Ouvrir un espace d'information et de veille stratégique en Afrique sur les télécommunications et les TICs. Promouvoir les échanges entre les acteurs qui s’intéressent à la convergence, le droit, l’économie, la veille concurrentielle, les réseaux, la stratégie des opérateurs et l'intelligence économique en télécommunications et TIC. Echanger et s'informer pour suivre l'évolution des communications électroniques qui sans cesse subissent la vitesse du changement.

26 février 2008

"Non à un super régulateur européen des télécoms"




Un point de vue de Paul Champsaur, président de l'ARCEP, publié dans Les Echos du 20 février 2008
Le Parlement européen et le Conseil s'engagent dans l'examen des propositions de la Commission européenne visant à modifier le cadre réglementaire des communications électroniques. Idéalement, ce processus devrait aboutir à augmenter le bien-être du consommateur européen. Je crains qu'il ne conduise au contraire à des processus de décision déséquilibrés qui nuiront à une dynamique de progrès.
Le cadre européen réglementaire actuel a été bénéfique au secteur et aux consommateurs. En 2003, il y avait 23 millions d'abonnés au haut débit ; ils étaient plus de 74 millions à la fin 2006. Dans le même temps, le nombre des abonnés mobiles a crû de 370, à 495 millions (chiffres Idate sur l'Europe à 25), la convergence se généralise et de nouveaux modes de communication apparaissent. Tout cela est le fruit d'une concurrence dynamique et de prix en forte baisse. Pour le consommateur européen, la libéralisation des marchés des communications électroniques est un vrai succès.
Comment capitaliser sur cette réussite ? Pour l'essentiel, la Commission propose de bonnes idées : ne pas modifier substantiellement la régulation économique du secteur mais supprimer la régulation là où elle n'est plus nécessaire et renforcer l'indépendance des régulateurs nationaux, proches des attentes de leurs consommateurs et de leur marché. En effet, s'il a pleinement démontré sa capacité à faire face aux problématiques actuelles, le cadre réglementaire doit, à l'image des changements qui interviennent dans les marchés dynamiques dont nous avons la charge, savoir évoluer pour répondre aux questions du futur.
Sur un point néanmoins, les régulateurs européens pensent que les propositions de la Commission européenne sont mal conçues : l'Autorité européenne des marchés de communications électroniques (EECMA) qu'elle prévoit de créer ne fonctionnera pas. L'EECMA serait lourde et coûteuse, coupée de la réalité des marchés et, paradoxalement, enverrait un signal en contradiction avec l'idée sous-jacente de disparition progressive de la régulation sectorielle et de convergence vers le droit commun de la concurrence. Elle brisera en outre la dynamique de coopération positive enclenchée au sein d'un réseau de régulateurs européens indépendants, qui apporte son expertise à la Commission et dont le résultat des travaux est d'ores et déjà reconnu par le secteur.
En janvier, les régulateurs européens se sont prononcés à une forte majorité sur ce diagnostic et ont dessiné le cadre d'une solution alternative. Il ne s'agit pas de défendre le statu quo. Comme la Commission et comme ses homologues européens, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) considère que le rôle des régulateurs doit s'affirmer encore davantage en Europe. Le groupe des régulateurs européens, ou GRE, est prêt à assumer pleinement sa place et à contribuer vigoureusement à l'émergence d'un marché unique des communications électroniques en Europe. Pour cela, le GRE doit évoluer du réseau informel de régulateurs partageant les " bonnes pratiques " qu'il était à l'origine en une entité créée et reconnue en droit européen, dotée d'une gouvernance effective (les décisions pouvant par exemple être adoptées par vote avec majorité qualifiée), transparente et responsable de ses actes devant les institutions européennes compétentes.
La révision du cadre actuel offre cette opportunité : le réseau des régulateurs nationaux doit être renforcé par des responsabilités claires et des compétences élargies, exercées en collaboration étroite avec la Commission européenne. Le GRE et la Commission seront ainsi en mesure de contribuer vigoureusement à l'émergence d'un marché unique des communications électroniques en Europe. Plusieurs modèles juridiques peuvent être adaptés à cet objectif, par exemple celui du Comité des autorités de concurrence nationales, créé en 2003 par le Parlement européen et le Conseil, lui-même appuyé sur le réseau des autorités nationales de concurrence, reconnu par une déclaration conjointe du Conseil et de la Commission.
L'Arcep formule le voeu que le Parlement européen et le Conseil prennent l'initiative de faire évoluer la proposition de la Commission dans ce sens. Elle est prête, avec ses homologues européens, à leur apporter son concours pour que les consommateurs continuent de bénéficier d'innovations et de prix concurrentiels, et plus globalement que l'économie européenne profite des investissements dans les services de communications électroniques.
PAUL CHAMPSAUR est président de l'Arcep

21 février 2008

500 millions de F Cfa demandés à Tigo à titre de dommages et intérêts




Tigo Sénégal risque de battre le record des licenciements abusifs au tribunal du travail de Dakar. Le dernier en date est le licenciement le 2 février dernier, du Directeur des opérations commerciales, Alexandre Bellenoumbé, après trois mois de fonction par le Directeur général de Tigo Sénégal. Alors qu’il a été débauché à Orange Yaoundé, pour un salaire de 3 millions F Cfa avec les avantages. D’ailleurs, un huissier s’est présenté hier chez lui pour récupérer la voiture de fonction, ainsi que les clés de la maison. Son avocat, Me Pape Jean Séye a introduit, hier, une assignation à bref délai pour provision, avant de demander 500 millions F Cfa de dommages et intérêts devant le tribunal du travail.

Source : L'Observateur

C’est une assignation à bref délai pour provision, que le conseil de l’ex-Directeur des opérations commerciales de la société téléphonique Tigo, Alexandre Bellenoumbe, a introduite hier devant le tribunal. Ce, pour demander à la société Tigo de débourser de l’argent pour le compte de son client. Qui a été licencié d’une manière abusive, selon son avocat. Ce dernier va également introduire une requête devant le tribunal du travail pour licenciement abusif. Auprès de cette chambre, il demande à titre de dommages et intérêts, la somme de 500 millions de francs Cfa.


Alexandre Bellenoumbe a été débauché à Orange Yaoundé au Cameroun pour le compte de Tigo Sénégal, pour un salaire de trois millions de francs Cfa, en plus d’une indemnité de logement de 1,5 million francs Cfa et la prise en charge de la scolarité de ses enfants. Là, il réussit à améliorer le portefeuille clientèle de la boîte. Jusqu’à faire un chiffre d’affaires de plus d’une dizaine de millions. Ce qui lui aura valu des félicitations de la part de la maison-mère. Mais, le 2 février 2008, il est licencié par le Directeur général de Tigo Sénégal. Un acte qu’il juge abusif, avant de saisir son avocat Me Pape Jean Seye. Qui, à son tour, a immédiatement saisi le tribunal. Seulement, hier, un huissier s’est présenté chez lui pour récupérer la voiture de service, ainsi que les clés de la maison. Le président du conseil d’administration (Pca) de Tigo que nous avons saisi, refuse de se prononcer. «Je viens tout juste de rentrer de voyage. Et sur ce sujet, je ne suis pas la personne compétente pour me prononcer.
Vous pouvez attendre le retour du Directeur général dans une semaine ou bien vous adresser à la Directrice des ressources humaines», précise le Pca, M. Bâ. Quant à la Directrice des ressources humaines, bien qu’informée de nos appels téléphoniques ainsi que de notre présence dans la boîte pour l’interroger, elle n’a pas voulu entrer en contact avec nous. Pire, la standardiste a finalement rangé nos appels dans le volet «ne pas décrocher». Surprise de notre présence sur les lieux après l’échec de nos appels téléphoniques, la standardiste a ri sous cape, avant de nous dire : «J’appelle la Drh, mais ça sonne toujours dans le vide». A signaler que d’autres plaintes contre Tigo sont pendantes devant le tribunal du travail pour licenciement abusif. Par exemple, une ancienne du service Facturation, un ancien chef du service commercial dont l’audience devant le juge des référés évoquée hier, a été renvoyée au 11 mars… Nous y reviendrons.

19 février 2008




Téléphonie mobile: Voilà le réseau des consommateurs

L’exploitation à outrance et sans contrôle des consommateurs de téléphonie mobile par les opérateurs de la place a précipité la création du Réseau malien des consommateurs de la téléphonie mobile (Remacotem). C’est en septembre 2006 qu’un groupe de Maliens, conscient de la problématique, a décidé de prendre à bras le corps les préoccupations des utilisateurs de la téléphonie mobile. Sans tambour, ni trompette, ces hommes et femmes ont, avec leurs propres moyens, fait un travail de fond au niveau de la base à travers tout le pays pour comprendre et toucher du doigt les difficultés qu’a engendré l’exploitation à outrance des opérateurs de téléphonie mobile. Ils ont également procédé à des recherches et études sur le comportement, les gains et les agissements de chaque opérateur.
C’est pour partager les résultats de ce travail et se faire connaître par l’opinion nationale et internationale que les membres du réseau ont animé, le vendredi dernier, une causerie débat avec la presse. La conférence était animée par le président du Remacotem, Dr Adama Traoré. Le réseau a deux objectifs principaux notamment la défense des intérêts des consommateurs de la téléphonie mobile et la défense de l’opérateur historique.
Le président du réseau explique que le consommateur malien de téléphonie mobile est victime d’une escroquerie sur tous les services rendus par les opérateurs, qu’il s’agisse du calcul de la minuterie des appels, le non respect de la norme internationale en matière des délais de validité, c’est-à-dire le non cumul des délais. Chaque carte prépayée a une durée de validité qui revient de droit au consommateur. Alors si quelqu’un paye 10 fois les cartes de 5 000 F le même jour, il doit bénéficier de dix mois de délai de validité.
S’agissant de la défense de l’opérateur historique, la Sotelma, le président du réseau dira : « La défense de la Sotelma est un souci de préserver l’intérêt de la collectivité entière ». « Ce qui s’est passé au Mali dans de la libéralisation des télécommunication ne s’est produit nulle part en Afrique et particulièrement dans la sous région ouest africaine », a ajouté Dr Traoré.
Dans les autres pays, ils ont commencé par privatiser avant de libéraliser. C’est le contraire qui s’est produit au Mali. Une situation qui a mis l’opérateur historique dans une position délicate.
Les autorités maliennes ont commis l’erreur de libéraliser le secteur des télécommunications sans respecter certains préalables. Le Mali est le seul pays en Afrique qui a cédé tous les segments de la communication dans une seule licence et à un prix dérisoire si l’on fait la comparaison avec les autres pays de la sous région. Le Mali a donné le GSM, le fixe, le fax, l’Internet et L’international dans une seule licence à moins de 30 milliards de F CFA. Alors qu’au Sénégal, les Soudanais viennent de mettre 100 milliards de F CFA sur la table pour avoir uniquement le GSM ; la Côte d’Ivoire a livré le GSM à 50 milliards de F CFA, le Bénin à 30 milliards de F CFA.Dans tous ces pays, l’opérateur historique a gardé le monopole sur l’essentiel des segments de la communication.
Ensuite, le statut d’entreprise publique, dans lequel l’Etat a maintenu pendant ces années l’opérateur historique, l’a pénalisé vis-à-vis de ses concurrents qui ont la latitude de décider de la réalisation d’un projet et de son exécution le lendemain, contrairement à l’opérateur historique qui est obligé de passer par plusieurs instances de décision. Le réseau entend se battre pour remettre l’opérateur historique dans ses droits.
Mais son président a tenu à apporter une précision en ce qui concerne les produits offerts par les deux opérateurs aux consommateurs : « Les deux opérateurs seront traités à la même enseigne ».
Le Remacotem a déjà 596 000 adhérents (des deux opérateurs) identifiés sur l’ensemble du territoire national, excepté les 11 communes de Kidal. Il envisage de lancer ses activités dans les prochains jours par une série d’activités en direction de la presse, de la société civile, des parlementaires et des scolaires.
I. Maïga
L'Aube du 18 février 2008