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11 mai 2009

La Commission européenne pourrait infliger une amende record à Intel



C’est mercredi que la Commission européenne devrait rendre son verdict dans la procédure d’abus de position dominante engagée contre Intel. L’Europe pourrait infliger la plus forte amende de son histoire.


Selon une source « proche du dossier » citée par Reuters, la Commission européenne se réunira mercredi pour annoncer sa décision de sanctionner Intel par une amende record au terme d'une procédure pour abus de position de dominante.


Depuis 2000, les instances européennes enquêtent sur les pratiques commerciales du fondeur. Ce dernier est accusé d'avoir payé des fabricants de PC pour qu'ils n'utilisent pas les puces d'AMD et consenti des rabais aux distributeurs privilégiant les produits Intel.


Selon le dispositif légal, l'Europe peut infliger une amende égale à 10% du chiffre d'affaires réalisé l'année précédent le verdict. Dans le cas d'Intel, dont le CA fut de 37,6 milliards de dollars, l'amende pourrait grimper à 3,7 milliards, un record historique.

Il est toutefois fort peu probable que cette règle s'applique ainsi. De longs mois de tractations devraient suivre l'annonce de mercredi.

ZDNet France