Ouvrir un espace d'information et de veille stratégique en Afrique sur les télécommunications et les TICs. Promouvoir les échanges entre les acteurs qui s’intéressent à la convergence, le droit, l’économie, la veille concurrentielle, les réseaux, la stratégie des opérateurs et l'intelligence économique en télécommunications et TIC. Echanger et s'informer pour suivre l'évolution des communications électroniques qui sans cesse subissent la vitesse du changement.

31 octobre 2006


Le Fonds de solidarité numérique : un abcès de la gouvernance mondiale en gestation http://www.csdptt.org/article421.html

Promu notamment par le très libéral président sénégalais Wade, le Fonds de solidarité numérique (FSN) reconnaît l’existence d’un déficit considérable et nocif d’accès au biens publics liés aux TIC (Technologies de l’information et de la communication). Pour combler ce “ fossé numérique ”, il faudra de l’argent, d’où la suggestion de créer un fonds dédié, dans le cadre d’un nouvel organisme péri-onusien, le FSN. Mais le primat actuel du credo néolibéral, jusque dans les débats et travaux de l’UIT, conduit à esquiver les besoins de financement public en rêvant d’un improbable mécénat, et à organiser un nouveau démembrement du dispositif de l’ONU, déjà paralysée par son manque de stratégie et d’unité d’action. Autrement dit, le FSN ressemble à un alibi destiné à reporter dans une décennie le constat que le fossé numérique est devenu, pour une partie de l’humanité, quasi-infranchissable.
Le Fonds de solidarité numérique : un abcès de la gouvernance mondiale en gestation
Djilali Benamrane [
1]
La pertinence et l’extrême urgence de traiter de la problématique des enjeux du fossé numérique ne peuvent faire l’objet de contestation, notamment au regard du contexte de la globalisation et des besoins colossaux de financement que cela soulève, dans une vision d’un projet de construction d’une société de solidarité, de paix et de progrès. Qui plus est, l’analyse intervient dans une perspective de combat sans merci, que se livrent les tenants de la domination sans partage du marché et ceux qui se situent dans une perspective de globalisation pouvant se concevoir, se mettre en œuvre et s’épanouir dans une démarche de valorisation des biens publics à l’échelle mondiale. Dans pareille approche, ces biens deviendraient objets privilégiés de la coopération internationale, instruments incontournables de planification globale et de recherche des meilleures conditions de gestion des ressources au regard des besoins à satisfaire.
Une telle démarche permet de faire ressortir un autre aspect aussi déterminant de la globalisation : la gouvernance mondiale en devenir et qui devrait être mieux assurée par des mécanismes de régulation et de sanction, confiés à un système mondial profondément reformé. C’est cette gouvernance mondiale qui donnera la vision du projet social à construire et les repères pour indiquer les meilleurs moyens et voies d’y aboutir, aux moindres coûts et dans les meilleurs délais, tout en demeurant attentive aux impératifs de sauvegarde et de consolidation des principes de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
Le dernier sommet mondial en date, organisé par la communauté internationale, a commencé à traiter, à Genève en fin 2003, des thématiques de la société de l’information et qu’il continuera à poursuivre ses réflexions et propositions à Tunis en 2005 et au-delà. Ce sommet mondial confirmerait, s’il en était besoin, l’échec indiscutable d’un demi-siècle de politiques mondiales de coopération pour le développement et la faillite conséquente du système onusien et de ses agences spécialisées, mises en place pour cela.
L’un des deux thèmes retenus pour la seconde phase du sommet est consacré aux lancinants problèmes du financement, à la préoccupation de mobilisation conséquente et d’allocation rationnelle des ressources, pour répondre à un objectif de traitement du fossé numérique qui existe en matière d’information et de communication [
2]. Ce fossé ne cesse de s’approfondir entre le Nord et le Sud, entre les pays riches et les pays pauvres. Cela devrait impliquer, d’une part, une évaluation en profondeur des mécanismes de coopération et de financement existants, qui ont montré leur limite à contribuer au rééquilibrage de la dynamique du développement mondial, et, d’autre part, donner lieu à des propositions de mécanismes nouveaux pour pallier les insuffisances criantes du modèle existant. La problématique de la mise en place et du bon fonctionnement d’une ou de plusieurs sources de financement des activités capables de réduire le fossé, tel un (ou plusieurs) Fonds de solidarité numérique (FSN), procède de ce contexte.
Les années 1990 resteront marquées par l’essor sans précédent des technologies du numérique et de la miniaturisation qui ont affecté l’ensemble des segments des relations politiques, économiques, sociales et culturelles. Cette révolution est intervenue dans un contexte mondial d’apaisement spectaculaire du conflit Est-Ouest et d’aggravation lancinante et insidieuse des conflits larvés Nord-Sud. Un des résultats inattendus des progrès des technologies de l’information et de la communication, et dont on n’a pas encore évalué l’impact, c’est l’inacceptabilité totale et absolue de l’injustice qui prévaut et qui ne cesse de s’amplifier. Une injustice impossible à cacher, celle qui sépare les standards de vie des populations riches et pauvres. Les échecs des sommets mondiaux plaidant, depuis l’ère de la décolonisation, la mise en œuvre de politiques d’aide publique au développement et de coopération internationale à même de rapprocher les niveaux et les rythmes de développement, se répètent. Ils sont devenus, du fait de l’émergence du fossé numérique, des facteurs de conscientisation, de contestation, de résistance, voire de protestation explosive des populations éprouvées et confinées dans leur désespérance.
Quelques chiffres sur la fracture numérique
Ces informations sont extraites d’un article d’Issa Niang titré “ Télécommunications : les pays africains cliquent sur le fichier du fossé numérique ”, paru dans le quotidien sénégalais Wal Fadjri du 13 avril 2005 [
3] :
“ En Afrique, il n’y a que 25 téléphones pour 1 000 habitants, contre 673 aux États-Unis. Alors que l’Afrique compte 9,7 % de la population mondiale, les internautes africains ne représentent que 1,1 % sur le web. 97 % des sites Internet se créent dans les pays développés, l’Afrique ne générant que 0,4 % du contenu de la toile. De même, l’Afrique ne dispose que de trois serveurs Internet pour dix mille habitants, tandis que l’Asie en possède 37, l’Océanie 995, les Amériques 1 440 et l’Europe 2 293. ”
I. Le contexte de l’émergence du Fonds de solidarité numérique (FSN)
Inauguré officiellement en mars 2005, à Genève qui abrite son siège, la pertinence du FSN, ce mécanisme à composante tripartite - gouvernements, opérateurs privés et société civile - et à vocation mondiale, dépendra dans une large mesure de son positionnement dans le cadre de l’architecture de la gouvernance mondiale en gestation pour gérer le processus de globalisation. Dans sa mission de rationalisation, voire d’imposition des idées dominantes de l’heure, promues par la pensée unique triomphante, l’ONU, en compensation à ses insuffisances reconnues, essaie d’occuper l’espace en mettant par exemple en place, dans le cadre du processus du SMSI, un Groupe de travail sur les mécanismes de financement [
4] (GTMF). Ce groupe de travail a contribué à légitimer la création du FSN et à lever les réticences américaines et européennes, tout en veillant à l’encadrement des analyses, réflexions et propositions, dans le sens de la consolidation du système prévalant qui a pourtant largement prouvé son inefficacité dans le traitement du financement du développement mondial. Cela est largement illustré par le ou plutôt les fossés Nord-Sud qui ne cessent de se multiplier et de se creuser dans tous les domaines d’activité, malgré les multiples engagements et promesses faites par la communauté internationale pour réduire les écarts grandissants dans les rythmes de développement entre un Nord riche, méprisant, opulent et dominant et un Sud pauvre, méprisé, dominé et sans espoir [5] .
Récemment, comme pour relativiser les difficultés rencontrées dans la promotion de ce concept de Fonds de solidarité numérique, plusieurs initiatives sont apparues tendant à en modifier la nature, l’importance et/ou les modalités de mise en place et de fonctionnement. L’une de ces initiatives, sans doute la plus significative, fut celle entreprise par les maires de grandes cités, telles les villes de Lyon et de Genève, rejointes par d’autres grandes villes et capitales comme Turin, Lille ou Dakar [
6], voire par des pays comme la France, le Sénégal, l’Algérie, le Maroc ou le Nigeria et autres partenaires. Elle a donné naissance à l’idée d’un Fonds porté au plan institutionnel par une Fondation de droit suisse, reconnue d’utilité publique, localisée à Genève, administrée par des Suisses, comme pour se prémunir de la malédiction de la mauvaise gouvernance et autres pratiques de dilapidation et de détournement de fonds qui affecteraient le seul continent africain. Africains et non Africains participeraient indirectement à la gestion du Fonds, via des collèges des parties prenantes au partenariat entre gouvernements, secteur privé et société civile, cette dernière entité incluant les collectivités locales et autres pouvoirs locaux.
Des initiatives de solidarité numérique, qu’elles proviennent de collectivités locales, de pouvoirs locaux, d’entreprises multinationales, d’ONG et autres associations ou individus, toutes utiles qu’elles soient, ne peuvent constituer que des appuis mineurs au regard des ambitions affichées par un Fonds de solidarité numérique digne de ce nom, un mécanisme à rayonnement mondial et à vocation universelle [
7] , capable de résoudre la fracture numérique. Cela devrait s’inscrire dans une dynamique de développement global, subordonnant les TIC aux logiques d’interactivité intersectorielle, prise en compte au plan local, national, régional et mondial.
D’autres initiatives, non moins pertinentes au plan des principes, se développent. Celle par exemple qui tente de promouvoir une institution onusienne ou quasi onusienne, à compétence mondiale, pour le financement des besoins du secteur des TIC, sur la base d’un concept à la mode, le multipartenariat, dans l’esprit du Pacte du Partenariat public privé (PPP) qui devrait présider aux nouvelles formes de gestion de l’économie mondiale au service des lois du marché. Les défenseurs du développement communautaire, ceux qui plaident pour l’appui aux micro-réalisations, ceux qui plaident pour des financements prioritaires en faveur de l’accès aux TIC des femmes, des handicapés, des jeunes et des moins jeunes, ne sont pas absents des débats et proposent des formules de micro-crédits pour promouvoir des opérateurs des TIC dans des zones de grande pauvreté ou en faveur de telle ou telle catégorie sociale discriminée. Il est difficile de voir clair dans pareil foisonnement de plaidoyers fondés portant sur des besoins justifiés, sans mise en cohérence, ni mise en perspectives des interactions et des synergies. Une telle anarchie, conforme aux lois du marché et à la libre concurrence, y compris dans l’expression des besoins, est profitable aux opérateurs privés, véritables prédateurs qui n’hésitent pas à accumuler les profits sur le dos des pauvres. C’est là une des “forces” inexplorées des lois du marché que l’approche alternative des biens publics à l’échelle mondiale entend dénoncer.
II. Origine et pertinence du concept “ Fonds de solidarité numérique ” (FSN)
Le SMSI aurait dû offrir une opportunité historique pour rappeler les dysfonctionnements graves de la société et de l’économie mondiales. Malgré les engagements répétés de la communauté internationale, l’écart dans les niveaux et les rythmes de croissance et de développement ne cesse de s’approfondir, le fossé numérique n’en étant qu’une manifestation criante parmi d’autres.
Au sein des populations qui souffrent de ces fossés, des voix se sont prononcées, celles notamment de certains leaders africains parmi les plus actifs, pour la promotion du NEPAD [
8] en général et des secteurs d’activités des technologies de l’information et de la communication en particulier. Ces voix ont dénoncé l’incurie des mécanismes internationaux de financement et un soi disant parti pris pour l’aide publique au développement (APD), soulignant l’incompatibilité d’une telle approche avec les options libérales en vogue de par le monde [9]. Ces voix prônent la mise en place de mécanismes nouveaux, fondés sur des partenariats décentralisés, sur le volontariat et l’anonymat des donateurs, sollicités lors d’opérations commerciales comme l’achat d’un micro-ordinateur ou d’un logiciel, voire des consommateurs piégés lors d’opérations vitales ou courantes comme l’accès à des communications téléphoniques ou à Internet.
D’autre part, les initiateurs du FSN croient innover lorsqu’ils prétendent rompre avec les démarches et la légitimité de l’APD ainsi que de la coopération internationale interétatique pour s’inscrire dans une logique de mobilisation de ressources, décentralisée, privatisée et marchandisée. Ce faisant, ils discréditent les arguments de ceux qui entendent s’attaquer aux entreprises, sociétés et individus riches qui auraient pu être taxés lors d’opérations financières, comme maintes fois recommandé sans succès par l’initiative Tobin, ou plus récemment suggéré lors du Forum de Davos en Suisse, fin janvier 2005, par le Président français Chirac ou celui du Brésil Lula Da Silva. Ces derniers ont plaidé pour la taxation du transport aérien ou de la vente des armes pour alimenter les besoins de financement d’un véritable programme de lutte contre la pauvreté en général ou de la pandémie du sida en particulier.
En vérité, l’initiative de promotion du FSN a un premier inconvénient majeur, celui d’ajouter à la confusion propice aux prédateurs, principaux bénéficiaires des règles du marché. La fracture numérique est reconnue et l’idée de s’en occuper est partagée, mais tout est fait pour éviter d’avoir une vision globale des besoins et d’en cerner les priorités, les échéances et les impératifs de financement. Nulle part, il n’est fait une distinction sur la hiérarchisation des activités à mener, ni de ce qui relève des investissements lourds d’infrastructures de base, des dépenses d’équipements, de matériels, de formation ou de création d’un environnement porteur. Laisser le soin au marché d’organiser la cohérence de l’ensemble, c’est organiser la jungle et la convoitise des opérateurs privés, c’est ouvrir la voie au gaspillage et à l’anarchie, que les règles du marché ne peuvent à elle seules contrôler et corriger.
Le second inconvénient découlant de cette pratique consiste à focaliser l’attention et les débats sur des institutions et mécanismes nouveaux dans un environnement incertain, d’interrogations sur le devenir des institutions onusiennes. Il est encore loin le consensus sur les impératifs de réforme de la composition et du mandat du Conseil de Sécurité de l’ONU. Quid de la légitimité des dizaines d’agences onusiennes dont les attributions se télescopent ? Certaines, pour ne pas dire la plupart, perdent au fil du temps des pans entiers de leurs mandats d’instrument de coopération internationale et, pour subsister, affichent une soumission aux orientations et injonctions de privatisation, de libéralisation et de domination du marché.
Enfin, comment justifier auprès des donateurs, des bailleurs de fonds et de leurs populations attentives à la bonne utilisation des ressources disponibles, que de prestigieux leaders africains se mobilisent personnellement et avec tant de zèle [
10] pour s’investir dans la collecte des fonds dont ils ne sont même pas sûrs de contrôler le bon usage, alors qu’ils marquent un intérêt tout relatif lorsqu’il s’agit de phénomènes aussi importants que l’insuffisance criarde de l’aide publique au développement, l’application des technologies adaptées, la reforme de l’ICANN [11] ou le soutien aux logiciels libres ?
Plus simple et plus pratique encore, si l’accès à l’information et à la communication était devenu une préoccupation majeure des leaders animateurs de la promotion du FSN, pourquoi ne pas décider d’allouer un pourcentage significatif des apports du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ou des Fonds de l’association pour le développement international, du groupe de la Banque mondiale (AID/BM) à ce secteur d’activité, aussi bien en ce qui concerne les procédures d’allocations par pays que dans le cadre de programmes régionaux et globaux financés par ces fonds ? N’aurait-il pas été plus indiqué de négocier collectivement avec les principaux bailleurs de fonds, pour convenir d’allouer à ce secteur d’activité présenté comme prioritaire, les ressources collectées soit dans le cadre de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (IPPTE), soit dans celui de l’effacement de la dette contractée par les pays en développement ?
Enfin, pour rendre plus simple toute cette problématique du financement, pourquoi ne pas proposer l’affectation dans la transparence et sous le contrôle de la communauté internationale, de tout ou partie de l’aide publique au développement au Fond mondial de lutte contre la pauvreté et non aux fonds de l’AID/BM, lequel Fonds mondial répartirait plus objectivement et avec plus de transparence et d’équité, les ressources en fonction de la nature des fossés affectant les dynamiques de développement et des priorités dans leur prise en compte ?
Le Rapport du TFFM [
12], censé répondre à ces interrogations, les a à peine effleurées. Il ne contient aucun bilan sérieux des nombreux mécanismes existants, pas même une liste exhaustive ! Aucune proposition d’intégration et ou de rationalisation de ces mécanismes à fonctionnement douteux ! Seule une référence d’appui du bout des lèvres au Fonds de solidarité numérique si controversé. Incompétence, complaisance ou diplomatie, le rapport aura été quand même salué lors du Prepcom II, à l’exception du Groupe de travail de la société civile sur les mécanismes de financement qui l’a rejeté en bloc dans une Déclaration en dix points [13].
III. Les objectifs du FSN
Dans sa conception originelle, le FSN devait avoir pour objectif l’accès universel, généralisé et effectif, individuel, familial ou collectif, aux technologies de l’information et de la communication. Sa concordance avec les principes de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et sa vocation mondiale, tout comme son appui à une démarche favorable aux biens publics à l’échelle mondiale, devaient lui assurer une large adhésion. Il était supposé s’intéresser au devenir de la société mondiale, une société nouvelle dans laquelle le citoyen du monde, quel que soit son lieu de résidence, son niveau de revenu ou d’éducation, ses qualifications professionnelles, son sexe ou son âge, pourra disposer de toutes les facilités qu’offrent les TIC, dans quelque domaine d’application que ce soit. Cela aurait dû garantir en outre les libertés fondamentales et faciliter l’exercice des droits démocratiques, dans le souci de satisfaire des besoins essentiels et de concourir à l’épanouissement économique, social et culturel des populations.
Le niveau d’homogénéité recherché quant aux normes de satisfaction serait identifié, évalué et suivi par des indicateurs qualitatifs et quantitatifs, capables de repérer les dysfonctionnements et d’en proposer des correctifs.
Cela aurait dû impliquer de situer fermement la démarche dans une préoccupation prioritaire de trouver des solutions au retard pris par les pays pauvres et de répondre aux besoins de leurs populations dans les meilleures conditions possibles, sans a priori idéologique, fut-il celui du libéralisme dominant. Pour ce faire, les ressources à mobiliser auraient dû être évaluées, au regard des technologies les plus appropriées et les plus adaptées aux capacités et compétences disponibles dans les pays bénéficiaires. Les ressources devraient être aussi sécurisées pour assurer une prévisibilité maximale. Leurs conditions d’allocation auraient dû être garanties sur une période convenue, elles auraient dû être décidées dans la concertation et dans la transparence, dans le cadre de stratégies globales, régionales et nationales.
Cela aurait dû être fait à l’aide de mécanismes sous contrôle de la représentation des pays et des populations bénéficiaires, avec de préférence des sièges, antennes et représentations, situés dans ces pays et non dans les capitales des pays donateurs ou abritant les intérêts des opérateurs internationaux intéressés par les programmes et projets de conseils, de mise en œuvre, d’évaluation et de suivi.
Les modalités d’administration et de gestion d’un tel mécanisme auraient dû pallier les insuffisances reprochées aux pratiques de fonctionnement du système onusien décrié pour sa bureaucratie, ses surcoûts et sa dépendance à l’égard des pays riches donateurs et des institutions intergouvernementales et entreprises multinationales qui en émanent.
À l’origine, pour leurs promoteurs, les initiatives de création de mécanismes de mobilisation des ressources ont visé à répondre aux impératifs de soigner la fracture numérique qui existe et qui s’aggrave. Les propositions d’allocation des ressources à mobiliser (60 % en faveur des PMA, 30 % en faveur des PVD et 10 % des pays développés), laissent supposer une préférence judicieuse pour le continent africain qui renferme la majorité des PMA. Des engagements de forme ont été pris pour tenter de réduire au strict minimum les coûts de fonctionnement : moins de 6 % des fonds mobilisés. Restait à savoir comment ces coûts seraient calculés en tenant compte des nombreuses pratiques des partenaires donateurs, bilatéraux et multilatéraux bien intentionnés, qui prélèvent sur leurs dons et prêts concessionnels des marges exorbitantes pour des frais d’accompagnement, d’études, d’évaluation et de suivi.
Le FSN est opérationnel, c’est un micro fonds destiné à financer des micro réalisations de préférence exécutées par les opérateurs privés, même s’il disposera de structures de fonctionnement, y compris des représentations régionales.
IV. Les modalités possibles de fonctionnement du FSN
Dans l’absolu, le Fonds de solidarité numérique mis en place aurait dû avoir, pour mériter le label “mondial” dont il se prévaut, le statut d’une institution internationale pour que son personnel puisse jouir, sinon des hauts salaires et autres avantages, au moins des facilités conférées par ce type de statut [
14]. Il aurait dû se défaire de tout carcan suisse et de toute tutelle africaine trop affichée, même si elle était légitime.
Le concept de solidarité numérique qui sous-tend la mise en place de ce Fonds n’a nul besoin de suivre une approche à la mode dans les développements récents de l’idéologie libérale. Cette idéologie triomphante est marquée par des tendances lourdes à vouloir substituer les effets bénéfiques du marché et des initiatives privées, spontanées ou suscitées, en lieu et place de l’aide publique au développement et aux engagements et interventions des États, pourtant plus transparents, plus vérifiables et le cas échéant plus facilement dénonçables.
Au regard des objectifs de mobilisation des fonds, les promoteurs du FSN ont décidé qu’il fonctionnerait selon la modalité du volontariat pour ce qui concerne l’évaluation des ressources nécessaires pour son propre fonctionnement (personnel, locaux, etc.) comme pour ses interventions en micro-programmes et projets visant à contribuer au comblement du fossé numérique. Le volontariat se ferait sur la base de collectes, vraisemblablement coûteuses et complexes, de contributions directement liées à la commercialisation de biens et de services dans le secteur des TIC (concepteurs, fabricants ou distributeurs d’équipements, de matériels et de services, opérateurs publics, privés ou associatifs, autres contributeurs). Ces prélèvements devraient se faire de préférence au niveau des consommateurs de ces biens et services pour leur donner un caractère indolore !
Reste à répondre à une question fondamentale quant aux menaces réelles d’effondrement de l’initiative lorsque, après plusieurs années d’efforts pour une mise en place laborieuse de l’ensemble, on se rendra compte qu’il aura fallu des années sinon des décennies de fonctionnement FSN avant de pouvoir mobiliser le dixième ou le centième des besoins requis. Qui assumera a posteriori l’erreur fatale, et qui compensera les pertes d’opportunité découlant de ces mauvais choix stratégiques ?
Conclusion
Le Fonds de solidarité numérique risque de ne constituer qu’un palliatif inefficace et inopérant pour prétendre participer utilement au comblement du fossé numérique et, au-delà, à la réduction de l’état de sous développement, d’arriération, de misère et de désespoir qui prévaut dans le monde d’aujourd’hui et que les TIC exaspèrent. Le FSN procède de ces pratiques détestables qui consistent à préférer des innovations institutionnelles et procédurales plutôt que d’examiner des possibilités parfois moins coûteuses et plus efficaces de réformes, fondées sur des politiques systématiques d’évaluation, de suivi et d’actions correctives. En ce domaine, le choix inconsidéré pour les nouveautés se retrouve aussi et avec les mêmes inconvénients dans la préférence pour les technologies de pointe, plus coûteuses et plus difficilement maîtrisables dans le contexte africain que l’option pour des technologies appropriées, adaptées aux caractéristiques des populations à satisfaire.
En la circonstance, la course effrénée pour tout ce qui est nouveau permet aux bailleurs de fonds et aux multinationales assoiffées de profits de ne jamais devoir se justifier des mauvais conseils d’experts royalement rémunérés, ni d’identifier les origines et les effets des implantations d’“ éléphants blancs ” qui plombent tous efforts réels ou autonomes de développement. Il est pour le moins bizarre que cette appellation ait connu ses heures de gloire et ait été utilisée comme une arme redoutable lorsqu’elle servait d’instrument idéologique de repérage, d’identification, d’amplification et de condamnation du moindre dysfonctionnement dans les pratiques de coopération Est-Sud. Aujourd’hui, avec la fin du conflit Est-Ouest et dans cette phase de règne de la domination sans partage du marché, les “ éléphants blancs ” qui sont générés par le monde des affaires sont devenus des mammouths fréquentables, des colombes protégées qui engloutissent dans leur envolée des milliards de dollars au plus grand profit de certains [
15].
Le chemin sera long et difficile et les efforts seront immenses pour conscientiser les mentalités des populations et les éclairer sur les enjeux, afin qu’elles puissent quitter la désespérance et s’investir dans l’espérance pour mener le combat jusqu’à la victoire. Dans un contexte d’instabilité liée à la construction d’un monde global sans vision concertée ni repères de bonne gouvernance mondiale ni institutions mondiales qualifiées, les biens publics à l’échelle mondiale ne s’affirmeront et ne progresseront que s’il y a une demande des populations capables d’exprimer le besoin, d’en imposer la légitimité et d’en exiger la satisfaction effective et universelle, à des conditions qui leur soient supportables. Cela peut aller de la gratuité totale d’accès au paiement subventionné - l’application de la règle d’or du marché, la confrontation de l’offre rentable et profitable et de la demande solvable, ne pouvant s’appliquer dans un tel contexte.
[
1] Djilali Benamrane est spécialiste de l’économie du développement. Il a eu une longue expérience dans les domaines de l’enseignement universitaire et de la recherche. Praticien du développement, il a exercé sur le terrain dans plusieurs pays africains en qualité d’économiste au service du système onusien. Il est aujourd’hui actif dans les luttes menées dans le monde associatif au sein de la société civile, participe aux travaux du SMSI et anime la réflexion sur la communication au sein de l’association Biens publics à l’échelle mondiale.
[
2] Le premier thème concerne la gouvernance de l’Internet qui donne lieu à des différences notables dans les positions entre les Gouvernements des pays du Nord et ceux du Sud et entre les différentes composantes du multipartenariat - gouvernements, Organisations intergouvernementales (OIG), secteur privé et société civile.
[
3] L’intégralité de l’article est disponible à http://www.walf.sn/economique/suite.php ?rub=3&id_art=18516
[
4] Plus connu sous son acronyme anglais UN-TFFM, officialisé fin septembre 2004, placé sous la direction du PNUD et incluant, parmi la vingtaine de ses membres désignés, un ou deux membres cooptés, représentatifs semble-t-il de la société civile. Cette dernière n’a pourtant pas eu à s’impliquer d’une façon ou d’une autre dans les mécanismes de désignation, alors qu’elle était sensée disposer d’un groupe ad hoc sur ce sujet, déjà opérationnel à ce moment : cf. http: //www.wsis-finance.org. Le TFFM a rendu rapport au Prepcom II, un document sans imagination, sans ambition ni proposition à la mesure des attentes.
[
5] Pour ne citer que les derniers engagements de la communauté internationale en la matière : le Sommet mondial du Millénaire (New York 2000) ou le Sommet mondial de Monterrey sur le Financement du développement. Les pays riches réitèrent en toutes circonstances leur disponibilité à respecter leurs engagements des années 1960 d’allouer 0,7 % de leur PNB à l’aide publique au développement. Engagements jamais tenus !
[
6] Le rapport de la réunion de décembre 2004 du TFFM, dans une entreprise de minimisation de l’initiative du FSN, considère injustement que le concept du FSN est le fait du Sommet des villes, tenu à Lyon en décembre 2003, en prélude à la phase 1 du SMSI de Genève - décembre 2003. En réalité, beaucoup d’observateurs considèrent que l’initiative était portée bien au paravent par le Président Wade du Sénégal, lequel en avait fait la promotion, notamment lors de la Prepcom II de la phase I du SMSI, à Genève en février 2003.
[
7] Cette vision planétaire d’un tel mécanisme de mobilisation des ressources pour financer le comblement du fossé numérique semble prévaloir comme l’attestent les discussions et recommandations du Prepcom II (Genève, février 2005).
[
8] New partnership for Africa’s development.
[
9] Pourtant, ces voix sont parmi les premières à solliciter toutes les sources de financement existantes pour tirer le plus grand avantage pour leurs pays respectifs.
[
10] De tous les Présidents africains, c’est celui du Sénégal qui s’est le plus investi dans l’initiative, il est vrai qu’il est un fervent partisan du NEPAD où il est en charge des TIC.
[
11] The Internet corporation for assigned names and numbers (ICANN).
[
12] Task force on financial mechanisms (TFFM).
[
13] Ce rapport est disponible sur le site web http: //www.wsis-finance.org
[
14] Le FSN mondial dont il est question ici est un concept diffèrent du FSN mis en place en mars dernier, qui a une portée beaucoup plus limitée et qui fonctionnera selon un statut de droit suisse. Ceux qui espèrent qu’un tel fonds de solidarité des villes et des individus pourrait répondre aux besoins de financement du fossé numérique mésestiment la nature et l’ampleur de ces besoins dans les pays retardataires.
[
15] Au Prepcom-2 de Genève - février 2005 - J.L.Fullsack a rappelé dans sa déclaration en séance plénière, le cas de “ WorldCom, véritable effigie néolibérale devenu premier opérateur mondial en capitalisation boursière et grand prédateur des opérateurs de télécommunications et qui a causé la plus grande faillite de l’histoire des USA et le plus grand détournement financier jamais enregistré, plus de 11 milliards de dollars ”. Il a cité aussi le cas d’Africa ONE, un projet de 2 milliards de dollars mis en place dans le cadre d’un partenariat AT&T - UIT - opérateurs privés et États africains, qui a complètement échoué, engloutissant des dizaines de

28 octobre 2006

Les opérateurs de téléphonie mobile en Afrique doivent envisager de partager les émetteurs pour réduire les coûts, a suggéré un membre de l'industrie. Le partage des émetteurs et même des mâts permettrait de réduire les coûts pour les opérateurs et leurs clients, a déclaré Marten Pieters, directeur général de Celtel International BV., cité par le journal local The Post.
M. Pieters réagissait aux commentaires de certains analystes estimant que le boom observé actuellement dans le secteur des téléphones mobiles en Afrique pourrait ralentir après trois ans. L'Afrique est l'un des marchés du téléphone mobile enregistrant la plus forte croissance et les opérateurs attendent une augmentation de 40% du nombre d'abonnés cette année. Mais les analystes estiment que cela devrait ralentir de 4 à 5% en 2011.
Dans ce cas, les analystes craignent que les zones rurales et faibles sur le plan économique soient laissées sur la touche. Pour atteindre ces régions (pauvres), nous devons changer de modèle", a déclaré M. Pieters, ajoutant que le partage des coûts s'impose pour les opérateurs qui cherchent à s'implanter dans ces régions où le retour sur investissements est faible. Celtel International B.V est une entreprise néerlandaise pour les opérations GSM dans 13 pays africains. Celtel International a développé la marque locale Celtel en Afrique où elle compte environ 4 millions d'abonnés.

27 octobre 2006




Téléphonie mobile : LA CEDEAO ORGANISE LA CONVERGENCE

http://www.essor.gov.ml/sem/cgi-bin/view_article.pl?id=13704


Les moyens de télécommunication jouant un rôle important dans la facilitation des échanges entre les pays, sont considérés comme un élément essentiel de l'intégration économique, sociale et culturelle à laquelle aspirent nos pays
C'est pour faciliter la communication entre ses pays membres que la Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) a décidé de mettre en place un système de roaming GSM (ce système qui vous permet d'appeler et d'être joint sur votre portable même quand vous êtes hors du pays).
La 3è réunion du groupe technique crée à cet effet se tient depuis hier à l'hôtel Nord-Sud. La cérémonie d'ouverture était présidée par Baba Konaté, conseiller technique au ministère de la Communication et des Nouvelles technologies. Elle s'est déroulée en présence David Camara, le directeur des infrastructures et de l'industrie de la CEDEAO et du directeur du Comité de régulation des télécommunications, Modibo Camara.
Trois facteurs militent en faveur de l'installation d'un roaming GSM dans l'espace CEDEAO. Primo, il permettra une plus grande connectivité transfrontalière entre tous les états de la Communauté. Secundo, il favorisera une réglementation communautaire harmonieuse et une tarification préférentielle pour vulgariser l'utilisation du service roaming prépayé. Enfin, le service permettra une plus grande mobilité dans l'espace CEDEAO car lorsque l'opérateur de votre réseau de rattachement ne fournit pas de service dans le pays où vous voyagez, vous utiliserez le réseau de ce pays pour recevoir ou passer des appels. Pour ce service, l'opérateur du réseau hôte applique un tarif de gros à votre opérateur d'origine qui, à son tour applique un tarif de détail à ses abonnés pour l'utilisation de leur portable à l'étranger, a expliqué Koffi Raphaël, conseiller aux télécommunications de la CEDEAO.
Les participants à ce séminaire sont venus de plusieurs pays de la sous-région : Sénégal, Burkina Faso, Ghana, Sierra Leone, Guinée Biseau, Togo, Nigeria, Gambie.
Il existe deux catégories de Roaming : le postpayé et le prépayé. Selon les spécialistes, le premier est plus facile à gérer. L'abonné souscrit à un abonnement pour l'usage du service. La clientèle (peu abondante dans notre pays) est généralement constituée de personnes du milieu professionnel et du monde des affaires. L'approche prépayé nécessite, quant à elle, beaucoup plus d'équipement. Aucun abonnement n'est exigé. Sa mise en service nécessite des études de rentabilité par l'ensemble des opérateurs de la sous-région, et l'implantation dans leurs plates-formes, de la technologie CAMEL (customized applications for mobile network enhanced logic).
A la date du 30 avril 2006, la CEDEAO comptait 45 opérateurs de GSM dans ses 15 pays membres. Le projet ECOROAM est une proposition du consortium TIC II/Exchange telecom. Il va permettre à la CEDEAO d'atteindre son objectif de mise en oeuvre complète d'une "itinérante intra-régionale" en résolvant le problème de rechargement des cartes SIM.

Algérie: Identification des puces activées, opération de régularisation des abonnés de Djezzy. Et si les opérateurs africains anticpaient la tendance



http://fr.allafrica.com/stories/200610260377.html

Suite à la dernière décision prise par l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT), les trois opérateurs de la téléphonie mobile devraient lancer des opérations d'identification et de régularisation de leurs abonnés respectifs. Les abonnés de Djezzy disposant de puces non identifiées par l'opérateur sont destinataires de SMS les invitant à se rapprocher des centres de services afin d'établir un contrat identifiant le client. Une mesure prise à la suite d'une rencontre ayant regroupé les trois opérateurs de la téléphonie mobile et les services de sécurité, et ce, après la constatation que certaines puces non identifiées ont été le moyen de perpétrer des attentats à la bombe. En effet, l'annonce du début de cette opération par le premier opérateur de la téléphonie mobile en Algérie «Orascom Télécom Algérie», qui est d'ailleurs à la pointe de cette opération, a été traduite par une grande affluence au niveau des centres de services de Djezzy à travers plusieurs wilayas.

Analyse : Tous les opérateurs africains devraient anticiper une telle décision qui pourrait venir soit de l'autorité nationale de télécommunication, soit de leur Ministére de tutelle ou d'une une directive communautaire. Tous les pays du Nord répondent déjà à des exigences plus drastiques au nom d'une obsession sécuritaire dans un premier temps avant de comprendre dans un second temps qu'il en va réellement de leur propre intérêt , notamment pour mieux connaitre leurs clients, Customer Relationship Management (DRM) oblige de nos jours !
Alpha Thiam

Belgique, le Ministre des télécoms va obliger les opérateurs à mettre hors-service les GSM volés

http://www.speed.be/newsletters/lettre_info_02082901.asp?p_link_id=231 Les opérateurs

Les opérateurs de téléphonie mobile seront bientôt obligés de mettre hors-service les GSM Volés. C'est ce qu'a indiqué lundi le ministre des Télécommunications Rik Daems (VLD), en réponse à une question parlementaire. Le conseil des ministres a approuvé un arrêté royal en ce sens, a-t-il indiqué. Via le système EIR (Equipment Identity Register) qui sera imposé, un opérateur de téléphonie mobile peut défendre à un utilisateur l'accès à son réseau. L'opérateur peut - sur base d'un certain nombre de données de l'utilisateur - bloquer tout accès à son réseau ainsi qu'à l'ensemble des autres réseaux connectés sur le système. L'application par les opérateurs concernés du système EIR pour l'identification et le blocage de GSM volés est actuellement encore facultative, parce qu'il s'agit d'une option du système GSM.

Cependant, il est nécessaire que les différents opérateurs belges coopèrent afin de boucler le système. A la commission Infrastructure, le ministre a indiqué qu'à l'heure actuelle, deux des trois opérateurs appliquent ce système (Base et Proximus, NDLR). Rik Daems a préparé un AR qui a été adopté par le conseil des ministres du 4 octobre 2002. L'arrêté royal vise à autoriser le ministre des Télécommunications à imposer aux opérateurs l'utilisation de systèmes adéquats permettant de lutter contre la fraude de tout type, comme le vol d'appareils finaux de téléphonie mobile et plus particulièrement l'utilisation illégale des réseaux en questions. A ce titre, il est conseillé de noter votre numéro IMEI et de le garder bien au chaud, dans la perspective malheureurse du vol éventuel de votre gsm. Ce numéro IMEI doit être communiqué à la police le plus vite possible après le vol. Il est possible de le faire via une procédure automatisée: en composant le 0800 1LOST (0800 1 5678). Votre appareil sera alors bloqué de suite






A la source du « génie du capitalisme », les bonnes recettes de tonton Phelps

Ouf ! le nouveau prix Nobel d'économie n'est pas un libéral. Edmund Phelps défend le rôle de l'Etat et la régulation de l'économie. Mais il fustige quand même nos rigidités corporatistesLa théorie économique peut-elle fournir aux hommes politiques des outils fiables ? Lord Maynard Keynes, la référence mythique de la gauche moderne et des défenseurs de l'intervention de l'Etat, mérite-t-ilencore son magistère hégémonique ? Pourquoi l'Europe s'enfonce-t-elle quand l'Amérique fait la course en tête ? Edmund Phelps (73 ans), l'économiste que l'académie Nobel vient de distinguer, n'est pas seulement un touche-à-tout de génie aussi doué pour la philosophie que pour la musique ou le cinéma(ses hobbys) ; les travaux de cet observateur, né pendant la Grande Dépression des années 1930, hanté par les crises peuvent aussi parfaitement inspirer des gou-vernements confrontés au doute et au déclin.Modeste, ravi d'échanger des idées (« la presse française m'a toujours mieux traité que l'américaine »), ce prof à Columbia, chercheur associé à l'OFCE, l'observatoire de Sciences-Po, se définit moins comme un keynésien (« très mal vu aux Etats-Unis ») que comme un « partisan d'une régulation » raisonnable de l'économie. Mais il juge que « beaucoup de pays européens, au nom de la défense de l'emploi, en ont abusé au point d'en faire un usage ritualiste, contre-productif, au risque de tuer la poule aux oeufs d'or ».Attention, cet Américain n'est pas pour autant un libéral. « Phelps est convaincu que l'économie de marché n'aboutit pas à un équilibre acceptable, il pense que l'Etat a un rôle majeur, mais il a détruit le keynésianisme simpliste en réhabilitant l'intervention dans le cadre d'un modèle plus sophistiqué », souligne son ami Jean-Paul Fitoussi, patron de l'OFCE, qui travaille avec lui sur un projet étudiant les rapports entre la taille d'un pays et sa stratégie de croissance. Pour le Nobel d'économie, l'état « normal » de l'économie est le « marasme structurel ». « Phelps démontre qu'il existe un taux de chômage d'équilibre », explique Fitoussi. Ce n'est pas une raison pour que les gouvernements restent les bras croisés. « Le niveau du chômage d'équilibre n'est pas une fatalité, et certaines politiques peuvent le réduire, mais pas celles préconisées par le keynésianisme primaire, observe le patron de l'OFCE. Il trouve en tout cas illusoire d'imaginer acheter une réduction du chômage en acceptant une augmentation de l'inflation. » Avis aux mécaniciens simplistes.
Proche du philosophe John Rawls et de ses idées sur l'équité, Phelps est partisan d'une baisse des charges pour augmenter les bas salaires ou d'un « impôt négatif », cette prime versée aux revenus faibles pour les inciter à reprendre un emploi. Deux mesures controversées appliquées par la France. Le Nobel croit aussi qu'il faut verser aux salariés un salaire suffisant, qu'il appelle le salaire d'efficience. Cette rémunération garantit sinon la loyauté des employés à l'entreprise, du moins une plus grande stabilité en période d'expansion, quand les entreprises se disputent la main-d'oeuvre. Une pierre dans le jardin de ceux qui voient dans le salaire une variable d'ajustement. Partisans de meilleurs salaires, Phelps est en revanche sceptique vis-à-vis des politiques de baisses d'impôts visant à stimuler l'activité : « Les impôts financent des biens publics qui participent au bien-être de la population. Les réduire affecterait l'Etat-providence et la protection sociale, qui est une richesse collective, ce qui entraînerait comme conséquence une baisse du bien-être de la population. » Pas de biens publics sans impôts, pas de destin commun sans pression fiscale.Inquiet de l'asthénie européenne, le nouveau Nobel ne considère pas pour autant qu'elle vienne d'une surtaxation et d'un système de protection sociale trop coûteux. « Le mal profond de l'Europe, ce sont les rigidités corporatistes, hiérarchiques, l'incapacité à encourager l'entreprise autrement que par des subventions. » C'est sa fameuse idée d'implication personnelle au coeur de la croissance. La volonté de chaque salarié de se réaliser personnellement fait, selon lui, la réactivité du modèle américain. C'est ce « génie du capitalisme », inscrit dans son ADN, qui a été dégradé et dévoyé dans le système européen. Il a perdu sa créativité et « semble presque avoir été conçu pour brider la croissance ». L'accent mis sur l'épanouissement par le travail est la source de la productivité outre-Atlantique. Un projet n'a pas besoin d'être génial ou d'avoir le feu vert de l'Etat pour être bon. Chaque échelon, même le plus humble, peut porter son idée et contribuer au foisonnement collectif. On l'aura compris, pour Phelps, le modèle social compte moins que le modèle économique, qui fonde le dynamisme d'une nation. Un conseil que nos gouvernants pourraient utilement méditer, comme sa théorie de la croissance fondée sur l'éducation et la diffusion du progrès technique, avalisée aujourd'hui par la vitalité du système anglo-saxon. Les défauts de ce dernier - déficits record, inégalités - sont patents. Mais l'Amérique fait la course en tête depuis quinze ans.Edmund Phelps , 73 ans, est depuis 1982 professeur à l'Université de Columbia. Opposé à la seule régulation de l'économie parle marché. Au printemps, à propos du CPE en France, il s'était élevé contre l'idée selon laquelle une plus grande flexibilité du marché du travail serait le remède à tous les maux.Proche du philosophe John Rawls et de ses idées sur l'équité, Phelps est partisan d'une baisse des charges pour augmenter les bas salaires ou d'un « impôt négatif », cette prime versée aux revenus faibles pour les inciter à reprendre un emploi. Deux mesures controversées appliquées par la France. Le Nobel croit aussi qu'il faut verser aux salariés un salaire suffisant, qu'il appelle le salaire d'efficience. Cette rémunération garantit sinon la loyauté des employés à l'entreprise, du moins une plus grande stabilité en période d'expansion, quand les entreprises se disputent la main-d'oeuvre. Une pierre dans le jardin de ceux qui voient dans le salaire une variable d'ajustement. Partisans de meilleurs salaires, Phelps est en revanche sceptique vis-à-vis des politiques de baisses d'impôts visant à stimuler l'activité : « Les impôts financent des biens publics qui participent au bien-être de la population. Les réduire affecterait l'Etat-providence et la protection sociale, qui est une richesse collective, ce qui entraînerait comme conséquence une baisse du bien-être de la population. » Pas de biens publics sans impôts, pas de destin commun sans pression fiscale.Inquiet de l'asthénie européenne, le nouveau Nobel ne considère pas pour autant qu'elle vienne d'une surtaxation et d'un système de protection sociale trop coûteux. « Le mal profond de l'Europe, ce sont les rigidités corporatistes, hiérarchiques, l'incapacité à encourager l'entreprise autrement que par des subventions. » C'est sa fameuse idée d'implication personnelle au coeur de la croissance. La volonté de chaque salarié de se réaliser personnellement fait, selon lui, la réactivité du modèle américain. C'est ce « génie du capitalisme », inscrit dans son ADN, qui a été dégradé et dévoyé dans le système européen. Il a perdu sa créativité et « semble presque avoir été conçu pour brider la croissance ». L'accent mis sur l'épanouissement par le travail est la source de la productivité outre-Atlantique. Un projet n'a pas besoin d'être génial ou d'avoir le feu vert de l'Etat pour être bon. Chaque échelon, même le plus humble, peut porter son idée et contribuer au foisonnement collectif. On l'aura compris, pour Phelps, le modèle social compte moins que le modèle économique, qui fonde le dynamisme d'une nation. Un conseil que nos gouvernants pourraient utilement méditer, comme sa théorie de la croissance fondée sur l'éducation et la diffusion du progrès technique, avalisée aujourd'hui par la vitalité du système anglo-saxon. Les défauts de ce dernier - déficits record, inégalités - sont patents. Mais l'Amérique fait la course en tête depuis quinze ans.Edmund Phelps , 73 ans, est depuis 1982 professeur à l'Université de Columbia. Opposé à la seule régulation de l'économie parle marché. Au printemps, à propos du CPE en France, il s'était élevé contre l'idée selon laquelle une plus grande flexibilité du marché du travail serait le remède à tous les maux.

26 octobre 2006


France : Le haut-débit sans fil WiMAX commercialisé début 2007
http://www.01net.com/editorial/331092/telecoms/le-haut-debit-sans-fil-wimax-commercialise-debut-2007/

Les premiers réseaux fondés sur cette technologie radio intègreront de la téléphonie et de l'accès à Internet, fixe ou nomade Voilà trois mois que dix opérateurs ont reçu des mains de l'Arcep le précieux sésame leur permettant de déployer, à l'échelle régionale, des réseaux haut-débit sans fil exploitant la norme WiMAX. Capable de fournir un débit moyen réel de 12 Mbit/s par émetteur (à partager entre utilisateurs connectés), sur une portée de 20 kilomètres, cette technologie radio est considérée comme une solution prometteuse pour les territoires privés de haut-débit (zones blanches), mais aussi comme un plus pour les zones urbaines.

Tandis que la maison mère de Free, Iliad, la seule à posséder une licence WiMAX à l'échelle du pays, préfère rester discrète quant à l'avancement de ses déploiements, certains titulaires de licences régionales affirment aujourd'hui que leurs premiers réseaux WiMAX seront ouverts début 2007. Certaines poches WiMAX ont déjà été inaugurées, comme en Seine-et-Marne par Altitude Télécom, mais restent marginales. Parmi eux, la Société du Haut Débit (SHD), qui possède deux licences régionales (Ile-de-France et Provence), a profité d'une conférence organisée au Sipperec (1) pour confirmer que ses premières offres commerciales, notamment pour le grand public, seront bien lancées avant mars 2007 en région parisienne. Dix sites pilotes seraient même opérationnels dans cette région dès la fin 2006, a priori plutôt en zone urbaine. Les deux célèbres actionnaires de SHD, SFR et Neuf Cegetel, commercialiseront les services auprès du client final mais, comme le prévoit la licence, SHD doit aussi proposer une offre « de gros » à d'autres opérateurs télécoms et fournisseurs d'accès à Internet (FAI).
Côté applications, les premiers services WiMAX n'apporteront rien de révolutionnaire : « Pour les particuliers, il s'agira surtout de double play [Internet et téléphonie, NDLR], avec un débit crête minimum de 1 Mbit/s pouvant aller jusqu'à 8 Mbit/s », précise Pascal Pouyet, direction des relations extérieures de SFR. Soit un débit trop juste pour envisager des services de télévision. A noter que, comme avec l'ADSL, le débit proposé au grand public sera asymétrique (le débit montant représente environ un quart du débit en réception). Quant aux entreprises, elles bénéficieront, avec SHD, d'un débit crête de 2 à 24 Mbit/s, cette fois symétrique et garanti.
Connecter en priorité les zones blanches

Le double play est aussi le service phare prévu pour les futurs abonnés WiMAX de l'opérateur HDRR. Société créée par TDF, Axione et LD Collectivités (bientôt rejoints par la Caisse des Dépôts), HDRR a obtenu 11 licences régionales. Contrairement à SHD, HDRR affirme vouloir connecter en priorité les zones blanches et ne commercialisera pas en direct : « Nous commencerons à équiper nos premiers sites en décembre prochain, dans le Loiret, la Sarthe et le Limousin. Les services seront commercialisés auprès du grand public dès décembre par des FAI. Eux seuls décideront des tarifs », annonce Nicolas Pinton, directeur général de HDRR. Ces tarifs devraient être un peu supérieurs à ceux de l'ADSL dégroupé, mais rien n'est encore fixé.
Il faudra attendre au plus tard mi-2007 pour que les trois territoires cités soient intégralement couverts par HDRR, qui équipera parallèlement ses autres régions dès le second trimestre 2007. Au 30 juin 2008, première grande échéance fixée par l'Arcep, la filiale de TDF devra avoir installé ses équipements WiMAX sur 312 « points hauts » (château d'eau, immeubles, lampadaires...), sachant qu'un département comme le Loiret en nécessite 10. Pour SHD, l'objectif à cette date est fixé à 91 sites (306 d'ici à 2013) pour les régions Ile-de-France et Provence-Alpes-Côtes d'Azur.
Autre titulaire d'une licence en Ile-de-France, Bolloré Télécom (groupe Bolloré/Hub Télécom/Antalis TV) doit, quant à lui, couvrir, d'ici à 2011, 87 % de la population et 92 % des entreprises situées dans les zones blanches des douze régions remportées. Mais l'opérateur est encore très évasif sur ses déploiements et ses services. Il paraît jouer la montre pour attendre l'arrivée de la version mobile du WiMAX, qui ne fait pas partie des licences attribuées en juillet dernier par l'Arcep. Celles-ci n'autorisent sur les réseaux WiMAX que des équipements fixes ou nomades, c'est-à-dire qui se déplacent dans un faible rayon et à très faible vitesse. « Le WiMAX mobile permettra de rester connecté jusqu'à une vitesse de 60 km/h », assure-t-on chez Hub Télécom.
Mais le WiMAX mobile, ce n'est pas pour tout suite (voir encadré). Qu'importe, beaucoup d'opérateurs installent d'emblée des équipements répondant à la norme WiMAX Mobile (802.16e), même si ce matériel n'est pas encore officiellement certifié. Sait-on jamais.
(1) Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication.
Le WiMAX encore privé de mobilité
Les licences attribuées par l'Arcep stipulent que les opérateurs ont le droit de fournir des services WiMAX à usage fixe ou nomade, le nomadisme n'étant pas clairement explicité. « L'équipement terminal reste fixe tout au long de la communication avec le réseau de stations de base. Il peut se déplacer en dehors des temps de connexion », indique seulement l'Arcep. Les opérateurs n'ont donc pas le droit d'exploiter ce qu'on appelle le WiMAX mobile (norme 802.16e), qui permet de se déplacer tout en restant connecté. Ils doivent utiliser le 802.16-2004. « Le WiMAX mobile sera intéressant essentiellement pour la voix. Or, la bande de fréquence des licences WiMAX actuelles [3,4-3,6 GHz, NDLR] n'est pas performante pour la voix. Il faut d'autres licences... », expose le directeur technique de SHD, Jean-François Huguet.
Problème : la meilleure bande de fréquence pour la voix est celle déjà réservée aux opérateurs de téléphonie mobile 3G... qui useraient, selon des observateurs, de tout leur poids pour que le WiMAX Mobile, qui peut concurrencer la 3G, tarde le plus possible. On comprend ainsi l'intérêt de la forte implication de SFR dans cette technologie, via SHD. Mieux vaut avoir un pied dans chaque camp.



Une filiale British Telecom en Algérie
http://www.algerie-dz.com/article6858.html
L’implantation de British Telecom en Algérie via une filiale dont l’ouverture est prévue dans les prochaines semaines, confirme l’intérêt du géant britannique pour le marché algérien des télécommunications.mercredi 25 octobre 2006. Cette filiale va être une représentation régionale. Pour rappel, la compagnie avait choisi la Tunisie comme siège pour ses activités dans la région. British Telecom a décidé de créer en Algérie une académie de formation dans toutes les spécialités en relation avec les télécommunications et d’aider à établir un village des technologies de l’information et de la communication à Sidi Abdellah. M. Areslane Chikhaoui, membre du Conseil Algéro-Britannique, a indiqué que l’ouverture de la branche de British Télécom en Algérie va se faire durant la troisième semaine du mois de Novembre. Les préparatifs de cette ouverture ont pris fin avec l’obtention des autorisations et déclarations du ministère des Postes et Technologies de l’Information. La première mission de British Télécom réside dans l’accompagnement du processus de privatisation d’Algérie Télécom et la gestion des différents projets du groupe Britannique. En plus du rôle de réhabilitation, de formation, de consultation, de soutien et d’accompagnement technologique. Les responsables de British Télécom ont exprimé des réserves lors de leur dernière visite concernant la privatisation, ils ont conseillé la partie Algérienne de la nécessité de prendre son temps et de choisir un substitut à la réhabilitation et à l’accompagnement technologique vu l’importance des enjeux économiques.
Synthèse de Souad, algerie-dz.com D’après El Khabar



MVNO: Carrefour entre dans la danse
http://www.atelier.fr/telecoms-fai/mvno,carrefour,entre,danse-33159-27;actu.html

Carrefour se lance sur le marché des opérateurs virtuels. Le numéro deux mondial de la distribution vient d'annoncer le lancement pour le 8 novembre 2006 de son offre mobile. Celle-ci s'appuiera sur le réseau Orange. Cette formule arrive douze jours après le lancement par un autre géant de la distribution, Auchan, de sa propre offre, en partenariat avec SFR. Un léger goût de déjà-vu ?
Selon Marc Daeffler, directeur Electronique, photo, ciné et son chez Carrefour, la chaîne a "voulu faire une offre extrêmement simple qui s'adresse à une clientèle qui ne se retrouve pas dans les offres actuelles, soit pour des raisons de complexité, soit pour des raisons de budget". Et pour répondre à cet enjeu, Carrefour Mobile mise sur le bas prix avec une formule prépayée à partir de cartes et de recharges allant de 4 à 32 euros. La minute sera facturée 39 centimes, soit un centime de moins qu'Auchan, et le SMS devrait coûter le même prix qu'au client de l'Auchan Mobile, 10 centimes d'euros.
Le groupe mettra également à disposition trois packs comprenant le mobile et une carte prépayée de 4 euros, l'un à 49 euros avec un téléphone Sagem, l'un à 69 euros avec un Motorola, et un dernier à 89 euros avec un Samsung.
Pour se démarquer de ses concurrents, la chaîne aux 217 hypermarchés français mettra en place une troisième formule inédite. Sous la forme d'un "kit d'accès", ce pack joue sur les désirs de flexibilité et de liberté des clients. Pour 15 euros, le consommateur disposera d'une carte à 4 euros et d'une carte SIM, qu'il pourra insérer dans le portable de son choix, et ce sans passer par un vendeur ou par un quelconque service. Acheter son forfait pourra désormais se faire en même temps que le reste des courses !
Avec son offre, Carrefour souhaite se tailler une place de leader sur le marché des MVNO, occupé actuellement par une dizaine de concurrents, dont Auchan, qui partage les mêmes ambitions. Y aura-t-il de la place pour tout le monde sur un secteur qui, malgré l'engouement des consommateurs, ne disposait, au 30 juin 2006, que de 1,5 % de parts de marché ?

25 octobre 2006



Cameroun : concurrence, le retour des packs annonce t'il une tendance en Afrique ? Orange ouvre les hostilités devant MTN !

Le marché connaît une effervescence particulière, pour le bonheur des consommateurs.
Les offres n'ont pas cessé de se multiplier ces dernières semaines, les unes aussi alléchantes que les autres, chez les opérateurs de télécommunication mobile au Cameroun. Une bataille qui porte sur le coût des communications téléphoniques, la vente à bas prix des téléphones portables avec des puces comportant des crédits de communication et bien d'autres services à valeur ajoutée. Les entreprises à travers ce déploiement, ne font aucun mystère de leurs intentions de conquérir le maximum de nouveaux clients. Ces vastes campagnes destinées à pousser les clients potentiels à se doter d'un terminal et de pouvoir en faire usage, sont dictées par l'extension des réseaux dans les zones les plus reculées du pays. Quelques désagréments sont constatés par les consommateurs ayant bénéficié de ces nombreuses offres. Mais cela ne semble avoir en rien entaché l'engouement suscité par ces campagnes promotionnelles.

C'est Orange Cameroun qui a ouvert cette page avec la mise sur le marché de ce que l'opérateur a baptisé " Le pack avec crédit annuel ". Dans divers points de vente agréés des produits " Orange ", on trouvait pour un montant de 29.000 F Cfa, un téléphone portable de marque " Alcatel Ot 256 ", ou un " Nokia 1112 ". Ce qui donnait aussi droit à 12.000 F de crédit de communication étalé sur 12 mois et un tarif spécial de 180 F par minute. L'entreprise offrait en plus dans ce package, 50 Sms gratuits. L'offre a fait courir des foules, même si actuellement, de nombreux clients font déjà état de quelques couacs. " J'ai acheté mon Pack depuis la date du 5 septembre et jusqu'ici, je n'ai eu que 1.000 F de crédit de communication, alors que je pensais que mon compte devait être crédité de manière automatique. Avec mon nouveau numéro, je ne suis même pas autorisé à appeler le service client pour savoir comment remédier cette situation ", se lamente Arthur Ngan.

La filiale camerounaise de la firme sud-africaine Mtn n'est pas de reste dans cette perspective. L'entreprise vient de donner une réponse à la sortie de son concurrent, en mettant depuis quelques jours sur le marché au prix de 19.900 F Cfa, un téléphone portable de marque Motorolla C113, avec 10.000 F de crédit de communication. " L'idée c'est de donner aux uns et aux autres, l'opportunité d'offrir à leurs proches des zones rurales et d'ailleurs, des téléphones portables. Ce qui leur permettra de communiquer chaque fois qu'ils en éprouveront le besoin ", soutient un cadre de l'entreprise. Et, " pour que la famille soit de plus en plus proche ", le coût de la communication est ramené à 50 F Cfa et le Sms à 20 F, pour les appels vers le " numéro préféré ". Cette offre a une restriction dans le temps et sur la tranche horaire. Mais cela ne freine pas les ardeurs des consommateurs. Pour nombre d'abonnés de Mtn Cameroon, les perturbations actuellement observées sur le réseau, risquent de s'accentuer avec ce déploiement destiné à la conquête de parts de marché supplémentaires.

L'éventail vient de s'élargir pour les consommateurs avec l'offre de l'opérateur historique de la téléphonie au Cameroun. Camtel propose " à partir de 30.000 F Cfa avec 1.000 F de crédit de communication ", un Ct-Phone, son téléphone hybride récemment mis sur le marché pour faire concurrence au téléphone mobile. Avec l'approche des fêtes de fin d'année, cette effervescence observée sur le marché des télécommunications va certainement prendre plus d'ampleur.

24 octobre 2006




OHADA des Télécoms : harmoniser les cadres réglementaires pour dynamiser le marché africain des communications électroniques.

L'Afrique entre progressivement dans la révolution numérique, moteur principal des échanges économiques mondiaux. Dans certaines régions enclavées, on peut notamment remarquer que de petits paysans partagent entre eux un téléphone portable pour suivre, heure par heure, les tendances du marché du café ou du cacao. Ainsi peuvent-ils décider de vendre aux exportateurs lorsque les prix sur les marchés internationaux sont à leur avantage, comme le relate un récent article du Courrier de l'Unesco (1). L'auteur de l'article souligne notamment l'impossibilité il y a quelques années, pour ces paysans d'avoir accès à ce genre d'informations. On peut également évoquer la multiplication des télécentres et autres espaces multimédias ouverts en grand nombre en zones urbaines et rurales. Ce qui permet aux utilisateurs de communiquer électroniquement avec l'extérieur. Cependant, ce constat ne doit pas faire perdre de vue le coût encore très élevé des services offerts, en raison de l'insuffisante couverture du continent en termes d'infrastructures télécoms.
De plus, les réseaux ayant un impact direct sur la baisse des services télécoms n'existent pas encore en Afrique sub-saharienne. Conscients de la nécessité d'optimiser le déploiement des infrastructures modernes et innovant sur l'ensemble du continent, les organisations internationales proposent aux décideurs politiques de susciter l'attrait des investissements dans le secteur des télécommunications, par l'adoption d'un cadre légal harmonisé. Cet article vise donc à faire le point sur les points clés du processus déjà enclenché, visant l'harmonisation institutionnelle et réglementaire des marchés télécoms.Le marché des télécoms est très sensible à la réglementation en vigueur Les auteurs d'une étude récente réalisée sur l'harmonisation réglementaire des télécommunications en Afrique (2) ont mis en relief les pesanteurs qui freinent un investissement massif en termes d'infrastructures. Ils ont ainsi constaté que l'un des principaux freins à l'investissement est l'absence d'harmonisation réglementaire. En effet, comme le souligne également un article de M. Mohamadou Diallo, le secteur des communications électroniques constitue un écosystème sensible au degré de libéralisation du marché car, celui-ci nécessite la mise en place d'un environnement stable, et surtout, un cadre réglementaire propice, seuls gages pour attirer les investissements massifs (3). La démonopolisation engagée à la fin des années 80 a notamment contribué à attirer de nombreux investisseurs étrangers qui ont fait de l'Afrique, un des marchés actuels les plus dynamiques de la téléphonie mobile.
Mais, compte tenu du potentiel existant en termes de création des services à valeur ajoutée dans les services liés aux communications électroniques et, des besoins important en termes de réduction de la pauvreté, il convient d'accélérer la convergence effective des politiques nationales de libéralisation. En impulsant le processus, il s'agira de donner un signal fort aux opérateurs qui seront ainsi encourager à investir sur des infrastructures modernes (4). L'harmonisation des réglementations visera principalement l'encadrement des droits et obligations, et assurera aux opérateurs d'évoluer dans un marché réellement concurrentiel. Comme le rappelle M. Diallo, dans tous les pays avancés, l'expérience a démontré qu'un cadre réglementaire harmonisé permet l'éclosion de nouveaux services à forte valeur ajoutée et une baisse de leur prix. À titre d'illustration, on observe que la libéralisation a minima des communications électroniques a enclenché la même éclosion en Afrique avec, aujourd'hui, la multiplication des télécentres et l'augmentation du nombre d'utilisateurs des téléphones mobiles. Or, avec l'harmonisation des réglementations, il s'agira de monter en puissance en favorisant l'évolution rapide des technologies qui ont un impact fort sur le développement des entreprises, sur l'éducation l'e-learning), sur la santé (la télémédecine) et sur l'emploi (l'ouverture des centres de contacts externalisés). Sans infrastructures, l'externalisation des back-offices (nouveau vivier de création d'emplois des jeunes) qu'on observe au Maroc, en Tunisie et relativement au Sénégal, ne sera pas accélérée et initiée dans d'autres pays comme le Cameroun. Sans infrastructures également, le processus de réduction de la fracture numérique par rapport aux autres pays en voie de développement sera très long.
L'objectif affiché est donc de « mettre en place des changements en vue de moderniser et d'harmoniser le cadre réglementaire » des communications électroniques à l'échelle du continent. Une démarche similaire a d'ailleurs donné naissance au traité de l'OHADA (Organisation de l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), instituant un cadre légal unifié du droit des activités économiques. La convergence entre les télécommunications et l'informatique rend davantage nécessaire de passer à une vitesse supérieure en harmonisant les cadres juridiques, afin de consolider les acquis engrangés par la libéralisation des marchés nationaux des télécommunications. Le processus consistant à l'harmonisation au niveau régional peut servir de plate-forme institutionnelle à partir de laquelle la dynamisation des marchés peut être enclenchée.Harmonisation des législations nationales au niveau régionalL'harmonisation des politiques de régulations en Afrique constitue une recommandation récurrente des organisations internationales telles que l'UIT (Union Internationale des Télécommunications) et l'UAT (Union Africaine des Télécommunications). Ces instances inter-étatiques encouragent ses membres à compléter le droit des institutions régionales par un volet « régulations harmonisées du secteur des télécoms ». Une initiative non institutionnelle en matière de collaboration et d'échanges d'expériences entre les États, est le réseau francophone de la régulation des télécommunications (FRATEL). Selon le contenu de l'accord des parties, la mission de l'organisation est de promouvoir l'échange d'informations, de contribuer, dans la mesure de ses possibilités, aux efforts de formation, à la coordination et à la coopération technique entre ses membres, ainsi que de contribuer à l'étude de toute question relative à la régulation des télécommunications. Comme le rappelle l'étude du cabinet Eric Vève et Analysys sus évoquées, toutes ces initiatives sont encouragées aussi bien par l'OMC que l'UIT et l'UAT.
Il s'agit en effet pour l'ensemble des États d'Afrique sub-saharienne, dans le cadre de leurs institutions régionales, d'harmoniser les politiques de régulations du secteur des télécommunications, de réaliser de grands marchés communs et de créer des dynamiques interrégionales constituant des espaces de dialogues et d'analyse pour une intégration sectorielle. La coopération entre les agences nationales de régulation en vue d'harmoniser les politiques réglementaires peut ainsi être initiée à partir des institutions économiques régionales. Les États de l'UEMOA (Union Économique et Monétaire de l'Afrique de l'Ouest) et de la CEDEAO (Communauté Économique des États d'Afrique de l'Ouest) ont justement initié un projet régional d'intégration des politiques liées aux TIC en Afrique de l'ouest. Le projet en question vise la création d'un marché des télécommunications libre et unique dans la Communauté. Avec l'aide de l'UIT et de l'Union européenne, une étude a été réalisée indiquant que les États membres devaient au préalable, adopter des cadres législatifs et réglementaires uniformes, et établir l'interconnexion et l'intégration des réseaux nationaux. Il convient de préciser que la coordination du processus d'harmonisation est supervisée par l'UEMOA en association avec l'ARTAO (Association des Régulateurs de Télécommunications de l'Afrique de l'Ouest), crée en novembre 2002. Au stade actuel, des lignes directrices ont été adoptées concernant : l'octroi des licences, l'accès/services universel, la gestion du plan de numérotage, la gestion du spectre radioélectrique et l'interconnexion. Il apparaît que ces lignes directrices ont partiellement été transformées en directives depuis quelques mois (5), mais il reste à les rendre applicables. Par ailleurs, en se fondant sur les conclusions d'une étude commandée en 2003 sur l'harmonisation des télécommunications dans la Communauté, la CEDEAO a également défini un cadre légal unique. Celui-ci contient notamment des recommandations, une proposition de plan d'action et un calendrier. Ainsi, d'ici 2007, la transformation des lignes directrices en directives transposables sur le plan national devrait aboutir à un marché harmonisé des télécommunications. En Afrique centrale, la CEMAC (Communauté Économique et Monétaire d'Afrique Centrale) vise principalement la création d'un marché commun qui inclura notamment l'harmonisation des télécoms. À cet effet, plusieurs projets en discussion depuis 1999 peuvent bénéficier d'une nouvelle impulsion : la création d'une Ecole Supérieure des Télécommunications de l'Afrique Centrale, d'un centre sous-régional de maintenance des équipements des télécommunications. Il est également prévu de développer un projet d'interconnexion des réseaux télécoms et un programme sous régional de promotion et de développement des TICs. L'association des régulateurs d'Afrique centrale (ARTAC) a également été mise en place. Sous l'impulsion du Secrétariat Exécutif de la CEMAC, le processus d'harmonisation du cadre réglementaire des télécommunications a été enclenché sur proposition d'ACP Numérique et approuvé par l'ARTAC. La phase opérationnelle du projet est soutenue par l'UNIDA (présidée par le Juge Kéba Mbaye), l'OIF (sommet de Ouagadougou), la Coopération Suisse, le Ministère des Affaires Etrangères (DGCID) et le CIAN. Le premier objectif affiché est la finalisation d'un projet de code des télécommunications d'ici la fin du premier trimestre 2007. Actuellement, ACP Numérique procède en association avec l'ARTAC, à l'analyse des cadres juridiques existants dans les 6 pays. Cette phase sera suivie d'une proposition contenant un ensemble de directives télécommunications qui seront présentées à un atelier de validation, pour discussion et approbation avant la présentation au conseil des ministres de la CEMAC dans le courant de l'année 2007.Plus au sud du continent, la TRASA (Telecommunications Regulators' Association of Southern Africa), l'association des régulateurs de télécommunications de l'Afrique australe est née le 15 septembre 1997 et regroupe les 14 régulateurs de la SADC. L'accord engage les États signataires vers une harmonisation des politiques de régulation du secteur à l'échelle sous-régionale. Ainsi, les États de la SADC s'engagent à mettre tous les moyens en oeuvre pour appliquer le protocole et le plan d'action signé respectivement en 1998 et 2004. À ce jour, l'association CRASA (ex TRASA) a réussi à définir des modèles de réglementation, de politique types et de lignes directrices. Sur un modèle d'harmonisation inter-étatique, ce cadre légal est constitué de recommandations mises à la disposition des États pour les prendre en compte dans le développement de leur propre politique (6).
La zone économique dite COMESA (Common Market of East and Southern Africa) a initié un chantier en 2003 visant l'harmonisation des politiques de régulation des télécommunications. L'accord a abouti sur une politique commune, une loi-cadre et sur des lignes directrices constituant des bases d'inspiration à tous les États membres. Par ailleurs, une association dite ARICEA est née et réunit en son sein, l'ensemble des régulateurs de l'information et de la communication en Afrique de l'Est et Australe. La Communauté d'Afrique de l'Est (CAE) n'est qu'en phase de réflexion sur une stratégie régionale en matière de réglementation des télécommunications. Ainsi, l'EARTO, une organisation de réglementation des postes et télécommunications a été instituée. Celle-ci étudie notamment les opportunités d'harmonisation des réglementations des télécommunications en Afrique orientale. Aux dernières nouvelles, elle a entrepris la finalisation d'un accord potentiel concernant l'offre d'attribution de licence préférentielle pour les services de microstations régionaux. Toutefois, il convient de souligner que toutes ces initiatives, bien que constitutives d'une véritable évolution vers la convergence des politiques en matière de télécommunications, ne se traduisent pas encore en un signal fort de la part des États envers les investisseurs. Bien entendu, ici où là, il arrive que certains opérateurs devancent la mise en oeuvre des législations harmonisées. On l'a notamment observé récemment en Afrique de l'est où un opérateur a investi sur des infrastructures transfrontières, permettant ainsi de créer un réseau unique couvrant trois pays (Uganda, Kenya et Tanzanie) (7).
En dépit de l'absence d'un cadre unique consolidé dans la région, le réseau a ainsi été déployé et va désormais permettre d'éliminer tous les frais liés aux services d'itinérance pour les utilisations transfrontières. Il convient d'ajouter que ledit opérateur, Celtel pour ne pas le citer, envisage de relier tous ses réseaux africains afin d'éliminer à l'intérieur du continent les frais d'itinérance (roaming). Imaginons un moment les avantages en terme d'abaissement des coûts q'une telle initiative peut avoir si on se plaçait sur le terrain des communications électroniques à haut débit. D'où la nécessité de mettre en phase les dispositifs juridiques existants (en les complétant et en les harmonisant) dans l'optique de rassurer les investisseurs en infrastructures télécoms, que le risque juridique tant redouté est désormais prévisible et maîtrisable en amont.Un cadre légal insuffisamment outillé et moins contraignantLe consensus sur la nécessité d'une harmonisation du cadre règlementaire des télécommunications à partir du modèle défini par l'UIT est largement retenu par presque toutes les organisations régionales. La première remarque qu'on peut faire est cependant la forte hétérogénéité institutionnelle et organisationnelle. Il en ressort malheureusement qu'il existe de disparités entre les divers États sub-sahariens, selon l'article de M. Diallo. Ces disparités sont observables, aussi bien au niveau des politiques (privatisation, concurrence), qu'aux niveaux technologiques (infrastructures, connectivité, portabilité, itinérance, raccordements internationaux). Par ailleurs, il convient de souligner l'autonomie limitée des régulateurs nationaux dans une des missions qui leur est assignée, c'est-à-dire, le développement d'un marché libre et concurrentiel. Leur indépendance (comme l'encourage l'UIT) serait largement favorisée par la création de Comité des régulateurs à l'échelle régionale. À titre d'exemple, l'UEMOA a crée un Comité régional des régulateurs dépendant directement du Conseil des Ministres des Télécommunications. Si cet élément clé de supranationalité assure l'indépendance des régulateurs nationaux, il constitue un paramètre important pour la mise en oeuvre des projets de développement régional d'un opérateur télécoms et plus généralement pour les investissements dans les Nouvelles Technologies. L'étude réalisée par les cabinets Eric Vève et Analysys mentionnent d'ailleurs certains des obstacles susceptibles de ralentir le processus d'harmonisation : le doute des décideurs politiques sur l'utilité d'une harmonisation du cadre réglementaire, la diversité des cultures juridiques, le démantèlement retardé des monopoles, la sacro-sainte souveraineté des États, la réelle volonté politique et la réticence à transposer le modèle prétendument européen. Dès lors, on se retrouve souvent avec des législations souvent « sophistiquées » sur le papier et dont l'application est viciée par des interprétations ambiguës, essentiellement politiques, en dehors de toute considération d'intérêt général. De plus, on peut observer que les initiatives d'harmonisation des politiques en matière des télécoms se matérialisent seulement dans des recommandations et des lignes directrices. Il s'agit en effet d'actes juridiques moins contraignants pour les États que des directives ou actes uniformes directement applicables. Bien entendu, les législations en vigueur s'inspirent largement des « bonnes pratiques internationales ».
Cependant, le problème de l'application effective des textes demeure. Comme le souligne l'étude réalisée par les cabinets Eric Vève et Analysys, les réglementations existantes ne sont pas toujours mises en oeuvre, et quand elles le sont, des pressions peuvent être exercées sur les régulateurs. Les auteurs de l'étude font aussi observer que de telles situations sont perçues par les investisseurs comme des risques susceptibles de retarder la mise en oeuvre des projets. Même si, les législations présentent encore beaucoup d'hétérogénéités comme on a pu l'observer, que dans bon nombre de pays le régulateur n'est pas autonome et que les pressions politiques restent très fortes, l'harmonisation reste possible. En effet, M. Diallo le rappelle d'ailleurs, il n'est pas utopique de mettre en place une structure de régulation « supranationale » comme l'envisage le projet « Ohada Télécoms ». La structure envisagée aurait alors « pour mission de définir les grandes directives et donner des impulsions à la politique réglementaire notamment sur les études tarifaires, la validation des politiques et des tarifs d'interconnexion, la définition des marges, à l'instar de la commission de Bruxelles ». Il apparaît donc que le processus d'harmonisation est faisable, opportun et nécessaire. Ainsi, on observe qu'un consensus sur la nécessité de cette harmonisation est retenu, à tout le moins, par l'Afrique de l'ouest qui vient de poser les bases et, très probablement par l'Afrique centrale, après l'étape importante franchie en juin 2006 lors de la rencontre des régulateurs nationaux des télécommunications à Yaoundé. UEMOA, CEDEAO et CEMAC : les éléments d'un projet avancéL'examen des législations en vigueur ne présente pas que des divergences comme nous le signalions plus haut. En effet, les réglementations existantes s'inspirent largement de « bonnes pratiques internationales » et consacrent des principes juridiques reconnus. On peut notamment citer les principes qui sous-tendent l'interconnexion que l'on retrouve à peu près similaires dans tous les cadres légaux en vigueur. En examinant le contenu du processus d'harmonisation impulsé au sein des espaces économiques de l'Afrique de l'ouest, on observe que les États de l'UEMOA, s'engagent à harmoniser les politiques au travers des directives concernant notamment l'interconnexion, le service universel et le régime des autorisations. La décision de création d'un Comité des régulateurs vise à assurer leur l'indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics nationaux. Pour l'instant, l'adoption définitive des directives en question par les États concernés est toujours d'actualité mais devrait normalement être réalisée d'ici la fin de l'année 2006.La CEDEAO qui inclut la plupart des pays de l'UEMOA en plus des marchés Nigérians et Ghanéens des télécoms, envisage de se servir très prochainement des textes adoptés par l'UEMOA. C'est ce qui ressort des textes adoptés le 11 mai 2006 définissant le cadre législatif et réglementaire unique des télécommunications dans un espace regroupant près de 15 États. Le consensus retenu sur la nécessité d'un marché des télécoms régional harmonisé est également d'actualité dans la zone CEMAC. Le secrétariat Exécutif de la CEMAC a en effet accepté d'impulser le processus devant conduire à une harmonisation de la réglementation des télécommunications.
La phase opérationnelle ponctuée par les rencontres et les discussions avec les acteurs (politiques, régulateurs, opérateurs privés et ACP Numérique) depuis le début de l'année 2006 va se poursuivre jusqu'en décembre. À l'issue de ces échanges il devrait être possible de faire accepter un cadre juridique commun dans le courant du premier trimestre 2007. Ainsi, lorsque l'UEMOA aura mis en place son Comité de régulateurs et la CEMAC adopter son ensemble de directives télécommunications, la coordination par les deux entités régionales de leurs législations servira de tremplin pour un projet de traité instituant une organisation interafricaine des communications électroniques. Le traité à venir est une condition nécessaire pour permettre une très forte croissante d'investissements en termes d'infrastructures innovantes et dans les services à valeur ajoutée, qui auront un impact direct sur la réduction de la fracture numérique. Bien entendu il ne s'agit pas d'opérer en Afrique une révolution juridique et institutionnelle, mais, tout part de la nécessité de créer des dynamiques interrégionales afin de constituer des espaces intégrés où les prix des communications électroniques peuvent baisser substantiellement. En effet, harmoniser le cadre politique et réglementaire des télécommunications permettra de réaliser de grands marchés des TIC au sein de chaque Communauté Économique Régionale (CER) ; d'autant plus que le secteur des TIC est transversal et peut être considéré comme une plate-forme indispensable à la réalisation des objectifs d'intégration économique et sociale. Il convient d'être optimiste car les décideurs comprennent davantage la nécessité d'accélérer les investissements pour optimiser les capacités en haut débit des réseaux, afin de permettre aux opérateurs et surtout aux utilisateurs de mettre le continent en phase avec les progrès insufflés par la révolution numérique.
(1) V. A. Lopez, Les mobiles du développement, in www.unesco.org/courrier/2000_07/fr/connex.htm
(2) « Étude relative à l’Harmonisation réglementaire des télécommunications en Afrique francophone sub-saharienne », réalisée par le cabinet d’avocats Eric Vève et Associés et Analysys Limited, 2006.
(3) V. Mohamadou Diallo, L’Afrique, l’harmonisation du cadre réglementaire des télécoms, une super priorité, publié dans Le Professionnel des Télécommunications de l’Afrique Francophone
(4) Il s’agit des technologies qui ont un impact fort sur le développement de nouveaux services contribuant au désenclavement rapide des régions à l’instar de l’ADSL, le WIMAX...
(5) Directive N° [X]/2005/CM/UEMOA relative à l’harmonisation des politiques de contrôles et de régulation du secteur des télécommunications ; Directive N° [X+5]/CM/UEMOA organisant le cadre général de coopération entre les autorités nationales de régulation en matières de télécommunications.
(6) « Étude relative à l’Harmonisation réglementaire des télécommunications en Afrique francophone sub-saharienne », réalisée par le cabinet d’avocats Eric Vève et Associés et Analysys Limited, 2006.
(7) V. www.allafrica.com , rubrique ICT.