L'Arcep ouvre une enquête administrative contre France Télécom

En mai 2005, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a estimé nécessaire que France Télécom propose aux opérateurs alternatifs une offre de raccordement à ses répartiteurs afin de favoriser le dégroupage, notamment en fibre optique. En conséquence l'opérateur historique a mis sur pied une offre commerciale "liaisons fibre optique" (LFO) en mars 2006.

Pour évaluer son fonctionnement l'autorité a lancé une enquête publique. Dans celle-ci, les opérateurs alternatifs clients de l'offre jugent que plusieurs des caractéristiques de l'offre proposée par France Télécom sont insuffisantes, et notamment l'absence de transmission de certaines informations, la lenteur des études d'éligibilité réalisées par France Télécom et le faible taux de disponibilité.L'Arcep estime donc que le bilan quantitatif de l'offre est à ce jour décevant. "La consultation publique n'a pas permis à l'Autorité d'identifier de raison objective à l'absence de mise en œuvre par France Télécom de certaines des améliorations demandées par les opérateurs clients de l'offre LFO".

En conséquence, l'Autorité a ouvert une procédure d'enquête administrative visant à "évaluer les ressources et moyens organisationnels, informatiques et humains mis en œuvre par France Télécom pour planifier son propre déploiement, d'une part, et pour répondre aux demandes LFO des opérateurs alternatifs, d'autre part", indique le communiqué de l'Arcep.