Iliad assigné en justice pour recel d'escroquerie et abus de pouvoir

Selon l'AFP, Iliad, la maison-mère de Free, fait actuellement face à une accusation de "recel d'escroquerie, abus de pouvoir, complicité et recel de ces délits", lancée par d'anciens actionnaires minoritaires du groupe.

Les plaignants estiment avoir été incités par les dirigeants d'Iliad à se séparer de leurs actions en mars 2002 au plus bas prix, sans avoir été informés de l'entrée prévue en Bourse de la société, rendue effective en janvier 2004. Aujourd'hui, les anciens actionnaires, à qui l'on avait invoqué une réduction du capital, demandent réparation.

C'est pourquoi ils ont déposé une première plainte en avril 2006. Et une information judiciaire a été ouverte contre X en octobre 2006 par le juge Thomas Cassuto.

Selon Le Monde, d'autres actionnaires minoritaires, parmi lesquels la société Wal Services, qui possédait 14% de la société, auraient déposé une plainte du même ordre début mars devant le tribunal de grande instance de Paris. Elle vise les principaux dirigeants d'Iliad, Xavier Niel, le fondateur du groupe Iliad, Michaël Boukobza, son directeur général actuellement sur le départ, Cyril Poidatz, le président du conseil d'administration, et Olivier Rosenfeld, le directeur financier.

Pour les dirigeants du groupe, selon des propos relayés par Le Monde, plusieurs tentatives d'arrangements auraient déjà été entreprises sans succès. Ces procédures pourraient dès lors, selon eux, se rattacher à une forme de pression. D'autant qu'en 2002, Xavier Niel avait lui aussi vendu 16.27% de son capital aux mêmes tarifs que ceux alloués aux plaignants.

France Telecom: Orange avec Bebo pour réseau communautaire.

France Telecom a annoncé s'être associé à Bebo pour fournir un service de réseau communautaire sur mobile. Orange disposera d'un accès exclusif à ce service au Royaume-Uni pendant une période illimitée. Le service proposé par Bebo sera également adapté et déployé au travers des autres entités d'Orange dans le monde entier.
Les offres tout compris d'Orange permettent un accès illimité à Bebo.com, avec la possibilité de télécharger des photos, d'envoyer et recevoir des commentaires par SMS et de faire partie d'un club de loisirs réservé aux membres du réseau. Les clients de Bebo pourront également profiter des offres mobiles sur mesure proposées par Orange.
' Bebo Mobile propose ainsi aux clients d'Orange de rester en contact avec leurs amis, d'aller à la découverte de nouveaux centres d'intérêt et de s'exprimer à partir de leur mobile Orange sans avoir à télécharger ou installer de logiciel particulier. ' précise le communiqué.

L'Arcep doit affronter les critiques des opérateurs mobiles

Le régulateur français des télécommunications se voit reprocher par SFR et Orange d'imposer une baisse des prix qui, selon ces derniers, 'tue le marché'. Entre 2002 et 2003, le prix moyen de la minute d'appel via les mobiles a baissé de -26 % rappelle le quotidien Le Figaro. Les opérateurs l'ont donc mauvaise et ils estiment que le marché français est victime d'une trop grande réglementation qui nuit au marché. Le président de Vivendi (maison mère de SFR), Jean Bernard Lévy, et le patron de France Télécom (maison mère d'Orange) n'ont d'ailleurs pas manqué de faire connaître leurs critiques sur ce système qualifié de "brutal". Selon l'Idate, l'impact de la régulation se chiffre à 2 milliards d'euros sur le chiffre d'affaires cumulé des opérateurs et à 650 millions sur leur résultat cumulé. Mais le pire reste à venir pour les opérateurs de télécommunications, puisque l'Arcep planche sur une autre baisse des tarifs d'ici 2010.

Dans tous les cas, le débat est passionné, il faut dire que les opinions divergent fortement. D'un côté, il y a des économistes et des patrons d'industrie qui souhaitent un changement de la politique de régulation. Et de l'autre, il y a les associations de consommateurs qui demandent toujours plus d’équité et de justice. Par exemple, chez l'UFC-Que Choisir, on souhaite une régulation encore plus forte pour permettre l'essor des opérateurs alternatifs, les fameux MVNO. Et l’on s’étonne de l’agacement des opérateurs français dans la mesure où "tous les opérateurs européens sont concernés".

SFR s'engage sur un délai de 10 jours pour la résiliation de contrat

Le 21 mai prochain, les opérateurs de téléphonie mobile seront dans l'obligation de mettre en place le dispositif de portabilité des numéros qui permet à chaque abonné de pouvoir changer d'opérateur dans un délai maximum de 10 jours en conservant son numéro. Problème: le délai de résiliation d'un contrat est compris actuellement entre 1 et 2 mois selon les acteurs. Pour les spécialistes du secteur, cette différence de durée est perçue comme la cause d'un potentiel échec du dispositif de portabilité. Conséquence: seuls 837.000 numéros en ont bénéficié entre 2003 et novembre 2006, selon les chiffres de l'Arcep.
«SFR appliquera le délai de la portabilité du numéro, à 10 jours, le 21 mai et, dans le cadre de la portabilité, le délai de résiliation sera également réduit à 10 jours à cette même date», a déclaré Jean-Marc Tassetto, directeur général marketing et grand public de SFR citée. Le dirigeant s'exprimait dans le cadre des "Onzièmes Entretiens de l'Arcep" qui se déroulent à Paris. Orange et Bouygues Télécom n'ont pas encore pris de position officielle sur l'ajustement de ces deux dispositifs.

MVNO: Blyk échange appels mobiles gratuits contre publicité

Téléphoner gratuitement de son portable, à n'importe quel moment? C'est ce que proposera prochainement Blyk, un MVNO (Mobile Virtual Network Operator) lancé par l'ancien président de Nokia, Pekka Ala-Pietilä et Antti Ohrling, longtemps p-dg de Contra Group. Le nouvel opérateur virtuel offrira de téléphoner et d'envoyer des SMS gratuitement, le tout financé par la publicité. Les abonnés devraient pouvoir bénéficier d'appels et d'envoi de SMS gratuit et illimité. En échange, ils devront visionner des offres commerciales, sous la forme de bannières publicitaires, de SMS ou de messages vocaux. Selon Falk Müller-Veerse, manager chez Cartagena Capital, dans des propos relayés par BusinessWeek, "cette formule va profondément modifier le modèle économique de la téléphonie mobile".

L'offre, qui semble contraignante de prime abord, devrait cependant séduire les 16-24 ans, une tranche d'âge souvent désargentée et prête à quelques sacrifices pour pouvoir bénéficier gratuitement de services comme la téléphonie. D'autant que les premiers partenaires commerciaux de Blyk, parmi lesquels Buena Vista, Coca-Cola, I-Play Mobile Gaming ou encore L'Oréal Paris, proposent des produits qui ciblent les jeunes. Et, précise Antti Ohrling, "le principe fondamental est de ne jamais faire interférer les publicités avec les fonctions premières d'un téléphone".

Monopole perdu, Swisscom impose son prix aux concurrents

Swisscom va perdre son monopole sur le «last mile» dès le 1eravril prochain, date de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les télécommunications. Mais pas question de laisser la porte ouverte à ses concurrents.
Là où il demande 25,25 francs à ses propres abonnés, Swisscom demande pour chaque raccordement 31francs (hors TVA) par mois à la concurrence pour l'accès au dernier kilomètre - le fil de cuivre entre le central et l'abonné.
Comment justifier ce prix élevé? Il a été calculé d'après la méthode préconisée dans l'ordonnance sur les télécommunications, a indiqué Ueli Dietiker, le directeur de Swisscom Fixnet, mardi à Berne. Un prix largement supérieur au prix moyen européen, fixé à 17,50 francs. Ueli Dietiker justifie encore ce prix par les salaires et les coûts de la construction élevés en Suisse. Swisscom a installé près de 60000 kilomètres de fil de cuivre dans tout le pays. La valeur de cette installation est évaluée entre 15 et 20 milliards de francs. L'ex-régie reste propriétaire de l'infrastructure et à ce titre elle est responsable de l'entretien. A 31 francs par ligne, aucun opérateur concurrent ne pourra proposer une offre «voix» concurrentielle. Dans un communiqué, Sunrise «considère ce scénario comme irréaliste». Autre position de défense de Swisscom: elle ne veut pas que ses concurrents exploitent seulement l'Internet à haut débit sur ses installations. Ils devront donc investir massivement dans les centraux de Swisscom et non profiter d'un accès préférentiel durant quatre ans.

Plaintes sur Internet contre les FAI : augmentation de 51% en 2006

Selon le baromètre de l'Afutt, qui est l’Association Française des Utilisateurs de Télécommunications, les plaintes sur Internet à l’encontre des FAI ont augmentée de 51% en 2006, information reprise par le Journal du Dimanche (JDD). Alice serait, selon ce baromètre, le fournisseur d’accès à Internet (FAI) le plus critiqué et Noos-Numéricâble s'en tirerait plutôt bien, des chiffres à prendre avec prudence.
Selon cette association les FAI préféreraient consacrer « leurs efforts » dans la conquête de nouveaux clients, et auraient tendances à mettre « la qualité au second plan ». Ce serait la raison pour laquelle il y aurait eu 51% d'augmentation des plaintes contre les fournisseurs d’accès à Internet en 2006.

Selon le JDD, Internet représente 64% des 11.682 doléances reçues l'an dernier par l'Afutt, loin derrière le téléphone mobile ou fixe, précise le JDD dans son enquête, précisant que ces chiffres « ne sont pas exhaustifs », car les consommateurs peuvent saisir la FDirection générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCR), l'UFC-Que Choisir ou d'autres associations, comme nous l’avions vu dans différentes actualités où il était déjà question d’Alice mais surtout de Noos-Numéricâble, obligé de répondre publiquement aux plaintes des consommateurs.
L'opérateur ayant reçu le plus de plaintes auprès de l'Afutt serait donc Alice avec 1849 plaintes, suivi par Free avec 1310 plaintes, Club Internet avec 1267 plaintes, et Neuf Télécom avec 834 plaintes. Assez étrangement, Noos-Numéricâble n’a reçu que 619 plaintes, un chiffre qui pourrait être « sous-évalué » selon le délégué général de l'Afutt qui estime que « les abonnés du câble font peu appel à nous ». Orange serait la plus efficace (175 plaintes), mais rappelle le JDD, elle possède aussi « les branchements de ligne », selon le JDD, ce qui pourrait en effet expliquer ce score.
Cette explosion des plaintes, qui concerne principalement la qualité de fonctionnement, viennent ensuite la livraison du service et son installation, pourrait provenir de la difficulté technique actuelle liée aux offres triple play (Internet, téléphonie et télévision) et à la guerre des prix, estime le délégué général de l'Afut, pour qui il faut mettre en œuvre des « mécanismes de sanction, d'évaluation et de co-régulation (…) pour progresser vers une plus grande maturité dans ce secteur : sanction lorsque manifestement les lois et règlements ne sont pas respecté, évaluation pour identifier et pondérer les problèmes, co-régulation (et parfois autorégulation) pour orienter le marché vers les meilleures pratiques. »
Pour l'Afut « la question du coût est secondaire par rapport à la qualité globale du service rendu. L'urgence est à la réduction du nombre des dysfonctionnements des services et équipements proposés d'une part et à l'amélioration de la performance des centres de relation client d'autre part. » Elle estime qu’un « Centre de Relation Client (CRC) de qualité doit être capable de mettre l'appelant en relation en moins d'une minute avec un téléopérateur aimable qui dans l'immense majorité des cas (90%) doit être en mesure d'apporter une réponse claire et adaptée à sa demande. Lorsque la demande requiert un complément d'information c'est le CRC qui doit s'engager à recontacter le client. »

Xchange Telecom dévoile sa formule gagnante qui change le monde des communications traditionnelles et lance un défi aux appels gratuits d’ordinateur à

SINGAPOUR--(BUSINESS WIRE)--Xchange Telecom Limited dévoile sa plate-forme révolutionnaire UCG (Unified Communications Gateway ou Passerelle de communications unifiée) qui permet aux compagnies de télécommunications du monde entier de lutter contre la prolifération des appels gratuits d’ordinateur à ordinateur.
En exploitant la rentabilité du protocole Internet et en le combinant à la fiabilité à 99,999 % testée dans le temps offerte par la plate-forme traditionnelle à communication vocale de classe opérateur, Xchange Telecom propose une passerelle UCG à facettes multiples, qui permet aux compagnies de télécommunications de fournir aux utilisateurs une qualité de service différenciée, accessible à partir d’une interface omniprésente côté client.
M. David Phua, fondateur et directeur exécutif de Xchange Telecom Limited, a déclaré : « La dérégulation des télécommunications est en marche dans le monde entier et de nouveaux venus ciblent le marché lucratif de l’IDD (conception et livraison intégrées). Il s’ensuit une concurrence intense sur les prix, qui fait baisser le revenu moyen par abonné, et une segmentation du marché dans une dynamique « prix contre qualité ». Bien qu’il règne un semblant d’ordre après la phase initiale de consolidation, de nouveaux arrivants comme Skype, fournissant de la téléphonie IP gratuite, sèment la zizanie parmi les fournisseurs de services actifs à l’autre extrémité de la gamme de prix avec des propositions du style : pourquoi payer quand on peut passer un appel gratuit ? »
M. Henky Rusli, fondateur et directeur des ventes de Xchange Telecom, a indiqué : « Les fournisseurs de services sont désormais confrontés à la concurrence internationale ; si vous ne pouvez pas combattre l’ennemi, unissez-vous à lui ; c’est exactement le discours que nous tenons à nos partenaires. »
En utilisant la passerelle UCG Xchange accessible par le biais d’un client de marque blanche, les fournisseurs de services peuvent offrir à leurs utilisateurs le choix de réaliser des appels gratuits d’ordinateur à ordinateur, d’ordinateur à réseau téléphonique public commuté (RTPC) et de RTPC à RTPC avant de télécharger un programme logiciel tiers pour passer des appels IP gratuits.
Même si la technologie est importante pour rendre l’UCG Xchange accessible à partir d’un dispositif IP ou analogique quelconque, c’est notre modèle d’entreprise, qui consiste à travailler avec des fournisseurs de services plutôt que de leur faire de la concurrence, qui est à la base de notre grande réussite. Les fournisseurs de services ont l’avantage d’avoir une relation établie avec les utilisateurs finaux. Ce dont ils ont besoin, c’est d’un arsenal complet de services pour consolider encore ces relations. C’est là que Xchange Telecom entre en jeu.

Gabon: Vers la création d'un fonds spécial du service universel (FSSU) dans le domaine des télécommunications

Le président du Conseil de régulation des télécommunications, Marius Foungues a annoncé jeudi à Libreville, la création d'un fonds spécial du service universel (FSSU) afin que tous les opérateurs de la téléphonie mobile contribuent à son financement au prorata de leurs chiffres d'affaires à hauteur d'un prélèvement d'environ 2%, a appris GABONEWS.
M. Foungues a manifesté cette volonté lors du séminaire-atélier organisé par l'Agence de régulation des télécommunications (ARTEL) sur le thème «Le régulateur face au développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication».

«La mise en place du FSSU fera en telle sorte que les opérateurs de téléphonie mobile couvrent toute l'étendue du territoire national et permettent aux populations d'accéder aux nouvelles technologies de l'information », a déclaré M. Foungues.
Au Gabon, Moov, Libertis (filiale de Gabon-Télécom) et Celtel sont les trois opérateurs qui se partagent le marché de la téléphonie mobile et se partagent environ 700 milles abonnés.
En octobre dernier, le gouvernement avait sommé les trois opérateurs à respecter leurs engagements notamment la couverture de tout le pays et la révision à la baisse des coûts des communications, au risque de se voir les licences retirées.
Selon une étude menée par l'ARTEL, avec une superficie de 267667 Km2 et une population de 1,5 million d'habitants, le Gabon a un taux de pénétration de 2,95% pour le téléphone fixe, 39,50% pour le téléphone mobile et 1,92% pour l'Internet.
Le Gabon affiche, selon le ministère de la Communication de la poste et des télécommunications et des nouvelles technologies de l'information le premier taux de pénétration du mobile en Afrique sub-saharienne.
On rappelle que le service universel (SU) est une des principales composantes du service public des télécommunications, qui a pour objet de fournir à tous un service téléphonique de qualité à un prix abordable avec l'accès à des cabines téléphoniques sur le domaine public, la fourniture et la gestion des annuaires, des renseignements téléphoniques, les raccordements en zones rurales.

Guinée : Le groupe SONATEL obtient une licence d’exploitation

Le groupe de la SONATEL (Société nationale des télécommunications du Sénégal), appuyé par son partenaire « stratégique », France Télécom, a acquis une licence d’exploitation en Guinée (Conakry) pour une durée de 15 ans renouvelable, a annoncé jeudi la société, dans un communiqué parvenu à APA.
Déjà présente au Mali depuis 2002, la SONATEL étend ainsi sa présence en Afrique de l’Ouest, en rachetant la licence mobile anciennement détenue par Spacetel.
La convention de concession a été signée avec le gouvernement de la guinéen, le 30 Janvier 2007. Les activités de la société en Guinée commenceront dans le dernier trimestre de cette année, à travers une filiale locale, « Orange Guinée ».
En décembre dernier, la SONATEL avait aussi a obtenu une troisième licence mobile pour une durée de 10 ans renouvelable, en Guinée-Bissau.
Par cette convention, signée avec le autorités locales le 29 décembre 2006, elle est autorisée « à opérer sur l’international, la boucle locale radio et à offrir des services de voix sur IP ».
« Notre ambition est de contribuer au développement des télécommunications en Guinée Bissau où la SONATEL va démarrer ses opérations commerciales avant la fin du premier semestre 2007 à travers sa filiale Orange Bissau », a souligné le communiqué.
En Guinée-Conakry et en Guinée-Bissau, la SONATEL va commercialiser ses produits et services sous la marque « Orange ».
Dans ces deux pays voisins du Sénégal, les taux de pénétration pour le mobile en fin 2006 étaient « faibles ».
Ils représentent « de très forts enjeux » de croissance pour la SONATEL et le Groupe FranceTélécom ».

Iliad: un DG sur le départ et des résultats nets en hausse de 80%

L'actualité est mouvementée chez Iliad! La maison mère de Free, qui a annoncé ne pas faire d'offre pour le rachat de la quatrième licence 3G si son prix n'était pas revu à la baisse (619 millions d'euros pour le moment), vient de publier des résultats nets en hausse de 80% pour 2006 à 124 millions d'euros. La veille, son directeur général, Michaël Boukobza, annonçait son départ pour l'été, après sept années à la tête de la société.

Iliad confirme également un chiffre d'affaires de 950 millions d'euros pour 2006, soit une hausse de 31.2% par rapport à l'année précédente. L'année 2006 aura été prolifique! D'autant qu'avec 683 000 nouveaux abonnés, le FAI totalisait 2.28 millions d'abonnés au 31 décembre 2006, s'installant au rang de premier opérateur alternatif français.

Mais ces bons résultats n'empêcheront pas Michaël Boukobza de quitter la direction du FAI, pour "se consacrer à des projets personnels", annonce le groupe. Il sera remplacé par Maxime Lombardini, un ancien directeur du développement de TF1.

Parmi ses premiers chantiers, le nouveau responsable aura à gérer la conversion de Free à la fibre optique, pour laquelle le FAI avait annoncé en septembre 2006 investir 1 milliard d'euros d'ici 2012.

La guerre des prix entre les opérateurs de téléphonie mobile en Algérie fait rage, et cela au grand plaisir consommateurs d’"unités".

Entre concurrents potentiels, soucieux de conquérir un marché de la téléphonie mobile, encore dans ses premiers balbutiements, la « guerre » des tarifs fait presque loi.
C’est d’ailleurs avec grand plaisir que les abonnés, de plus en plus nombreux, assistent à cette interminable guerre, qui, même si elle profite plus aux opérateurs, rend néanmoins de plus en plus accessible, « un accessoire » considéré au départ comme un luxe difficile à acquérir. La conquête de ce marché que se disputent trois opérateurs, donne aujourd’hui lieu à une rude concurrence, à la fois en matière de tarifs proposés par chaque opérateur mais aussi des promotions et autres nouveautés, annoncées, presque quotidiennement, à grands coups de publicité dans les médias. Le constat est là, les prix des puces, tout comme ceux des communications, ont baissé d’une manière fulgurante ces dernières années. Une baisse qui a l’avantage d’accroître le nombre d’abonnés. Il y a quelque temps, le ministre des Postes et des technologies de l’information, Boudjemaa Haichour, avait indiqué, à propos de téléphonie mobile, que l’Algérie avance avec une rapidité fulgurante soulignant que le seuil des 10 millions d’abonnés à travers trois entreprises concurrentes dans le domaine a été atteint.
Le ministre a, en outre, mis en exergue le rôle de l’ARPT qui est un organisme indépendant dans la prise de décision et le suivi dans le cas d’atteinte à la déontologie de la concurrence et qui doit répondre favorablement à l’ouverture économique du secteur. Il s’agit d’un marché ouvert à la concurrence où, l’attrait des prix et des prestations devrait peser lourdement dans le décompte des abonnés de chaque opérateur. Des appels à 3 ou 4 dinars, des puces vendues à 250 ou 300 dinars, des SMS gratuits, des périodes de validité de plus en plus longues, autant d’opportunité offertes aux consommateurs pour changer d’opérateurs au gré des prix et des promotions. Néanmoins, et en jouant sur ce registre de l’offre et de la demande et des exigences du marché, Djezzy a été sommé récemment, sous peine de se voir retirer son agrément par l’ARPT, de retirer une offre tarifaire, qui, à priori, gênerait énormément ses concurrents immédiats sur le marché de la téléphonie mobile en Algérie.
La dernière décision de l’ARPT, déclarant Djezzy en position dominante sur le marché de la téléphonie mobile en Algérie, et lui exigeant de revenir sur les dernières baisses de tarifs annoncées à travers les médias, relance aujourd’hui le débat autour des critères qui déterminent la gestion de ce marché où, en principe, c’est l’intérêt du consommateur qui prime et où les estimations tarifaires n’obéissent, de fait, qu’à la seule loi du marché et de la libre concurrence. Cette décision pose aussi la lancinante question de savoir de quelle institution relève la structure des tarifs ? Relève-t-elle de l’ARPT ou du conseil national de la concurrence. Djezzy avait annoncé à grandes pompes dans les médias une offre promotionnelle vers 10 millions d’abonnés de 3,99 da l’appel de Djezzy vers Djezzy et de 4,49 vers les autres opérateurs. L’annonce a été suivie quelques jours seulement par une réaction de l’ARPT qui, par la décision N° 11 datée du 12 mars, avait sommé l’opérateur de téléphonie mobile de retirer son offre tarifaire relative au produit Allo OTA.
Le conseil de l’ARPT ajoute dans la dernière résolution que « la décision annule et remplace la décision du 06 février 2007 portant dispositions transitoires applicables aux tarifs du service de la téléphonie mobile au public de type GSM de l’opérateur Orascom Telecom Algérie ». Publiquement, la décision de l’ARPT n’a pas été contestée par les responsables de OTA, néanmoins, nombre d’abonnés se sont montrés étonnés d’une telle décision, d’autant plus que la baisse des prix, chez les autres opérateurs semble tolérée. « C’est la première fois que j’entends qu’un opérateur est sommé de revoir ses prix à la hausse, c’est plutôt le contraire qui se produit généralement », souligne un abonné de Djezzy, qui indique que ce n’est pas là une manière de défendre les intérêts des consommateurs, puisque l’un des bienfaits de la libre concurrence est de pousser les prix à la baisse.
Outre la déclaration de dominance d’OTA sur le marché de la téléphonie mobile de type GSM, la décision de l’ARTP évoque d’autre paramètres, notamment le fait que l’opérateur égyptien n’a pas respecté les conditions de publicité des tarifs qui lui sont imposés par le cahier des charges. L’ARPT relève aussi à travers l’examen du fond du tarif proposé par OTA, le caractère substantiel de cette baisse annoncée par Djezzy sur son produit ALLO OTA. Enfin, l’autorité de régulation souligne que « la mise en application par OTA du changement tarifaire en question est en violation des dispositions réglementaires en vigueur ». S’agit-il effectivement de mesures prises pour veiller à l’existence d’une concurrence loyale sur le marché et d’une opération de « mise en conformité » de OTA avec ses principaux concurrents, ou tout simplement, d’une tentative de sanctionner un opérateur qui a fait preuve de constance et qui a réussi, grâce à une bonne gestion à s’installer comme leader sur ce marché, avec, de surcroît, des services de pointe et des tarifs défiants toute concurrence.

FRANCE : les opérateurs télécoms accusent le régulateur

Orange et SFR lui reprochent d'imposer des baisses de prix brutales.

Le régulateur des télécommunications, l'Arcep, fait face à un feu de critiques sans précédent. « Le chiffre d'affaires de SFR stagne à cause de la volonté du régulateur d'intervenir brutalement sur le marché. Nous revenons au contrôle des prix d'il y a 25 ans ! », a protesté Jean-Bernard Lévy, président de Vivendi, maison mère de SFR, évoquant des menaces sur l'emploi. « La suréglementation conduit à la sous-industrialisation », a affirmé Didier Lombard, président de France Télécom, expliquant que les décisions du régulateur se répercutent jusqu'aux fabricants d'équipements. Martin Bouygues, lui, a estimé que l'attribution d'une quatrième licence mobile « poserait un problème important aux autres opérateurs en termes d'effectifs et de personnel ».

Les groupes français pénalisés

Principal grief d'Orange et SFR : la baisse imposée de certains tarifs, notamment la chute de 50 % en trois ans du prix des terminaisons d'appels mobiles, qui permettent de faire aboutir une communication sur le réseau d'un autre opérateur. Bouygues y est soumis aussi, mais dans une moindre mesure, compte tenu de sa plus petite taille. Il cherche surtout à conserver cette différence de traitement. Pour 2006, le cabinet Idate chiffre l'impact de la régulation à 2 milliards d'euros sur le chiffre d'affaires cumulé des opérateurs et à 650 millions sur leur résultat cumulé. Et ce n'est pas fini. Le régulateur prépare une nouvelle baisse pour les trois ans à venir. Certains dirigeants assurent que les groupes français sont pénalisés face aux Telefonica, Deutsche Telekom et autres Telecom Italia, dont le régulateur serait moins sévère.

Dans un récent ouvrage, deux économistes, David Flacher et Hugues Jennequin (1), concluent même que la régulation actuelle devrait être « remise en cause », car elle serait « néfaste » en se focalisant trop sur la concurrence, pas assez sur les investissements réseau, la recherche et la création de services nouveaux. Le risque ? « Voir la valeur se répartir de manière favorable aux acteurs non régulés issus du monde d'Internet, des contenus, des équipementiers, au détriment des opérateurs de réseau », affirment-ils.

Pour UFC-Que choisir, le régulateur devrait au contraire intervenir davantage, « notamment pour permettre l'essor des opérateurs virtuels, explique Julien Dourgnon, directeur des études. Sur les terminaisons d'appel, n'oublions pas qu'au début les opérateurs ont bénéficié d'énormes rentes : ce sont les consommateurs du fixe qui ont financé le développement du mobile. Aujourd'hui, on s'oriente progressivement vers les coûts. Il n'y a là aucune injustice. Tous les opérateurs en Europe sont concernés car c'est une exigence européenne. »

(1) Réguler le secteur des télécommunications ? par David Flacher et Hugues Jennequin (Economica).

Interview M. Hemos Kablan, SG du CTCI : "La concurrence va faire disparaître des opérateurs"

Trop de concurrence tue la concurrence, soutient le SG du conseil des télécommunications de Côte d'Ivoire (CTCI). Les conséquences peuvent être graves pour le secteur.

Quel est l'état des lieux dans le domaine des télécommunications ?
En 1995 le contexte international exigeait une restructuration des télécommunications. Il fallait développer les télécommunications en s'appuyant sur des capitaux extérieurs. En Côte d'Ivoire, cela a débuté par la privatisation de Côte d'Ivoire Télécom qui est notre réseau national et par la libéralisation du secteur radio électrique c'est-à-dire la téléphonie mobile. Il a été donc mis en place le code 95-526 régissant les télécommunications. Ce code a pour but de restructurer les activités d'abord en trois régimes qui sont le juridique à travers l'aspect concession, le régime d'autorisation ou réglementé et celui de la concurrence libre. C'est pour faire fonctionner ces régimes que la loi a créé deux structures que sont le CTCI et l'ATCI qui ont chacune des missions bien différentes.

Le code des télécommunications de 1995 n'est-il pas caduc aujourd'hui ?
C'est vrai, ce code est caduc. On commence à faire venir d'autres opérateurs alors que l'opérateur existant est Côte d'Ivoire télécom. Il avait déjà un réseau de télécommunications, des services qu'il fournissait. Que va-t-il se passer si des dispositions ne sont pas prises ? Cette société va croire qu'elle a le monopole sur tout. Le code de 95 considérait Côte d'Ivoire Télécom comme le seul opérateur significatif et s'adressait à elle pour toutes les demandes qui seraient introduites par d'autres opérateurs. Aujourd'hui, nous sommes à la fin du monopole et l'Etat va dire maintenant qu'il est possible de permettre à d'autres opérateurs de travailler dans le réseau filaire. On a une libéralisation totale du secteur, donc Côte d'Ivoire Télécom ne sera plus le seul opérateur puissant, il y en aura plusieurs tels que MTN, ORANGE. Donc on ne peut pas imposer à Côte d'Ivoire Télécom, à elle seule, des obligations, elles doivent être imposées à tous les opérateurs.

Quelles sont les dispositions du nouveau code qui ne rencontrent pas votre assentiment ?
Ce que je décrie, c'est le fait que ce code veut réduire le nombre de structures régulatrices à une seule alors que le nombre d'opérateurs augmente, la concurrence sera de plus en plus rude. A travers le monde entier, les gens saluent l'existence en Côte d'Ivoire d'organes de régulation parce qu'il faut éviter d'être juge et partie. Le politique ne doit pas s'ingérer dans le règlement des litiges. Moi, je suis pour la création de deux structures de régulation, une pour la délivrance d'agrément et une autre pour le règlement des litiges. Sinon je suis d'accord pour le nouveau code dans tous ses autres aspects.

Mais qu'est-ce qui bloque l'application de ce nouveau code des télécommunications?
Peut-être que c'est l'effet de guerre, donc ce n'est pas une préoccupation majeure pour le gouvernement. C'est sûrement après la guerre que le gouvernement va mieux comprendre les problèmes du secteur pour doter le pays d'un nouveau code qui est d'ailleurs fin prêt.

Le fait qu'il y ait de nombreux opérateurs ne favorise-t-il pas la saturation du marché ?

En matière de régulation, il est dit dans notre jargon que trop de concurrence tue la concurrence. Le marché ivoirien est un petit marché, ce n'est pas parce que l'Ivoirien a adopté le téléphone cellulaire qu'on va se permettre de croire que le marché est rentable et donner des autorisations n'importe comment. De toutes les façons, tous les opérateurs ne pourront pas fonctionner dans le secteur. On a déjà vu ce qui s'est passé ailleurs. Lorsque vous créez une concurrence accrue, les opérateurs meurent comme ils sont venus. Et généralement des alliances se tissent et au lieu de favoriser l'épanouissement du secteur, on crée un secteur monopolistique sans se rendre compte.

Il y a plusieurs opérateurs, mais on constate que les coûts de communication baissent difficilement. Comment expliquez-vous ce paradoxe ?
Il faut savoir que le tarif fait par Côte d'Ivoire Télécom est réglementé. Dans le régime de concurrence pour les mobiles, les opérateurs sont libres de fixer leurs tarifs. Deux composantes rentrent dans ce cadre, à savoir l'interconnexion et les prestations des opérateurs. Le régulateur joue uniquement sur les tarifs de l'interconnexion. Ce qui va jouer sur les tarifs de communication, c'est une concurrence qui sera mise en place. L'élément justificatif que le pouvoir a donné aux opérateurs pour ne pas modifier leurs tarifs, c'est le coût de la licence parce que c'est quelque chose qui n'existait pas. Les opérateurs n'ont pas payé la totalité des 40 milliards FCFA ils se fondent sur ça pour ne pas baisser leurs tarifs et ce sont les contribuables qui en pâtissent. Il a fallu maintenant l'arrivée de Moov, mais peu importe s'il paie les 40 milliards FCFA. Cependant, cette société a choisi d'entrer dans un marché existant en faisant tomber les coûts de communication, les autres ont été obligés de s'aligner sur cette politique commerciale du nouvel opérateur. Aussi, l'arrivée d'autres opérateurs qui sont annoncés va-t-elle contribuer à une baisse incontournable. Je crois par ailleurs qu'il faut que le régulateur ait le pouvoir de jouer sur les tarifs des opérateurs soumis à la concurrence libre.

Combien de litiges, le CTCI a-t-il résolu et dans quelles conditions ?
Nous avons réglé le premier litige d'interconnexion en 1996 permettant aux opérateurs de s'interconnecter, il y a eu aussi le problème de Publicom où Côte d'Ivoire Télécom affirmait avoir le monopole de la publiphonie. Nous avons dit non à cela parce que la téléphonie tombait dans le domaine de la concurrence libre en 1997. De cette année à aujourd'hui, 29 litiges ont été résolus par le CTCI, dont 9 portant sur l'interconnexion parmi lesquels 7 décisions prises par notre structure ont été appliquées.

Disposez-vous de moyens de coercition pour faire appliquer vos décisions d'arbitrage dans le cadre des règlements de litiges ?
Nous avons remarqué que compte tenu de notre manque de pouvoir exécutoire à partir des textes, quand ça arrange un opérateur, il applique nos décisions et quand elles lui sont défavorables, il refuse de les appliquer. Affirmant que nos décisions ne sont pas exécutoires. Maintenant, nous allons utiliser la conciliation et cela marche bien. Il y a aussi la nouvelle loi qui veut un seul régulateur qui a prévu des pouvoirs renforcés pour cet organe unique afin de rendre ses décisions exécutoires.