Internet : ce qui est permis et ce qui ne l'est pas

A l'heure de l'adoption d'une nouvelle loi médiatisée sur le téléchargement illicite d'œuvres culturelles, il est temps de faire le point sur ce qui est permis ou pas sur Internet, au-delà du simple piratage.

« Internet n'est pas une zone de non-droit. » C'est Christine Albanel qui l'a rappelé lors de la reprise des débats sur le projet de loi Création et Internet devant les députés présents.

Elle faisait écho à Nicolas Sarkozy, qui avait déclaré qu'il fallait que « les règles du droit de propriété soient respectées sur Internet ».

Bref, on l'aura compris, on est bien loin des velléités libertaires au temps des pionniers de l'Internet. Tout le monde s'accorde aujourd'hui à dire qu'effectivement, il n'y a aucune raison pour que le Web soit la foire d'empoigne. Maintenant, pour nous autres internautes, cela veut dire que les droits et les devoirs de la vie courante s'appliquent aussi lorsque nous surfons.

Lorsque nous postons des commentaires sur un forum, lorsque nous décidons de créer un blog, de faire un peu de commerce sur Internet, lorsque nous téléchargeons des logiciels ou des images, lorsque nous allons regarder une vidéo en ligne, chaque fois, nous devons nous conformer au droit. Et pas question de se prévaloir de notre méconnaissance des lois en vigueur.

Un fameux adage juridique indique clairement que « nul n'est censé ignorer la loi ». Cela veut tout simplement dire que si l'on commet une infraction, on ne peut invoquer devant le juge la simple bonne foi et sa méconnaissance des règles pour justifier ses actes.

Nos conseils avant d'agir

Il faut donc être correctement informé, prendre conscience des interdits applicables en la matière. Internet est un moyen de communication et de dissémination de l'information.

C'est bien évidemment dans le domaine des droits d'auteur que l'on risque de commettre des impairs, sans même le vouloir.

Difficile pour un non-expert de répondre à des problématiques qui ont pourtant l'air simple. Par exemple, commet-on un acte délictueux du simple fait d'utiliser un logiciel de peer to peer ? Peut-on parler librement et dire tout ce que l'on veut sur son propre blog ?

Dans ce dossier, à partir de questions simples, nous vous donnons l'état du droit dans plusieurs domaines avec les conseils de M^e Anne-Laure-Hélène des Ylouses, avocate spécialiste en télécommunications, médias et technologies du cabinet Ygma.

Des questions que les internautes doivent se poser, afin de déterminer s'ils agissent dans la légalité.

Nous revenons aussi sur la loi Création et Internet, qui introduit de nouvelles obligations et de nouvelles peines, dessinées pour les usages d'Internet.

Elles ne sont pas sans conséquences. Dans tous les cas, vous verrez que le droit est la plupart du temps très logique : si vous doutez de votre droit d'agir d'une certaine façon, vous avez certainement raison, vous êtes peut-être en train de frôler l'illégalité.

Mais restez serein : s'il est important de respecter les règles, ce n'est pas pour un petit écart correspondant à un usage courant sur Internet qu'une enquête sera immédiatement ouverte sur votre compte et que vous vous retrouverez menotté au fond d'une geôle !

Quand le droit ne tourne pas rond

On va parfois très loin lorsqu'il s'agit de faire respecter ses droits, ce dont on considère posséder la paternité. Assez emblématique est l'affaire de la couleur magenta et de l'opérateur de téléphonie T-Mobile, filiale de Deutsche Telekom.

Le magenta, rappelons-le, est une couleur primaire pour l'impression, un mélange du bleu et du rouge, soit une couleur très couramment utilisée.

Comme elle est utilisée par T-Mobile dans son logo et pour sa communication, l'opérateur l'a, tout naturellement, déposée.

Le copyright dans ce cas s'applique, heureusement, uniquement au domaine des biens et services de télécommunication.

On aurait pu penser que c'était juste une lubie passagère d'un employé de T-Mobile. Mais non ! Le site Engadget Mobile et l'opérateur de téléphonie Telia ont tous deux reçu des demandes leur précisant qu'ils devaient cesser d'utiliser la couleur magenta dans leurs propres logos.

Le procès contre Telia n'a été perdu par T-Mobile que parce que la couleur utilisée par Telia était, en réalité, légèrement différente.

En attendant, face à l'absurdité de la situation, des artistes néerlandais ont décidé de monter au créneau et de « libérer le magenta », en créant le site www.freemagenta.nl.

L'histoire peut prêter à rire, mais elle montre que vous pouvez tout à fait, en agissant « normalement », empiéter sur des droits de propriété ou d'auteur dont vous ne connaissez même pas l'existence.

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