Puces non identifiées : L’ARPT fixe le 30 avril comme date butoir

Alors que l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) situe le nombre de clients des offres prépayées du mobile non identifiées entre 10 et 15% sur un parc de 28 millions d’abonnés, les opérateurs, eux, assurent que ce taux n'atteint pas les 10%. Du côté de Nedjma et Mobilis, l'on affirme, en effet, qu'il est à hauteur de 10%, alors que chez Djezzy il n'excéderait pas les 5%. Invités par la Radio Chaîne III, les représentants des opérateurs et le directeur général de l'ARPT, M. Fodhil Benyellès, se sont encore une fois exprimés sur le nouveau délai accordé — jusqu'à fin avril — pour l'identification des clients anonymes du mobile.Reconnaissant les efforts fournis par les opérateurs pour assainir la situation, le représentant de l'ARPT a fait savoir qu'une partie des puces anonymes a été identifiée ces deux dernières années, grâce aux différentes campagnes de sensibilisation.Chez Mobilis, son responsable de marketing informe que 3 millions de puces ont été déjà identifiées en 2007 et que la nouvelle campagne d'assainissement du marché a démarré pour établir des contrats aux clients encore inconnus.

A Djezzy, l'on assure que l'identification de l'ensemble des anciens clients peut se faire avant la fin du délai accordé, mais pour ce qui est des nouveaux abonnés, la remontée de l'information à partir des différents points de vente jusqu'à la direction prendra bien plus de temps.Même préoccupation chez Nedjma qui, par la voie de son directeur adjoint chargé des relations publiques, rappelle les différentes campagnes d'identification lancées auparavant, notamment lors des grands évènements des télécoms ainsi que la campagne menée par SMS.Le représentant de l'ARPT, qui a mis, quant à lui, l'accent sur le dernier délai imparti pour l'identification des clients comme date butoir, a dit que l'Autorité de régulation sera certainement souple avec les nouveaux abonnés déclarés, dont les contrats ne seront pas encore remontés à la fin avril.

En dehors de cette catégorie de clients, «la date est butoir et les puces non identifiées seront suspendues et ne pourront être réactivées qu'une fois leur situation régularisée», a-t-il soutenu. Pour les citoyens qui s'aventureront à acquérir des puces sans contrat après la fin avril, ces dernières ne seront opérationnelles que le temps de la remontée de l'information chez l'opérateur. Après quoi, ces puces seront suspendues, précise M. Benyellès.Situant ce phénomène de cartes sim non identifiées dans l'anarchie des marchés informels, il a rappelé que la responsabilité de contrôle des ventes et de la distribution des puces ne relève pas des prérogatives de l'Autorité de régulation, mais incombe à d'autres structures de contrôle.

Orange Money testé en Côte d’Ivoire

Orange money est un service de paiement qui aura comme medium le réseau de téléphonie mobile.
France Télécom maison mére de Côte d’ivoire Télécom annonce sur son site le lancement de l’expérimentation d’Orange Money en Côte d’Ivoire. Ce service de paiement et de transfert par téléphone mobile permet des opérations financières simples comme le dépôt, le retrait et le transfert d’argent, le règlement des factures courantes d’électricité ou de téléphone, ou encore les achats dans certains commerces. En Côte d’Ivoire où le taux de bancarisation est faible (7%), Orange Money aura comme objectif de simplifier la vie des clients d’Orange, notamment lorsque ceux-ci ne disposent pas de compte bancaire. Présenté lors de la dernière collection automne-hiver 2007 d’Orange, le pilote pourrait être étendu sur l’ensemble du territoire et à d’autres pays de la zone AMEA.
AMF.
Source : France telecom

Le futur des communications sans-fil dépend des fibres

Connecter les antennes des réseaux mobiles via câbles transmettant l'information sous forme d'ondes lumineuses améliorera aussi bien la couverture desdits réseaux que leur vitesse de transmission.

La fibre optique est le matériau de l'avenir pour les communications... sans-fil.

Cela pourrait paraître paradoxal s'il ne s'agissait pas du développement des infrastructures des réseaux de téléphonie mobile. Des chercheurs de l'université de technologie de Chalmers (Suède), étudient actuellement la possibilité d'employer ce type de câblage opto-électrique pour la diffusion des signaux de micro-ondes, ceux là mêmes qui permettent aux téléphones portables d'accéder au réseau. L'idée est ici de relier les antennes émettrices des opérateurs via fibre optique en remplacement des actuels câblages électriques. Les chercheurs suédois sont parvenus à réaliser un transfert de données sans-fil à la vitesse de 2,5 Gbit/s via un signal cadencé à 40 GHz, ce à travers un câble optique long de 44 kilomètres. Une évolution aux multiples avantages pour les fournisseurs mais également pour les utilisateurs.
Haute fréquence et longue distance
"Les solutions de fibre optique sont particulièrement avantageuses à haute fréquence et à travers de longues distances. Combiner la technologie photonique aux applications de micro-ondes – comme la téléphonie mobile – ouvre de nouvelles possibilités et des solutions techniques intéressantes", a déclaré Andreas Wiberg auteur d'une thèse sur le sujet au laboratoire de photonique de Chalmers. La fibre optique enregistre en effet des performances nettement supérieures en termes de vitesse de transmission des données par rapport aux types de câblages qui prévalent actuellement. Elle permet également l'exploitation de plus hautes fréquences, un atout certain face à la menace de saturation du spectre radioélectrique que pointent certains spécialistes.
Couverture réseau optimisée
Le moindre encombrement induit par la fibre optique, ses faibles coûts, ainsi que son insensibilité aux interférences électromagnétiques sont autant d'arguments supplémentaires en faveur de cette technologie, précise le chercheur. Celui-ci souligne par ailleurs la nécessité de déployer de nouveaux réseaux d'antennes distribués pour assurer une couverture efficace à ces niveaux de fréquence. Dans ce cadre, le chercheur préconise un modèle de gestion des transmissions assuré depuis un poste de contrôle centralisé. Une entité depuis laquelle une allocation dynamique des canaux serait réalisée en fonction des fluctuations du trafic. L'ensemble du système théorisé par le chercheur et explicitement baptisé radio-over-Fibre pourrait donc notablement améliorer les performances de nos réseaux de téléphonie mobile. Des applications d'antennes radar et dans les domaines de l'astronomie sont également évoquées.
L'ETH Zurich quadruple les vitesses de transmission sans-filAugmenter le débit des communications sans-fil est un défi que se sont également lancés les chercheurs de l'ETH Zurich. Avec un certain succès puisque ces derniers sont parvenus à quadrupler la vitesse de transmission d'un réseau local (WLAN) sans-fil, le faisant passer d'un débit de 54 Mbp/s à 216 Mbp/s. Une performance permise par un algorithme spécifique précédemment mis au point par les équipes suisses. L'expérimentation de cet algorithme a pu être réalisée grâce à la technologie MIMO (Multiple Input Multiple Output).Celle-ci autorise différents systèmes "émetteur-récepteur" à communiquer entre eux de façon simultanée via la même bande passante. L'expérimentation en question a consisté à faire fonctionner trois stations, chacune équipée de quatre antennes, au sein d'un seul et unique ensemble. Soit un système multi-utilisateur compact, ont indiqué les chercheurs. Selon eux il s'agirait d'une première en la matière. "Cette expérience prouve que le principe de systèmes multi-antenne est exploitable au sein de réseaux sans-fil complexes".

Téléphonie mobile au Maroc : Baisse des tarifs d’interconnexion

Les tarifs de terminaison du trafic d’interconnexion dans les réseaux mobiles sont finalement fixés pour 2007-2009. Une réponse aux multiples litiges entre les opérateurs de téléphonie. L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) vient en effet de mettre en place une tarification dégressive, après une longue période de concertations avec les opérateurs nationaux, comme nous l’indiquions dans une précédente édition.

Le régulateur a finalement tranché et c’est la symétrie tarifaire qui sera de rigueur. La nouvelle grille à appliquer tient compte, est-il dit à l’ANRT, de plusieurs éléments. La différence entre la structure des coûts de Maroc Telecom (IAM) et Méditel, imputable en particulier à la charge supportée par le deuxième opérateur au titre de la contrepartie financière pour la licence d’une part, et le risque de déséquilibre financier pouvant perturber les opérateurs d’autre part. La décision du régulateur a pour objectif de fixer un encadrement pluriannuel arrêtant les conditions de décroissance des tarifs d’interconnexion de façon à atteindre le tarif cible de 1,15 DH/HT pour 2009.

Date à laquelle le régulateur entamera à la lumière d’audits des coûts des opérateurs et de l’évolution du marché, avec notamment Wana comme nouvel entrant, d’autres concertations pour l’approbation de tarifs pour 2010. La baisse totale générée serait de 13,2% par rapport au tarif actuel qui est de 1,33 DH/HT en heure pleine. La rémunération ne concerne que « les opérateurs qui exercent une influence significative sur les marchés particuliers des télécommunications », en l’occurrence Maroc Telecom et Méditel. Wana n’intervenant pas, du moins pas encore, dans la téléphonie mobile n’est donc pas visé. Les deux opérateurs doivent de ce fait réviser leurs offres techniques et tarifaires d’interconnexion à leurs réseaux mobiles pour 2007 et les soumettre à l’ANRT pour approbation dans un délai maximum de 30 jours à partir du 24 avril.

Des tarifs d’interconnexion de plus en plus bas, cela augure d’une baisse des tarifs des télécommunications. Chez le régulateur, on explique cette nouvelle disposition par une recherche permanente visant à « créer un environnement de concurrence saine et loyale ». Et pour cause, les propositions tarifaires proposées par les deux opérateurs et reçues par l’ANRT ne sont pas en phase. La proposition de IAM étant en baisse de 32% par rapport aux tarifs en vigueur (0,90 DH/HT en heure pleine et 0,45 en heure creuse). Celle de Méditel est pour sa part supérieure de 16%. Les arguments n’ont pas manqué de part et d’autre. IAM ne trouvant aucune raison objective à la différence des coûts proposés puisque, selon l’opérateur historique, à technologie comparable, les coûts réseaux d’opérateurs de taille significative doivent être comparables. Méditel, lui, penchant pour l’assymétrie estime que IAM, fort de ses 14 ans de présence sur le marché du mobile ainsi que de son taux de pénétration largement supérieur, bénéficie d’importantes économies d’échelle.

L’Economiste - A. B.

RDC : Identification des usagés GSM : on veut bien mais comment?

Le 01 mars le Ministre de l'intérieur et celui des PTT ont annoncé une mesure imposant l'identification de tous les abonnés des opérateurs du secteur des télécommunications. Selon le communiqué officiel du gouvernement contresigné par les Ministres de l'intérieur Denis Kalume et celui des Postes, Téléphones et Télécommunications Louise Munga : « tout abonné qui ne sera pas identifié à la souscription d'un abonnement ne pourra avoir accès à aucun réseau national des télécommunications, » indique radiookapi.net

Sans s'opposer à cette mesure, il y a quand même des interrogations légitimes à avoir sur les libertés individuelles et sur les modalités d'application pratiques. En effet, le congolais est très jaloux de ses libertés individuelles coulées dans la constitution. Dès que l'on sent qu'il y a risque d'une remise en question les barricades se dressent. Cette mesure rocambolesque n’a pas laissée indifférent l'honorable Thomas Luhaka membre du MLC. Ce dernier a déploré le fait qu'une mesure aussi importante soit prise au niveau Ministériel alors qu'elle aurait eu plus de poids si elle avait été discuté devant les élus du peuple pour en faire une loi.On peut s'interroger, par ailleurs, sur l'urgence et surtout les raisons qui ont poussé les ministres à éviter un débat parlementaire sur un sujet aussi important qui touche directement à la vie privée des citoyens congolais. Un débat public aurait permit de transformer une disposition contraignante, en un acte compris et accepté par tous. Grâce aux amendements déposé par les élus la loi sera balisée en vue de garantir le respect des libertés individuelles. L'autre problème que soulève cette loi c'est celui de son application pratique sur le terrain: comment ces firmes privées identifieront-elles leurs clients?Mr. Bob Ntumba, le Chairman de Tigo et Président de la corporation de télécommunication à la Fec, a lancé une piste les call center dont chaque compagnie dispose : « C'est une bonne mesure, elle se fait dans le monde entier. On ne pouvait pas continuer à faire exception. C'est une directive étatique pas commerciale, c'est l'Etat qui veut maîtriser la gestion de sa population. N'ayez aucune crainte, nous avons les voies et moyens, et les procédures nécessaires pour rendre cette mesure effective. Dès qu'un abonné détient une carte Sim non encore identifiée, les services sont outillés, nous avons le service dit « Call Center », centre d'appel, au travers de quel nous allons joindre tous ces abonnés leur demander de décliner toutes leurs identités, en le rappelant que c'est une mesure gouvernementale. Donc elle s'impose à tous. La garantie, c'est la mesure étatique et légale de protéger la confidentialité des appels ».Concrètement le chairman de Tigo propose que la jolie voix de son call center appelle chaque usagé GSM non identifié pour lui demander, au nom de la loi, de décliner son identité complète. Etant donné les caractéristiques du téléphone portable, celui-ci peut se retrouver entre les main de n'importe qui(l'épouse, la petite amie, la maitresse, l'enfant, le voleur qui l'a arraché au proprio et garde la puce dedans, le collègue de bureau, l'employé). La gentille employé du call center n'aura d'autre choix que de croire sur parole ce qui lui sera dit au téléphone. L' adresse, le nom, l'âge, le sexe… Tout sera non verifiable à moins que ces entreprises ne changent de metier pour engager des enquêteur qui parcouront le pays pour contrôler les déclarations de leurs clients.Malgré leur volontarismes, ces compagnies n'ont pas les moyens de faire le travail du Ministère de l’intérieur à sa place. Dans tous les pays du monde les usagers mobilophones sont de deux catégories: les abonnés (postpaid) parfaitement identifiés pour des raisons commerciales essentiellement (recevoir leurs factures à domicile) et les usagers (prepaid) rarement identifiés car ils payent les services de la compagnie avant de les utiliser et donc il n'y a pas besoin de les facturer. La compagnie n'a pas besoin de connaitre l’identité de ses clients exactement comme la vendeuse de pain du coin, qui s'en fout éperdument du nom de son client du moment que celui-ci règle sa baguette cash.Affirmer que cela se fait dans le monde entier n'est qu'à moitié vraie. Toutefois, grâce à des méthodes simple dont dispose chaque compagnie, chaque appel téléphonique peut-être circonscrit dans une zone donné avec le scanning des antennes relais et d'autres methodes complexe mais facile à mettre en oeuvre.

Mais, il n'est pas vrai que tous les détenteurs d’un numéro de GSM dans le monde soient identifiés par la compagnie ou par qui que ce soit. Hors la mesure gouvernementale en discussion aujourd'hui souhaite arriver à cela.Au Congo près de 90% d’utilisateur des GSM sont prepaid pour des raisons évidentes de manque de crédibilité dans les deux sens. (les clients n'ont pas confiance en la compagnie à cause des sur facturations et de l'autre les compagnies préfère être payé à l'avance afin de ne pas courir après des mauvais payeur suite au système économique qui sévit au pays des travailleurs impayé et des chômeurs roulant carrosse grâce à des combines injustifiables). Et plusieurs clients mobilophones exploitent leurs téléphones portables comme des cabines téléphoniques, en monnayant son usage aux passants à cours d'unités qui souhaitent appeler. Ces petits exploitants à la sauvette devraient desormais tenir un registre des tous leurs clients afin de ne pas devoir assumer tous ce que leurs clients déclarent sur leurs lignes... C’est tout simplement ingérable pour ces pauvres gens qui font ce travail au noir afin de survivre. Même les USA qui ont déclaré une guerre sans merci contre le terrorisme s’accommodent avec le système d'abonnement prepaid anonyme. La Suisse quand à elle impose l'identification de toute personne qui achète un numéro, mais en SUISSE chaque habitant en règle possède une carte d'identité officielle qui permet à quiconque de l'identifier...On en vient donc à l'identification des usagers elle-même. Comment fait-on? Quel document officiel d'identité vont-ils présenter aux agents des compagnies de télécommunication pour prouver leur identité? Au Congo, aujourd'hui, les citoyens sont identifiés grâce à la carte d'électeur. Jusqu'à preuve du contraire à ce jour la carte d'électeur émise par la CEI démeure l'unique document d'identité officiel au Congo, en plus du passeport qui est un titre de voyage. Aucun recensement scientifique de la population générale n'a encore eu lieu, préalable au lancement d'une veritable carte d'identité. Pourtant par sa nature, ses conditions d'obtention et les informations qui y figure il est difficile d'identifier un client grâce à sa carte d'électeur. De plus ces cartes d'électeurs n'ayant été distribué qu'aux électeurs, les statistiques officiels nous informent que seul une petite 30% de la population en possède une. Au régard du taux de pénétration dans la population du téléphone portable, nous pouvons facilement imaginé que les usagers de téléphone sont plus nombreux que ça, et surtout qu'il y en a certainement une bonne partie qui ne possèdent pas cette carte. Comment identifie-t-on alors ces usagers non détenteurs d'une carte d'électeur? Si un client déclare qu’il n’a pas de carte électeur, comment les opérateurs téléphoniques peuvent-ils le vérifier? Au final, il faudra voter une loi autorisant les agents des "call center" de Tigo et compagnie à enquêter sur l'identité de toute personne qui souhaite utiliser un téléphone portable, c’est un vrai travail de police! Mais au Congo ce ne sera pas la première fois. Souvenez-vous des "journalier à 100$" de per diem que la CEI avait engagé et, qui ont donné une identité à 30% de la population congolaise aujourd'hui sur base juste des déclarations...Il faut se rendre à l'évidence, les opérateurs de télécommunications ne vont pas faire en trois mois ce que l'Etat n'arrive pas à faire depuis des années. L'identification des Congolais est le travail du gouvernement et son administration, plus précisément du Ministère de l'intérieur. Si ce dernier fait son travail d’identification de la population toute entière en mettant à jour sa liste de l'état civil, alors l’Etat peut exiger à tous les prestataires de services : télécommunication, transport, mécanicien, commerçant ambulant, santé, banque, boite de nuit, prostitué, médias, artiste, bar de tenir un listing de leurs clients. De ce qui précède nous pouvons affirmer que cette mesure n'est qu'une démonstration de plus de la propension du gouvernement Gizenga II a toujours faire faire aux autres les tâches qui lui incombe. Nous avions appelé cela SOPEKA. Il ne faut pas mettre la charrue devant les bœufs dit-on en français. Si les ministres Kalume et Munga veulent vraiment sécurisé tout le monde ils doivent commencer par le commencement: recenser les citoyens, donner à chacun un nom, une adresse, un titre de séjour en bonne et du forme ensuite seulement imposer à tous de faire rapport à l'autorité des faits et gestes de chaque individu. Mais attention nos libertés individuelles on y tient!

Maroc Telecom veut étendre son service Mobisud à l'Espagne

L'opérateur Maroc Telecom s'apprête à lancer son service de téléphone mobile Mobisud auprès des Marocains résidant en Espagne, à des "prix très avantageux".
Le service de carte prépayée ou de forfaits, commercialisé sous la marque Mobisud, et qui a déjà fait ses preuves parmi les Marocains de France et de Belgique, serait opérationnel au cours de cette année en Espagne, croit savoir le journal madrilène « El Economista ».Cette offre devrait permettre aux 700.000 marocains installés en Espagne et aux milliers de marocains de passage, chaque année sur la péninsule ibérique, de pouvoir appeler au Maroc au prix d'une communication locale d'un mobile à l'intérieur de l'Espagne.Pour réussir son entrée sur le marché de la téléphonie mobile en Espagne, Maroc Telecom s'affaire à obtenir un "accord avantageux" avec l'un des opérateurs espagnols pour pouvoir "offrir des prix low cost pour ses appels internationaux à destination du Maroc", indique le journal des milieux d'affaires.

Pour ce faire, Maroc Télécom optera seulement pour un accord d'Opérateur de Réseau Mobile Virtuel avec l'une des compagnies de télécommunications. Une telle formule lui permettra d'utiliser l'infrastructure du réseau de son partenaire en Espagne, tout en gardant la gestion des communications de ses clients à travers son propre réseau au Maroc.Au delà de la communauté marocaine, Maroc Telecom lorgne sur les immigrés africains installés en Espagne qui pourraient être séduits par l'offre de l'opérateur marocain, présent également sur le marché du mobile en Mauritanie, au Burkina Faso et au Gabon. En France et en Belgique, le service Mobisud a fidélisé quelque 400.000 clients en 2007.

Sénégal: Sonatel va lancer un "réseau 3G+", à très haut débit mobile

DAKAR (AFP) — Le groupe Sonatel, opérateur historique des télécommunications au Sénégal, a annoncé le lancement prochain de son "réseau 3G+", à très haut débit mobile, en cours d'expérimentation à l'occasion du sommet de l'Organisation de la conférence islamique (OCI) à Dakar.
A l'occasion de ce sommet qui se tient jeudi et vendredi, Sonatel "lance en expérimentation son réseau 3G+", également appelé HSDPA (High Speed Dowlink Packet Access), qui permet de multiplier par trois ou quatre les débits de données, affirme le groupe dans un communiqué reçu mardi par l'AFP.
Des tests effectués précédemment se sont révélés "concluants", et permettront "son lancement au grand public après le sommet de l'OCI", ajoute-t-il.
Aucune information n'a pu être obtenue sur le calendrier de lancement commercial du réseau 3G+, et le coût de cette opération.
Selon une source jointe à l'Agence de régulation des télécommunications et des postes (ARTP, publique), il s'agit du premier opérateur à introduire ce réseau au Sénégal, où deux opérateurs de téléphonie mobile sont actuellement actifs sur les trois autorisés.
En septembre 2007, une licence globale de télécommunication (téléphonie fixe, mobile, international et internet) a été attribuée à la société soudanaise Sudatel pour 200 millions de dollars. Sudatel doit lancer prochainement lancer son réseau et mettra également en service le 3G+, d'après la source à l'ARTP, qui n'a pas précisé de date.
Pour l'heure, les deux opérateurs de téléphonie mobile actifs au Sénégal sont Sonatel Mobiles (label Orange), filiale du groupe Sonatel dans lequel est actionnaire France Télécom (42,33%), et Sentel SA (label Tigo), filiale du groupe Millicom International Cellular (MIC).

Le CRTC annonce de nouvelles règles sur les services de télécommunications de gros

OTTAWA-GATINEAU — Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a mis sur pied aujourd’hui un nouveau cadre réglementaire pour les services de gros qui favorisera le développement de la concurrence dans les marchés des télécommunications de gros et de détail.
« En réponse à la directive du gouvernement enjoignant au CRTC de recourir, dans la mesure du possible, aux forces du marché, nous avons examiné exhaustivement notre approche des services de gros fournis par les entreprises de longue date », a déclaré Konrad von Finckenstein, c.r., président du CRTC. « Nous avons maintenant établi des règles claires, qui cadrent avec la politique sur la concurrence et répondent à la conjoncture actuelle, afin de favoriser le développement de la concurrence. »
Le nouveau cadre réglementaire a été élaboré en vue de garantir aux concurrents – existants et nouveaux – un accès aux services qui leurs sont indispensables pour entrer ou demeurer sur le marché, et en vue d’encourager l’innovation et les investissements dans les réseaux concurrentiels.
Le Conseil continuera d’exiger que les compagnies de téléphone fournissent des services d’interconnexion à leurs concurrents. Ces services permettent à la clientèle des concurrents de téléphoner à des personnes abonnées à un autre fournisseur de services. Le Conseil continuera d’exiger aussi la fourniture des services de gros nécessaires à la prestation des services d’intérêt public, comme le 911 et le relais téléphonique.
Dans le cadre de cette instance, le Conseil a revu sa définition de service essentiel. Ainsi, pour être considéré comme essentiel, une installation, une fonction ou un service doit :
être indispensable aux concurrents pour fournir un service de télécommunications de détail;
être régi par une entreprise qui pourrait utiliser son emprise sur le marché pour réduire ou empêcher la concurrence; fournir une fonctionnalité que les concurrents ne peuvent, ou peuvent difficilement, reproduire.
Le Conseil a identifié certains services de gros dont la fourniture ne devrait plus être exigée. Ces services, dits non essentiels, seront déréglementés sur une période allant de trois à cinq ans en vue d’assurer une transition en douceur vers le recours à l’exercice des forces du marché.
Plus du tiers des services de gros devraient être déréglementés d’ici la fin de 2012. En 2013, le Conseil se penchera sur les services demeurés obligatoires. Avec l’évolution de l’industrie et l’arrivée de nouvelles technologies, on pourrait voir apparaître des solutions de remplacement aux services conditionnels qui demeurent obligatoires; de plus, le Conseil traitera de demandes supplémentaires pour déréglementer si les conditions prescrites surviennent.
En 2006, les services de gros représentaient environ 3,3 milliards $ des revenus totaux du secteur des télécommunications. Les grandes compagnies de téléphone détenaient 65 p. 100 de ce segment de marché, le reste étant détenu par des entreprises de téléphonie exerçant des activités à l’extérieur des zones où elles sont établies habituellement et autres fournisseurs de services.
Document d’information sur les services de télécommunications de gros

Services de gros
Les services de gros réglementés consistent en des services de télécommunications que les grandes compagnies de téléphone et les principaux câblodistributeurs rendent accessibles à d’autres concurrents selon des taux et modalités approuvés par le Conseil. En 2006, d’après le dernier Rapport de surveillance du CRTC sur les télécommunications, les services de gros comptaient pour environ 3,3 milliards $ de dollars des 36,1 milliards $ de revenus générés par l’ensemble du secteur des télécommunications. Les principales compagnies de téléphone détenaient 65 pour cent de ce segment de marché.
Au cours des dix dernières années, un accroissement important de la concurrence dans les marchés de détail des télécommunications a entraîné une évolution progressive du cadre réglementaire des services de gros établi par le Conseil. Étant donné l’environnement actuel, il est peu probable toutefois que les concurrents puissent reproduire intégralement les installations que possèdent ou régissent les grandes entreprises de téléphonie et de câblodistribution. Actuellement, aucune entreprise de téléphonie ou de câblodistribution d’importance n’offre tous ses services à partir de ses propres installations. Dans un marché des télécommunications sain, les concurrents doivent pouvoir offrir des services en utilisant à la fois leurs installations et celles louées d’un fournisseur de services.
Le Conseil a amorcé une instance pour revoir son cadre réglementaire en vue de s’assurer que ce dernier était fondé sur une définition appropriée de ce qu’est un service essentiel, qu’il était adapté à la conjoncture et qu’il était conforme à l’orientation de la politique gouvernementale.
Dans son nouveau cadre réglementaire, le CRTC a divisé les services de gros en six catégories :

l’interconnexion, le bien public, les services essentiels, les services essentiels conditionnels, les services non essentiels obligatoires et conditionnels, et les services non essentiels assujettis à l’élimination progressive.
Plus d’un tiers des services de gros ont été classés dans la catégorie des services « non essentiels assujettis à l’élimination progressive » et seront déréglementés d’ici la fin de 2012. De plus, il se peut que les services classés comme « essentiels conditionnels » et « non essentiels obligatoires et conditionnels » soient également déréglementés, sur réception d’une requête à cet effet, si les conditions prescrites surviennent.
Avec l’évolution de l’industrie et l’arrivée de nouvelles technologies, on pourrait voir apparaître, au cours des cinq prochaines années, des solutions de remplacement aux services conditionnels qui sont obligatoires. En conséquence, le Conseil examinera, en 2013, les services qui seront demeurés obligatoires au terme de la période d’élimination progressive.
Catégories de services de gros
a) Interconnexion
Grâce aux services d’interconnexion au réseau de télécommunications, la clientèle des concurrents peut téléphoner à des personnes abonnées à un autre fournisseur. La fourniture de ces services demeurera obligatoire.
Ces services permettent l’interconnexion entre :
les réseaux locaux;
les réseaux locaux et les réseaux interurbains; et
les réseaux sans fil et les réseaux filaires.
b) Bien public
Les services regroupés dans cette catégorie sont obligatoires parce qu’ils procurent d’importants avantages sociaux aux Canadiens.
Ces services comprennent ce qui suit :
les services d’urgence;
les services de relais téléphonique; et
l’accès aux structures de soutènement.
c) Services essentiels
Pour être considéré essentiel, un service doit être indispensable aux concurrents pour fournir des services de télécommunications et être régi par une entreprise qui pourrait utiliser son emprise sur le marché pour réduire ou empêcher la concurrence. De plus, il serait difficile, voire impossible pour les concurrents de reproduire la fonctionnalité offerte par ce service. Les services qui fournissent des renseignements sur les inscriptions d’abonnés sont qualifiés d’essentiels.
d) Services essentiels conditionnels
Les services essentiels conditionnels répondent aux critères déterminant leur caractère essentiel et demeureront obligatoires jusqu’à ce qu’il existe suffisamment de solutions de remplacement équivalentes. Certaines installations d’accès, comme les lignes locales dégroupées, sont des services essentiels et conditionnels.
e) Services non essentiels obligatoires et conditionnels
Les services qui entrent dans cette catégorie ne répondent pas aux critères des services essentiels, mais demeurent obligatoires pour diverses raisons, principalement puisqu’ils sont liés de près à des services essentiels conditionnels. Il se peut qu’il soit nécessaire de déréglementer un ou l’ensemble de ces services à un moment donné en raison de changements dans la conjoncture qui feraient en sorte que le lien ne soit plus pertinent. Toutefois, ces services demeureront dans cette catégorie jusqu’à ce que leur caractère obligatoire ne soit plus justifié.
f) Services non essentiels assujettis à l’élimination progressive
Les services entrant dans cette catégorie comprennent ceux qui ne correspondent pas à la nouvelle définition d’un service essentiel, de même que ceux qui n’appartiennent pas aux catégories décrites précédemment. Par conséquent, ces services seront déréglementés d’ici trois à cinq ans. Cette période est accordée afin de permettre une transition en douceur vers le recours aux forces du marché et de donner le temps nécessaire aux concurrents pour ajuster leur plan d’affaires.
Mise à jour : 2008-03-03

Source : http://www.crtc.gc.ca/frn/NEWS/RELEASES/2008/r080303.htm

Trois opérateurs de téléphonie mobile sanctionnés en Mauritanie

Trois opérateurs de téléphonie mobile mauritaniens vont faire l’objet de sanctions "pour manquements aux engagements prescrits dans le cahier des charges", a annoncé vendredi l’Autorité de régulation des télécommunications, dans un communiqué publié à Nouakchott.
Selon le communiqué, les trois opérateurs, la mauritano-marocaine des Télécommunications (Mauritel Mobile), la mauritano-tunisienne des Télécommunications (Mattel SA) et la soudano-mauritanienne (Chinguitel) vont payer les amendes d’un montant respectif de 300.000, 80.000 et 37.000 euros au trésor public.
Par ces amendes, l’organe de régulation des télécommunications de Mauritanie sanctionne notamment "la mauvaise qualité du service" à la clientèle des trois opérateurs établie à l’issue d’une enquête menée dans le courant du mois de janvier dernier.
Source : PANA

Cadre juridique pour la société de l’information : Après l’adoption passer à la vulgarisation

Après le vote par l’Assemblée nationale et le Sénat de la loi d’orientation sur la société de l’information (LOSI) et des lois sur la cybercriminalité, la protection des données à caractère personnel et les transactions électroniques, le Conseil des ministres du 7 février 2008 a adopté un projet de loi sur la cryptologie. Une fois votée par les deux chambres, cette loi parachèvera le processus de modernisation et de mise à niveau de l’environnement juridique sénégalais initié par le séminaire « Informatique et libertés, quel cadre juridique pour le Sénégal ? » organisé conjointement par le Ministère de la Justice et l’Agence de l’informatique de l’Etat (ADIE), avec l’appui de la coopération française, en août 2005.

nouvelles soulevées par l’utilisation de plus en plus intensive des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les différentes sphères d’activité de la société sénégalaise. Prenant en charge les engagements du Sénégal au plan sous-régional, régional et international, la LOSI pose trois principes fondamentaux pour l’édification de la Société sénégalaise de l’information que sont la liberté de communication, de participation, d’expression et de création de ressources dans tous les domaines d’activités, la solidarité numérique à travers l’organisation de l’accès universel aux TIC et la promotion de réseaux citoyens et enfin la sécurité des informations liées aux personnes physiques et morales ainsi qu’aux biens (sites, infrastructures et réseaux). La loi sur la cybercriminalité vise à réprimer toutes les infractions impliquant l’utilisation des TIC et contribue ainsi à l’adaptation du système pénal et à la modernisation des incriminations.

Elle prend en compte les atteintes aux systèmes informatiques, aux données informatisées, les abus, les infractions se rapportant au contenu et aux prestations de services techniques, les infractions liées à la publicité électronique, etc. La loi sur la protection des données à caractère personnel (LDCP) vise à combler le vide juridique découlant de l’utilisation de ce type de données par de nombreux dispositifs informatiques publics (intranet gouvernemental, fichier électoral, carte d’identité, passeports, etc.) et privés (fichiers des clients des entreprises, etc.). Pour se faire, elle prévoit la mise en place d’une autorité administrative indépendante garante du respect de la vie privée dans le traitement des données dénommée « Commission de protection des données à caractère personnel » composée de onze membres désignés par décret pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois et dont le Président est nommé par le Président de la République.

Enfin, la loi sur les transactions électroniques vise essentiellement à prendre en compte la signature électronique, à reconnaître la preuve électronique, à assurer la sécurité des échanges électroniques et la protection du consommateur ainsi qu’à reconnaître les éléments probants introduits par les techniques numériques (horodatage, certification, etc.). C’est donc un véritable arsenal juridique qui a été voté afin de prendre en compte un certain nombre de nouvelles problématiques liées au développement de la société de l’information. Cependant, force est de constater que le vote de ces textes s’est déroulé dans l’indifférence générale, sans véritable débat public, sans prise de position des partis politiques comme de la société civile et sans qu’un seul organe de presse ait consacré la moindre ligne au sujet alors qu’il s’agit pourtant de questions essentielles. Nul n’étant censé ignorer la loi, il importe dès à présent de mener des actions de sensibilisation sur ce dispositif juridique en direction des professionnels des TIC, des acteurs du monde juridique et des citoyens en général.
Amadou Top Président d’OSIRIS

Une ambition pour une entreprise sénégalaise

Une ambition pour une entreprise sénégalaise : Mémorandum des cadres de Sonatel
vendredi 29 février 2008
Une ambition pour une entreprise sénégalaise : Mémorandum des cadres de Sonatel. Association des cadres de la Sonatel (ACSON), février 2008, 12 p.
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