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15 février 2011

«Nous allons mettre de l’ordre dans la gestion des fréquences»



Jean-Pierre Biyiti bi Essam, ministre des Postes et Télécommunications.

Que retenir des deux sessions ordinaire et extraordinaire du Comité interministériel d’attribution des bandes de fréquences (CIABAF)?

Sans conteste, je pense que la principale résolution est celle qui affecte les bandes de fréquences. Cette résolution va mettre de l’ordre dans le domaine de la gestion et de l’exploitation des fréquences. Jusqu’à présent, force est de constater que celles-ci sont exploitées dans un désordre.


La résolution que nous avons prise marque aussi une étape importante en ce sens que nous allons désormais savoir exactement quels types de services sont affectés dans quelle et quelle autre bande.


Est-ce à dire que la recréation est désormais terminée?

Il n’y avait pas de recréation en tant que telle. Vous journalistes affectionnez bien ces expressions. Lorsqu’une loi est promulguée par le chef de l’Etat, pour qu’elle entre en application il faut des textes d’application qui peuvent des décrets, des arrêtés ou autres. Il se trouve donc que ces textes ne peuvent pas être crées en une fraction de seconde une fois la loi prise.


Ça prend un certain temps. Souvent ce sont des textes qui sont souvent élaborés dans le cadre des réunions interministérielles. Comme vous pouvez le constater dans la plupart des lois, on prend une période transitoire.


Et pendant cette période, on ne va pas arrêter le monde d’évoluer. On est donc amené à prendre des dispositions provisoires ou transitoires.


Pourquoi ce n’est que maintenant que ce type de mesure intervient. Est-ce une manière pour vous de préparer le terrain à de nouveaux opérateurs?

La mesure intervient maintenant parce que le CIABAF a mis un certain temps pour se mettre en place. Mais, cela ne veut pas dire que le vide était sidéral.


Vous savez que dans le passé, l’Agence de régulation des télécommunications (ART) a dans le passé attribué, mais à titre essentiellement provisoire et révocable un certain nombre de bandes de fréquences. C’est aujourd’hui que ces attributions sont définitives. Vous évoquez l’arrivée de nouveaux opérateurs, c’est vrai.


En effet, comme le gouvernement a décidé d’ouvrir le segment de la téléphonie mobile et dans quelque temps nous allons accueillir de nouveaux opérateurs et il est bon que ces opérateurs sachent dès leur arrivée sur quelles fréquences ils vont travailler.

On est curieux de savoir la nature des sanctions qui pourront être appliquées à l’encontre des contrevenants?

Ne parlons pas tout de suite de sanctions puisque nous avons pris une décision et cette décision va être appliquée avec la collaboration de tous. Le travail que nous faisons aujourd’hui profite à tout le monde.


Un opérateur qui se voit attribuer une fréquence a le droit de l’utiliser sans être perturbé par les brouillages et autres. Donc, c’est dans l’intérêt des opérateurs des télécommunications d’avoir un univers fréquentiel en bon ordre.


Maintenant, il peut se trouver que des autorisations provisoires ayant été attribuées tel ou à tel autre, il peut se trouver s’il est obligé de déménager qu’il puisse solliciter certaines mesures pour alléger les conditions dans lesquelles il est obligé de déménager.


Mais, ce sont là des cas que nous allons étudier les uns après les autres. Je ne crois qu’il se trouvera quelqu’un pour empêcher qu’il soit mis de l’ordre ce domaine de fréquences parce que c’est un ordre qui profite à tous.


Voulez-vous dire que l’on se dirige inéluctablement vers la fin de la tolérance administrative?

Il n’y a pas une tolérance administrative. Je sais que c’est un terme que vous affectionnez beaucoup dans le milieu de la communication. Mais, là nous sommes dans un domaine qui est à côté de celui qui inspire votre question. Dans un premier temps, le CIABAF qui est prévu par la loi de 98 a pris du temps à se mettre en place.


Pendant qu’il n’était pas là, il a fallu prendre des mesures provisoires. Au jour d’aujourd’hui, nous n’en sommes plus là, nous prenons des mesures définitives.


Nous mettons un bon ordre dans les affaires et nous allons informer les uns et les autres de ce nouvel ordre dans le domaine de la gestion des fréquences. Nous en appelons à la collaboration de tous pour que ce nouvel environnement que nous mettons en place soit profitable à tous.


Avec l’entrée effective en scène du CIABAF, on pourrait craindre qu’à l’avenir l’ART soit dépouillée de sa substance…


Ah non! Il faut qu’on explique bien les choses. Il n’y a aucune antinomie entre le CIABAF et l’ART. Vous savez, le domaine des fréquences est un domaine régalien de l’Etat.


On n’imagine pas qu’une agence si importante soit-elle puisse en la matière avoir le dernier mot ou la décision. Donc, le CIABAF est une instance interministérielle dans le domaine de la gestion des fréquences.


Il est bon qu’il y ait une instance et le Cameroun a pensé à un comité interministériel qui décide en dernière analyse et l’Agence de régulation des télécommunications a pour rôle d’être en quelque sorte le substitut instrumental du CIABAF. Il n’y a pas d’antinomie, mais plutôt une articulation entre les deux instances.


Une instance qui fait le travail au jour le jour de la gestion de la surveillance des fréquences et une autre instance supérieure qui répartit ces fréquences entre différents opérateurs. Il faut que les choses soient bien claires, il n’y aucune antinomie entre le CIABAF et l’ART. La preuve en est que l’ART siège, à travers son directeur général, au sein du CIABAF.


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