure, les modalités d’utilisation des catégories de ressources en numérotation et les règles de gestion du PNN.

L’ARTP a achevé l’élaboration du projet de règles de gestion du nouveau PNN, entré en vigueur depuis le 7 octobre 2007, et souhaite recueillir les avis et suggestions de tous ceux qui s’intéressent au développement du secteur des télécommunications (exploitants de réseaux et fournisseurs de services de télécommunications, associations de consommateurs, experts indépendants, usagers, etc.). Les contributions des personnes intéressées devront être transmises à l’ARTP, soit par courrier, soit par message électronique à contact@artp.sn, au plus tard le vendredi 26 décembre 2008 à 18 heures.

Mali
Privatisation de la SOTELMA : Les dix repreneurs connus.
http://www.malikounda.com/nouvelle_voir.php?idNouvelle=19903

Selon « Jeune Afrique », dans le cahier des charges qui propose une licence globale (fixe, mobile et Internet), avec la possibilité d'y adjoindre à terme une licence 3G (Internet à haut débit sans fil), a été définitivement adopté par le Gouvernement malien. Quant à l'Appel, il sera bouclé dans la semaine du 12 janvier. Les repreneurs éventuels qui ont été retenus pour la phase finale de sélection seraient au nombre de dix, dont sept opérateurs de renoms: Maroc Télécom, le Russe MTS (Mobile Télésystèm), l'égyptien Orascom, Portugal Télécom, Sudatel, le britannique Vodafone et Zain (ex Celtel).

Parmi ces opérateurs, certains tels que Maroc Télécom est très connu pour sa stratégie d'expansion vers les pays au sud du Sahara. Après avoir conquis Mauritel, en Mauritanie, le marocain a ensuite pris le contrôle de l'ONATEL au Burkina, en décembre 2006, puis de Gabon Télécom, en février 2007. Il fait également figure de favori, dans la course à la SOTELMA. Aujourd'hui, ce retard accusé dans la privatisation de l'opérateur national peut leur rapporter gros. L'acquisition de 51% des parts de la SOTELMA permet en effet à n'importe quel opérateur d'accéder à un marché important où la concurrence est encore limitée. Au jour d'aujourd'hui, le Mali ne compte que deux opérateurs et 3 millions d'abonnés pour plus de 14 millions d'habitants.

C'est là un atout important qui fait de la SOTELMA un joyau noyant ainsi le qualificatif « d'entreprise lourdement endettée ». Et même là encore l'actuel PDG de la SOTELMA avec sa gestion rigoureuse est parvenu à faire passer le déficit de l'opérateur national de 12 milliards de FCFA en 2006 à moins de 3 milliards prévus en 2008, pour un chiffre d'affaires de 70 milliards, en hausse de 30%.

Allemagne
Télécommunications: - la Commission s'inquiète de la non-communication des tarifs de terminaison d'appel mobile de l'autorité réglementaire allemande.

samedi 20 décembre
http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/implementation_enforcement/article_7/

commission_decisions/index_en.htm

Dans une lettre rendue publique aujourd'hui, la Commission européenne a demandé la Bundesnetzagentur («BNetzA»), l'autorité réglementaire allemande chargée des télécommunications, de lui communiquer tous les tarifs de terminaison d'appel des opérateurs de téléphonie mobile allemands, les tarifs de gros facturés par l'opérateur dont le client reçoit un appel téléphonique à l'opérateur du réseau de l'émetteur de l'appel. Les tarifs de terminaison d'appel mobile sont relativement élevés en Allemagne par rapport à ceux pratiqués dans plusieurs autres États membres.

La Commission souligne que ces tarifs doivent lui être notifiés conformément à la réglementation européenne des télécommunications («procédure de l'article 7»). Établie par le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'UE en 2002, cette procédure vise à accroître la cohérence et la transparence des tarifs de terminaison d'appel dans toute l'Europe et élimine les distorsions de concurrence entre les opérateurs de différents États membres. À deux reprises, en 2006 et aujourd'hui, la BNetzA n'a pas présenté ces tarifs dans son analyse du marché de gros de la terminaison d'appel mobile. Dans sa lettre, la Commission avertit donc la BNetzA que, en tant que gardienne des traités, elle envisagera d'ouvrir une procédure d'infraction pour non-respect de la législation de l'UE si l'autorité réglementaire continue de manquer à cette obligation.