TV : le gouvernement pourrait augmenter la redevance si la taxe télécom est retoquée

La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre la France, jugeant que cette taxe est "incompatible avec le droit européen".

"Il va falloir trouver les moyens d'abonder le manque à gagner éventuel", a déclaré le ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand lors d'un déjeuner avec l'Association des journalistes médias (AJM).

Il semble clair que le gouvernement cherche un plan B suite à la décision de la Commission européenne d'ouvrir une procédure d'infraction contre la France concernant la fameuse taxe télécom.

"Pour compenser la suppression de la publicité à la télévision publique, la France a introduit une taxe spécifique sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications (0,9%) au titre de leur autorisation à fournir des services de télécommunications (y compris l'Internet et la téléphonie mobile)", explique l'exécutif européen.

"Or, selon la Commission, une telle taxe constitue en réalité une charge administrative incompatible avec le droit européen".

Maintien de la pub avant 20h ?

Pour compenser cet éventuel manque à gagner, le ministre n'est pas allé chercher bien loin. "Il n'est pas impossible que le problème de la redevance se repose, mais je n'ai pas de réponses (...). J'ai toujours pensé qu'il n'était pas choquant d'augmenter la redevance", a-t-il déclaré.

Il faut dire que la loi du 5 mars 2009, voulue par Nicolas Sarkozy, prévoit la disparition totale de la publicité sur le service public d'ici fin 2011 (à ce jour, elle est interdite après 20h).

Afin d'éviter un manque à gagner pour France Télévisions, des politiques réclament le maintien de la publicité avant 20 heures sur France Télévisions. Une option qui n'est pas envisagée par le ministre.

"Tout le monde s'agite pour de bonnes raisons (...) mais les bonnes raisons ne sont pas la raison d'Etat. La raison d'Etat c'est qu'une loi a été votée (...) dans des conditions normales et que cette loi doit s'appliquer", a-t-il insisté.

Si le gouvernement et France Télévisions commencent à sérieusement s'inquiéter de la procédure européenne, la Fédération française des télécoms, qui réunit la plupart des opérateurs concernés par cette taxe, jubile.

"Les propos de la Commissaire Européenne Viviane Redin font échos aux arguments de la Fédération, qui depuis l'origine conteste de manière constante, tant sur les plans économique que juridique, la légitimité d'une taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs pour financer l'audiovisuel public", assène-t-elle.

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