Licences 3G : les décrets adoptés par le gouvernement Marocain.
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Le gouvernement Marocain vient d’adopter, lors de la dernière réunion de son conseil, les trois projets de décrets portant attribution des licences pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies de 3e génération aux opérateurs Itissalat Al-Maghrib, Maroc Connect et Médi Telecom. Les réseaux de télécommunications utilisant des technologies 3G portent sur des systèmes de télécommunications mobiles qui offrent, en plus des services de la voix classique, des services de transmission de données à des débits supérieures à 384 KB/s, assurant ainsi une convivialité et une rapidité dans la navigation.Ces réseaux supportent également des applications et des services à forte valeur ajoutée (e-business, e-services, …) et dont les retombées économiques et sociales sont importantes comparées avec ce qu’offre actuellement les réseaux mobiles de 2ème génération.
Cette Note d’orientations générales, adopté par le Premier ministre, Driss Jettou, en novembre 2004, arrête le schéma de libéralisation du secteur des télécommunications à l’horizon 2008 et fixe le nombre cible d’opérateurs à trois par compartiment de marché des télécoms.Dans ce cadre, l’Agence national de réglementations des télécommunications (ANRT), avait lancé, le 02 mai 2006, un appel à concurrence pour l’attribution d’au maximum trois licences de 3ème génération.Quatre sociétés avaient répondu à cet appel à concurrence en déposant des offres techniques jugées intéressantes.A l’issue de l’évaluation des offres, Maroc Connect, Itissalat Al-Maghrib et Médi Telecom ont été déclarées attributaires provisoires des licences.Les trois projets de décrets cités plus haut portent sur l’attribution des licences 3G à ces trois opérateurs.Ils portent également sur l’approbation des cahiers des charges régissant ces licences qui précisent notamment les dispositions suivantes :
- La durée de chaque licence est fixée à 25 ans.- Le renouvellement est prononcé pour des durées de 5 ans, à l’exception du 1er renouvellement qui peut être de 10 ans.- Une exclusivité est accordée aux trois opérateurs pendant une période de trois années à compter de la date de publication des décrets.- Le lancement commercial des services devra se produire au plus tard 24 mois après la date de publication des décrets.- Ces licences ne donnent pas droit à la mise à disposition de passerelles pour l’acheminement des communications internationales, lequel devra se faire à travers les opérateurs nationaux.- La contrepartie financière est fixée à 360 millions de dirhams TTC.