Afrique - Une commission veut la renégociation de la vente de Ghana Telecom à Vodafone

Une commission mise sur pied par le gouvernement du Ghana pour enquêter sur la vente controversée de 70 pour cent des parts de la société de télécommunications nationale Ghana Telecom (GT) au géant Vodafone en 2008 pour un montant de 900 millions de dollars US, a recommandé la renégociation de l'Accord d'achat et de vente (SPA), qui selon elle n'est pas dans l'intérêt du Ghana.

Elle a indiqué que le gouvernement devait reconsidérer les parties de cet accord, particulièrement la réglementation de l'Autorité nationale de la communication (NCA) et la Loi 952 sur les recettes internes, l'optimisation des ressources/de la transaction engagées,

la conservation de la Fibre optique nationale par le gouvernement du Ghana comme un bien national stratégique,

la dissociation de la transaction de Ghana Telecom University et la restitution des investissements de GT au gouvernement du Ghana comme celui de Telecom Emporium.

Le gouvernement actuel, qui était dans l'opposition quand la vente de GT était négociée, s'y est opposé et a promis d'enquêter sur cette vente avant de l'approuver.

Le rapport publié par le gouvernement, dans un communiqué signé par le Dr. Valerie Sawyerr, secrétaire Générale adjointe de la présidence, indique que la commission a recommandé que la National Communications Backbone Company (NCBC) soit dissociée du Groupe élargi GT.

« Une entité publique doit être mise en place avec une mission nationaliste et dotée des ressources pour étendre la NCBC à tous les domaines où elle est nécessaire au plan économique et social afin de lui permettre d'être la base de la politique gouvernementale en matière de TIC », souligne le rapport.

Il a préconisé un audit judiciaire des affaires de GT afin de couvrir les Partenaires de gestion Telenor/Telecom, un groupe norvégien qui exploitait GT avant Vodafone et la mise en place d'un Comité de gestion intérimaire.

La Commission a révélé que la négociation du SPA avait été faite de manière inélégante par le gouvernement, qui avait tout donné sans rien prendre et que ceci ne devait plus jamais se reproduire.

Elle ajouté que bien que l'accord avait été passé avec Vodafone International BV au Pays Bas, Vodafone PLC du Royaume-Uni était entré dans la danse et pris la place centrale, se comportant comme si l'accord était signé entre le Ghana et Vodafone PLC.

L'argument selon lequel Vodafone PLC appartient à Vodafone International BV n'est pas recevable car les deux compagnies sont des entités séparées et l'une ne peut remplacer l'autre comme partie d'un accord d'achat et de vente.

La Commission a estimé que les 70% de parts du Groupe GT auraient pû être vendues pour plus de 900 millions de dollars US, car la valeur fixée à GT par les conseillers en matière de transaction était plus élevée et que Telekom SA avait proposé 947 millions de dollars pour 66,67 pour cent des parts.

« Le gouvernement du Ghana n'a pas tiré ce qu'il fallait de cette vente et par une série d'arrangements financiers compliqués le gouvernement du Ghana n'a obtenu que 266,57 millions de dollars US du SPA », selon le commission.

La commission a indiqué qu'il y avait eu une ingérence de l'Exécutif dans la vente de GT, l'ex-président John Kufuor ayant accepté le prix de la transactions, les considérations techniques et les conditions juridiques sous- jacentes de l'offre de Vodafone, le 15 mai 2008.

« Ces négociations de l'ex-président étaient tout à fait irrégulières, peu conventionnelles et ne reposant sur aucun avis d'expert ».

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