Economie : L’Afrique et le commerce international des services de télécommunications

Depuis 2002, plusieurs pays Africains ont été amenés à libéraliser leur marché de services de télécommunications, et ceci dans le cadre de l’accord Général sur le Commerce de service, en sigle AGCS.

Toutefois, cette libéralisation a plus portée sur le réseau de téléphone cellulaire alors que le marché de téléphone fixe reste encore, dans la plupart des pays de l’Afrique sub-saharienne, sous le monopole public.

Mais alors comment réduire les barrières institutionnelles et quelle politique envisager pour améliorer l’offre des services de télécommunications en Afrique ?

Jusqu’au milieu des années 80, les services de télécommunication et le commerce international de service étaient considérés comme des domaines séparés de politiques.

L’élaboration des politiques et des règlementations nationales dans le service de télécoms était liée à leur configuration de monopole.

Les aspects internationaux étaient liés aux questions d’interconnexions, des normes et principes de tarification et de comptabilité abordés dans le cadre des comités consultatifs internationaux de l’Union Internationale des Télécommunications, en sigle UIT ou des accords bilatéraux entre fournisseurs de services internationaux.

L’arrivée de Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communications et la mondialisation croissante du secteur de télécoms ont mis en lumière les enjeux concernant les obstacles règlementaires au commerce des services des télécoms.

Les pays ont le sentiment qu’une libéralisation mondiale des échanges dans le domaine leur sera finalement préjudiciable.

Les réticences de ces pays à l’égard de la libéralisation du commerce des services de télécoms à l’échelle mondiale semble être le reflet de plusieurs inquiétudes.

A l’heure actuelle, les principales règles internationales visant à réduire les barrières commerciales dans le secteur de télécoms sont l’Accord Général sur le Commerce des Services et l’accord sur les télécommunications de base, lesquels ont donné lieu à des réformes domestiques unilatérales dans la plupart des pays de l’Afrique sub-saharienne, dont celle du Congo-Kinshasa.

Pour ce dernier pays, le cadre réglementaire initial (Ordonnance Législative n°254/TELEC de 1940) organisait le régime de monopole de l’Etat, avec l’OCPT et le RENATELSAT comme monopoleurs naturels.

Ce régime de monopole va durée jusqu’à la fin de la décennie 1980. En effet, le secteur congolais des télécommunications va connaitre une « libéralisation de fait » vers les années 1989, avec l’entrée des opérateurs cellulaires privés (TELECEL et COMCELL).

Malgré cette dynamique, il faudra attendre plus de douze ans pour que le cadre hérité de la colonisation soit réformé par la publication de la loi-cadre n°013/2002 sur les télécommunications et la loi n°014/2002 portant création de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications du Congo, en sigle ARPTC.

Ces différentes lois vont ouvrir la voie à la concurrence et permettra l’entrée massive des opérateurs privés sur le marché congolais de télécommunications à partir de l’année 2002.

Il se fait que malheureusement, loin d’être un marché concurrentiel, le marché congolais de télécommunications semble se caractériser par un oligopole avec deux opérateurs qui semblent dicter le jeu sur le marché et où le reste d’opérateurs ne sont que de simples suiveurs.

Réduire les barrières commerciales

Les principales règles multilatérales visant la réduction des barrières commerciales dans la fourniture des services de télécommunications sont entre autres : (i) L’Accord Général sur le Commerce de services (AGCS).

Cet accord contient un certain nombre d’obligations et de règles qui s’imposent à l’ensemble des pays membres quels que soient les engagements spécifiques contenus dans leur liste de concessions à l’égard de certains secteurs de services, les dispositions générales concernant des sujets tels que le règlement des différends.

Il définit un ensemble d’obligations qui ne s’appliquent qu’aux secteurs vis-à-vis desquels le membre en question a pris des engagements particuliers dans sa liste des concessions. (ii) Annexe de l’AGCS sur les télécommunications.

L’annexe prévoit l’obligation d’accorder aux fournisseurs de services des autres membres l’accès aux réseaux publics de télécommunications suivant des modalités et à des conditions raisonnables et non discriminatoires pour assurer la fourniture d’un service inclus dans la liste du membre.

(c) Document de référence sur les télécommunications de base. Ce document a été élaboré dans le but d’aider les pays à établir des structures de réglementation adéquates en tirant profit d’autres expériences. Il contient un engagement général de maintenir des mesures adéquates pour empêcher les principaux fournisseurs de se livrer à des pratiques contraire à la concurrence.

Ces pratiques anti-concurrentielles peuvent consister : soit à la péréquation anti-concurrentielles, soit à l’utilisation d’information, obtenues auprès de concurrents, soit enfin, au refus de communication d’information techniques et commerciales.

En effet, la pratique de péréquation tarifaire anti-concurrentielle consiste pour un prestataire ou un groupe de prestataires de services qui détient un pouvoir de marché à utiliser les bénéfices ou les rentes supérieurs à la normale qu’il réalise dans un segment pour subventionner une activité déficitaire dans un segment du marché soumis à la concurrence.

(d) les requêtes des membres de l’OMC (cycle de DOHA). Les pays industrialisés demandent que les pays s’engagent pour une libéralisation accrue du secteur des télécommunications et entérinent le Document de référence.

De nombreux pays en développement à revenu intermédiaire qui ont déjà libéralisé leurs secteurs demandent maintenant que les autres pays en développement le fassent à leur tour. Ils sont en quête de marchés pour leurs sociétés des télécommunications, ils cherchent à réduire les tarifs des appels internationaux au niveau local en faisant baisser les couts des règlements internationaux, et ils souhaitent obtenir des couts d’appels internationaux plus faibles pour les multinationales présentes dans ces autres pays.

Les services de télécommunications en Afrique sub-saharienne

Au sujet de performance de télécommunications en Afrique sub-saharienne, deux cas extrêmes peuvent être évoqués, celui de la RDC ou le niveau de revenu par habitant est de 143 dollars Us et seulement une ligne pour 5.000 habitants alors qu’à l’autre extrême, l’Ile Maurice le niveau de revenu par habitant est de 3.957 dollars Us et une ligne téléphonique pour 4 personnes au plus ce chiffre montre clairement qu’un investissement important en infrastructures est nécessaire dans plusieurs pays africains avant de rendre les services de télécommunications disponibles à la majeure partie de la population et avant que l’OMC soit une priorité.

En matière des politiques mises en place, les gouvernements africains ont choisi différents rythmes, approches et agencements temporels pour faire face aux défis.

Ainsi leurs choix ont porté soit, sur : (i) la restructuration du secteur (passage d’organismes publics sans capital en sociétés par actions de droits privés, (ii) la privatisation (avec la participation de fournisseurs privés ou étrangers au capital des sociétés nouvellement constituée),

(ii) l’introduction de la concurrence, (iv) l’ouverture des marchés aux fournisseurs de services étrangers et l’adoption des réglementations qui donnent plus d’importance aux mécanismes de marchés et l’établissement des autorités de régulation indépendantes des pouvoirs politiques.

Depuis 2002 en matière de téléphone fixe, tous les pays de l’Afrique sub-saharienne avaient donné un statut de société par action à leur opérateur historique.

Parmi ces pays : 17 ont déjà ouvert le capital de l’opérateur historique, en créant des sociétés par actions constituées aux fournisseurs privés ou étrangers, l’Ouganda par exemple, a introduit une concurrence partielle avant d’autoriser la participation étrangère au capital de l’opérateur historique, le Ghana a introduit la concurrence du duopole et la participation au même moment, les Seychelles ont introduit la concurrence en duopole après la privatisation, sept pays ont reporté éventuellement l’ouverture du capital de leur opérateur historique, entre 2003-2004,

certains pays ont commencé le processus de privatisation, les autres n’ont pas encore exprimé l’engagement unilatéral pour la privatisation à une date future, la RDC et le TOGO ont effectué des progrès sur la voie d’une structure de marché concurrentiel en l’absence de privatisation.

Les pays Africains diffèrent aussi dans leur approche de réglementation. Les leçons qui émergent sur l’état de la concurrence dans la téléphonie fixe doivent être complétées.

A l’heure actuelle, il n’existe dans aucun pays une concurrence basée sur les installations.

En ce qui concerne le réseau mobile, la plupart des pays de l’Afrique sub-saharienne enregistre une croissance rapide de la téléphonie mobile.

Cette croissance peut être attribuée à l’introduction de la technologie cellulaire digitale et à l’ouverture de la fourniture des services mobiles à de nouveaux opérateurs.

Si les services mobiles sont un complément aux services de lignes fixes dans les régions riches du monde, ils semblent être des substituts en Afrique sub-saharienne et surtout au Congo-Kinshasa.

En raison d’un besoin plus faible de protection d’opérateurs historiques par la privatisation, les politiques pour les services mobiles ont été plus libérales que pour les services fixes.

Depuis un certain temps, plusieurs pays africains ont pris des engagements dans le cadre de l’AGCS pour la fourniture de services des télécommunications.

Une description et une première évaluation de l’état présent des engagements spécifiques souscrits par les pays de l’Afrique sub-saharienne pour la fourniture des services de télécommunications a été faite sur la base de quatre « modes de fournitures », à savoir : (i) le mode 1 (fourniture transfrontalier de services sans déplacement physique du fournisseur de services.

Ex : call-back), (ii) le mode 2 (consommation de services à l’étranger), (iii) le mode 3 (présence commerciale) et enfin le mode 4 (présence temporaire du fournisseur de service).

Il convient de préciser que les obstacles à l’offre des services de télécommunications font partie des points à l’ordre du jour de négociation en cours et à venir à l’OMC, où l’objectif est obtenir des niveaux de libéralisation progressivement plus élevés pour l’ensemble des services couverts par l’AGCS, et non pas seulement ceux fournis dans un contexte de télécommunications.

afrique.kongotimes.info