Le régulateur Belge IPPT inflige une amende de 3,09 millions d'euros à l'opérateur historique BELGACOM

L'IBPT a infligé vendredi, et pour la première fois de son histoire, une amende effective à un opérateur télécom, en l'occurrence Belgacom. Le régulateur belge des télécommunications a sanctionné l'opérateur historique pour avoir tardé à répercuter vers ses clients la baisse des tarifs de terminaison mobile (MTR), ces tarifs d'interconnexion vers les réseaux GSM.Le montant de l'amende est de 3,09 millions d'euros, ont indiqué l'IBPT et le ministre à l'Economie et à la Simplification administrative Vincent Van Quickenborne, qui précise soutenir cette décision.

L'IBPT avait imposé en octobre 2006 et en mai 2007 de baisser les prix de terminaison (c'est-à-dire les prix que les opérateurs se facturent entre eux pour les conversations) vers les numéros mobiles.Mais il avait dû constater dans le courant 2007 que Belgacom n'avait pas répercuté cette baisse - d'environ 12% - sur la facture de ses clients. L'IBPT a donc mis Belgacom en demeure de le faire pour le 1er janvier dernier, explique-t-on à l'IBPT. Cette répercussion, attendue depuis mai 2007, s'est donc faite progressivement au premier semestre 2008 et n'a été complétée qu'au début de ce mois de juillet, précise l'IBPT. En juin, alors que le régulateur n'était pas encore certain que la répercussion serait bien complète, pas moins de 8 millions d'euros d'amende menaçaient l'opérateur historique.

La demande de l'IBPT ayant finalement été rencontrée, le montant a été revu à 3,09 millions d'euros. Chez Belgacom, on ne cache pas sa surprise devant cette amende dont le montant est jugé considérable, et que l'entreprises va "plus que probablement" contester."Nous avons baissé régulièrement nos tarifs", se défend Belgacom, mettant en avant le fait que la baisse avait finalement bien été répercutée totalement début juillet. "Nous sommes à l'heure actuelle les moins chers du marché pour les conversations de fixe vers mobile", ajoute-t-on. Belgacom décidera lundi si elle fait appel de cette décision. L'entreprise a 60 jours pour ce faire.

Le ministre Vincent Van Quickenborne, pour sa part, soutient l'IBPT. "Belgacom doit, tout comme les autres opérateurs, se plier aux règles du jeu d'un marché des télécommunications ouvert et compétitif", relève-t-il. Il ajoute que dans d'autres pays européens (notamment aux Pays-Bas, en France, en Espagne et en Italie), le régulateur national a déjà par le passé infligé de lourdes amendes aux anciens monopolistes lorsque ceux-ci ne respectaient pas leurs obligations ou entravaient la concurrence.

(belga/7sur7)
25/07/08 19h07