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16 octobre 2007

La LONASE, son monopole face aux enjeux liés aux télécommunications au Sénégal par Maître Didier Sepho

Alors que la Loterie Nationale Sénégalaise (« LONASE ») combat avec vigueur la défense de son monopole sur les paris, loteries et jeux de toutes sortes contre les éditeurs de services à valeur ajoutée (« SVA ») au Sénégal, le cabinet américain Juniper Research vient de publier un rapport (« Mobile Gambling – Casinos, Lotteries & Betting») qui indique que d’ici à 2010, les loteries, paris et autres jeux sur téléphone mobile devraient attirer 380 millions de joueurs dans le monde, qui miseront au total 12 milliards de dollars par an.
Particulièrement, pour la région « Afrique Moyen-Orient », ledit rapport prévoit un accroissement des mises de plus de 500% de 2007 à 2012. Nul doute par conséquent, que cette région représente un territoire de prédilection pour le développement de telle activité ! Au delà de la sous région, des experts prédisent une croissance phénoménale du secteur des SVA au Sénégal. Certains affirment même qu'à l'instar de spays développés, le chiffre d'affaire pourrait avoisinner jusqu'à 20% du CA total des opérateurs.
De quoi attiser toutes sortes de convoitises. D'ailleurs la guerre ne fait que commencer dans la mesure où la LONASE compte s'attaquer aux opérateurs de télécommunications SONATEL et SENTEL mais aussi à l'ensemble des acteurs présent sur le terrain des jeux, loteries et autres promoteurs qui savent qu'il n'y a que de la publicité à faire.
Il serait temps d eprendre en charge la protection des clients des opérateurs, mais aussi des clients de la LONASE pour que cette activité des jeux, loteries puisse se développer dans un nouveau cadre l"gal et réglementaire qu'il urge de mettre en place pour éviter que ce secteur ne se traduise en marché de dupes.

Il est intéressant de noter que les raisons qui sous-tendent à cette prévision de croissance sont essentiellement : le développement des technologies et la libéralisation des jeux, loteries et paris par les législations étatiques, favorisant ainsi un environnement propice au développement desdits jeux, loteries et paris.

Sur ce dernier point, il est vrai que de nombreux exemples font écho d’une telle tendance. C’est notamment le cas de la Grande-Bretagne qui a adopté une nouvelle législation au 1er septembre 2007. Quant à la France, il est de plus en plus évident que le monopole de la Française des Jeux, du fait de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes, rétrécit comme peau de chagrin.

Alors que résultera-t-il de l’opposition de la LONASE aux éditeurs de SVA via les exploitants de réséaud de télécommunications ouverts au publics ? Je ne saurai le prédire. Cependant, il ne fait aucun doute que (1) l’accroissement toujours soutenu du marché des téléphones mobiles au Sénégal, ainsi que (2) le développement des technologies utilisés par les terminaux mobiles -- qui contribuent, de fait, à l’accroissement de l’offre de jeux de toute sorte – et (3) la manne financière – via la redistribution des revenus – que représente ces deux précédents facteurs pour les opérateurs télécoms et mobiles, font que le bras de fer entre la LONASE, les éditeurs de services et les opérateurs de télécommunication ne faitque commencer.


Didier SEPHO, Avocat aux barreaux de Paris et New York
www.sephos.com

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