Ouvrir un espace d'information et de veille stratégique en Afrique sur les télécommunications et les TICs. Promouvoir les échanges entre les acteurs qui s’intéressent à la convergence, le droit, l’économie, la veille concurrentielle, les réseaux, la stratégie des opérateurs et l'intelligence économique en télécommunications et TIC. Echanger et s'informer pour suivre l'évolution des communications électroniques qui sans cesse subissent la vitesse du changement.

30 août 2006

Promotion des TIC à l’école : Schoolnet Africa à Dakar

(Source : Le Soleil, 24 août 2006)
Le Groupe pour l’étude et l’enseignement de la population (GEEP rattaché à la Faculté des sciences et technologies de l’éducation et de la formation (ex Ecole normale supérieure) abrite depuis le 1er juin 2006 le siège de Schoolnet Africa. Son secrétariat exécutif se trouvait depuis sa création en 2000 en Afrique du Sud. Schoonet Africa est une organisation panafricaine qui œuvre à la promotion de l’intégration des technologies de l’information et de la communication à l’école. Le transfert fait suite à la décision, prise à l’unanimité, par les 100 participants représentant des 37 organisations de Schoolnet de toutes les régions de l’Afrique lors de l’assemblée virtuelle, qui s’est déroulée du 27 mars au 31 mai 2006. Sur le choix du Sénégal, M. Babacar Fall, directeur du Geep, par ailleurs nouveau président élu de Schoolnet Africa s’est dit très honoré. « Nous sommes très heureux de l’opportunité offerte au Sénégal de pouvoir accueillir Schoolnet Africa. Sous les auspices du Geep, l’organisation panafricaine est désormais adossée à une institution de formation ».
De plus, indique M. Fall, « le Secrétariat exécutif travaillera comme une équipe virtuelle panafricaine avec des directeurs résidents de programmes dans toutes les régions de l’Afrique ». Le nouveau secrétariat dirigé par Mme Nafissatou Mbodj du Sénégal et M. Amr Hamdy de l’Egypte nourrit de grandes ambitions pour cette organisation panafricaine. « Nous ambitionnons de bâtir à partir du Sénégal un grand centre capable d’impulser et d’accompagner des programmes éducatifs novateurs partout en Afrique », a déclaré M. Mbodj.

Une orientation qui réjouit M. Eric Yankah du Ghana, président sortant après une phase ardue. « Schoolnet Africa émerge intacte d’une période difficile avec ses organisations nationales, son réseau de pratiquants et ses nombres de programmes visant à atteindre le plus grand nombre d’apprenants et d’enseignants. Ceci témoigne de la créativité de la société civile et du dévouement de ses champions en Tic qui sont passionnés par leur continent et le développement d’une éducation de qualité. » « Avec un tel potentiel, nous ne pouvons qu’être optimistes », dit-il, avant d’ajouter « d’Addis-abeba (Ethiopie) en 1999 à Gaborone (Botswana) en 2003 en passant par Okahandja (Namibie) en 2000, Schoolnet Africa a démontré sa capacité à collaborer avec les ministères en charge de l’Education pour faire aboutir ses projets et construire un réseau de partenariat avec diverses institutions ».
Il pense cependant que Schoolnet Africa peut mieux faire en contribuant à offrir à l’apprenant africain les mêmes opportunités d’accéder au savoir partout à travers le monde. L’assemblée générale virtuelle a également décidé de faire enregistrer au Sénégal Schoolnet Africa comme une organisation internationale, de décentraliser la gestion de ses programmes et de fonctionner en tant qu’organisme volontaire.
Mamadou Guèye

28 août 2006

Harmonisation des Réglementations des Télécommunications en Afrique (OHADA des télécoms) : Etat d’avancement du projet à fin août 2006.


Nous tenons par la présente newsletter à votre attention à faire le point sur l’état d’avancement du projet OHADA des télécoms visant la mise en place d’un cadre légal et réglementaire unifié du secteur des communications électroniques.
Nous vous rappelons que ce projet capital pour accélérer l’urgent désenclavement numérique est soutenu par SE, le Président Abdou DIOUF, Secrétaire Général de la Francophonie, le Président de l’UEMOA, Monsieur Soumaïla CISSE (également Membre Fondateur de l’association UNIDA et du site www.ohada.com) et le Secrétaire Exécutif de la CEMAC, Monsieur Jean NKUETE, ainsi que, bien entendu, par votre association UNIDA et votre site www.ohada.com, présidés par Monsieur Kéba MBAYE. L’association ACP Numérique (www.acpnumerique.com), partenaire de l’UNIDA pour ce projet, bénéficie du soutien financier des coopérations française et suisse et de l’entier soutien technique de l’Autorité de Régulation des Télécommunications française (ARCEP) pour l’appui à la mise en oeuvre de ce projet fondamental.
Une étape importante a été franchie en juin 2006, lors la réunion des Régulateurs nationaux des télécommunications à Yaoundé ; un consensus sur la nécessité de cette harmonisation à partir du modèle défini par l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) a en effet été très clairement retenu.
L’UEMOA avait fort heureusement anticipé le processus en adoptant les directives techniques (interconnexion, service universel, régime des autorisations,...) et la décision concernant l’indépendance des Régulateurs, ainsi qu’en retenant le principe de la mise sur pied d’un Comité des Régulateurs. L’adoption définitive par les Etats devrait avoir lieu au cours du dernier trimestre 2006.
Les directives de l’UEMOA ont servi de base aux textes adoptés le 11 mai 2006 au sein de la CEDEAO définissant le cadre législatif et réglementaire unique des télécommunications dans l’espace CEDEAO-UEMOA (15 Etats).
Sous l’impulsion du Secrétaire Exécutif de la CEMAC, une démarche similaire a été lancée en juin 2006 avec l’aide d’ACP Numérique. Les principes d’harmonisation ayant été acceptés, les travaux vont être réalisés d’ici la fin de l’année 2006 avec les étapes suivantes :
- Préparation d’un questionnaire adressé aux Régulateurs et aux Ministères,
- Conduite d’une enquête dans chacun des six Etats de la Région CEMAC,
- Rédaction des textes législatifs et réglementaires,
- Organisation d’un atelier de validation au siège de la Présidence de la CEMAC, en présence des experts de l’UIT, d’un expert de l’UEMOA et des responsables de l’ARTAC (Association des Régulateurs des Télécommunications d’Afrique Centrale).
L'association ACP Numérique (Monsieur Jacques BLANCHE) coordonnera l’ensemble de ces travaux jusqu’à la présentation au Conseil des Ministres des Télécommunications de la CEMAC.
Une fois cette étape franchie, un projet de traité instituant une Organisation Interafricaine des Communications Electroniques sera préparé sous l’impulsion de l’UEMOA et de la CEMAC, de leurs Etats membres et de l’ensemble des Etats d’Afrique désireux de participer à cette dynamique institutionnelle porteuse de développement économique, d’unité et d’avenir. Le traité devrait poser les bases institutionnelles d’un cadre légal et réglementaire unifié reposant sur une réglementation commune des communications électroniques, un Conseil des Ministres et un Comité des Régulateurs, disposant de pouvoirs normatifs élargis (primauté et applicabilité directe des actes, règlements et décisions).
Nous vous remercions de votre engagement et de votre appui pour la mise en oeuvre rapide de ce projet fondamental pour l’avenir.

Fracture numérique : Alcatel investit en Afrique

Fin 2005, l’Afrique comptait 100 millions d’abonnés à la téléphonie mobile mais encore peu d’abonnés à Internet. Aujourd’hui, l’enjeu consiste à réduire la fracture numérique dans les régions les plus enclavées du continent. Alcatel, déjà implanté depuis plusieurs décennies en Afrique, investit ces nouveaux marchés émergents. Explications avec Thierry Albrand, responsable chez Alcatel des projets destinés à réduire la fracture numérique.


Quelle est la stratégie d’Alcatel en Afrique ?Thierry Albrand :
Tout d’abord, l’Afrique est une implantation historique du groupe. Il s’agit pour Alcatel d’un investissement à long terme. L’Internet constitue notamment un relais de croissance et de développement grâce aux différentes applications économiques et sociales potentielles. L'objectif est de réduire la fracture numérique tout en étant fortement créateur de valeur ajoutée au niveau local. Faciliter les communications permet également d’éviter l’exode rural dans des pays où les transports ne sont pas développés.
Quelles sont les applications sociales ?
Thierry Albrand : Dans le domaine de la santé par exemple, nous développons grâce à l’imagerie médicale des services de prévention et de soins à distance, qui permettent de soigner les habitants des zones reculées sans qu'ils aient à se déplacer à l’hôpital. Au Sénégal, pays dont le gouvernement est très impliqué dans le développement des nouvelles technologies, nous travaillons sur la mise en place d’un projet pilote avec la société Global Imaging afin de lutter contre la tuberculose en reliant un hôpital de province avec un hôpital de Dakar où des radiologues peuvent effectuer des diagnostics précis de radios pulmonaires transmises par le réseau haut débit installé dans le cadre de ce projet.
Outre les bénéfices économiques, quelles sont les autres motivations du groupe ?
Thierry Albrand : Réduire la fracture numérique répond également à un enjeu d’image. Nous pouvons de cette manière toucher l’ensemble de la population, car nos offres ne sont pas réservées exclusivement à une élite, mais aussi aux différentes catégories sociales, comme les pêcheurs, les agriculteurs, les commerçants, etc. Cela suppose par ailleurs de savoir développer des services et des contenus spécifiques, dans la mesure où une large partie de la population reste analphabète. Pour les agriculteurs et pêcheurs du Sénégal, notre partenaire Manobi a développé un service qui leur permet, à partir d'un simple téléphone GSM, d’avoir accès aux informations sur les marchés de leurs produits. Ils peuvent ainsi vendre leur production à des conditions plus équitables. Ce procédé a également été développé en 2005 en Afrique du Sud, où des agriculteurs d’une zone reculée ont accès, via un téléphone mobile et en temps réel, aux prix des denrées agricoles pratiqués sur les principaux marchés de gros de Johannesburg et de Pretoria situés à plusieurs centaines de kilomètres.
Que représente l’Afrique en terme de marché économique?
Thierry Albrand : L’Afrique constitue un marché émergent de 850 millions de personnes. Par ailleurs, lorsque la bulle Internet a éclaté, c’est notre présence dans les pays en développement qui nous a permis de maintenir un bon niveau d’activité. Trop miser sur les pays développés peut s’avérer dangereux, il faut savoir diversifier les risques.
Les partenariats publics-privés sont-ils une solution viable ?
Thierry Albrand : Réduire la fracture numérique est une démarche globale, nous ne nous contentons pas de fournir les outils. Alcatel est désormais très implanté au Nigeria, au Ghana, au Sénégal et en Côte d’Ivoire, mais ce développement est favorisé par des partenariats publics/privés faisant intervenir des gouvernements locaux et des institutions comme la Banque Mondiale, car cela nécessite des investissements considérables. Alcatel est ainsi membre fondateur de l’initiative "Connecter le monde" lancée par l'Union Internationale des Télécommunications (UIT). Par ailleurs, il faut convaincre les gouvernements et la population, assurer la formation et les services adaptées aux besoins locaux, le tout à un coût accessible !
Comment convaincre la population de l’utilité de ces nouveaux services ?
Thierry Albrand : Il s'agit de proposer, en partenariat avec des acteurs locaux, des associations et autres parties prenantes, des solutions qui répondent aux besoins locaux en associant technologies, services et financements. Parallèlement à cela, nous avons crée des centres d’incubation pour les projets économiques locaux liées aux nouvelles technologies. Alcatel a monté deux centres, l'un à Tunis et l’autre au Caire avec pour mission de fournir l’assistance nécessaire avec nos ingénieurs. Trois autres centres seront créés d’ici fin 2008.

Propos recueillis par Véronique SméeMis en ligne le :28/08/2006

Contrats électroniques : les juges allemands à la rescousse du cyber-consommateur



Auteur : Thibault Verbiest (Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles (Cabinet ULYS, membre Eurojuris) - Chargé de cours)

La Haute Cour Régionale (OLG) de Düsseldorf a rendu, le 13 avril 2006, un jugement très intéressant en matière de contrats par internet , qui mérite quelques commentaires.

Le prestataire est responsable de la suppression d’information causée par un bloqueur de pop-up

En l’espèce, le prestataire exploitait un site de paris et loteries ciblant le marché allemand.
L’internaute qui souhaitait s’inscrire pour jouer n’avait accès au règlement de participation que par le biais d’une fenêtre « pop-up » séparée durant le processus d’enregistrement.
Or, à l’heure actuelle, dans 50% des cas, les pop-ups sont bloqués par le navigateur, soit par défaut soit à la demande de l’internaute.
D’après la Cour, l’utilisation de la technique du pop-up ne permet donc pas de satisfaire pas aux exigences d’information de la loi.
En conséquence, à suivre cette jurisprudence, les prestataires sur internet devraient s’abstenir d’utiliser des fenêtre pop-up pour rendre opposables des informations légales ou conventionnelles (règlement de jeu, conditions générales etc.) .

La renonciation au droit de rétractation ne peut se déduire d’une acceptation des conditions générales

Le prestataire expliquait, dans la rubrique concernée des conditions générales, que l’utilisateur jouissait en principe d’un droit de rétractation, mais qu’il y renonçait dès lors qu’il commençait à jouer.
Les juges allemands ont considéré que cette information ne satisfaisait pas aux exigences posées par le Code Civil Allemand (BGB) et le Décret sur l’obligation d’information du BGB (BGB-InfoV). Selon eux, l’information litigieuse suggérait que le client, après la conclusion du contrat, n’avait plus la possibilité de se rétracter au seul motif que l’exécution du contrat commençait immédiatement.
Or, conformément au paragraphe 312d section 2 No.2 BGB, le droit de rétractation ne disparaît que si le prestataire a entamé l’exécution du service de l’accord du client, ou si le client a lui-même sollicité cette exécution. Un tel consentement ne peut cependant être déduit de la seule acceptation des conditions générales ; il doit être exprès. Notons à cet égard qu’il eût été plus simple de se référer à l’article 6 de la directive sur les contrats à distance qui exclut expressément les services de paris et loteries du droit de rétractation…

La Commission européenne veut réformer la cadre réglementaire des communications électroniques




Auteur: Thibault Verbiest (Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles (Cabinet ULYS, membre Eurojuris) - Chargé de cours)
En juin dernier, la Commission a lancé une consultation publique sur les actions possibles pour actualiser les règles relatives au marché communautaire des télécommunications, édictées en 2002 et rassemblées sous le nom de «cadre réglementaire pour les communications électroniques».
Pour appel, les communications électroniques comprennent notamment la téléphonie vocale fixe, les communications mobiles et à large bande – ce qui représente un marché de plus de 270 millions d’euros dans l’UE en 2005.
La consultation publique se poursuivra jusque fin octobre 2006. Sur la base des observations reçues, la Commission proposera des mesures législatives au Parlement et au Conseil fin 2006. L'adoption, par la Commission, de la recommandation modifiée sur les marchés en cause et son entrée en vigueur sont prévues pour le premier trimestre 2007.

Les grands axes de la future réforme
L’on sait déjà que la Commission propose de supprimer progressivement la réglementation ex-ante dans au moins 6 des 18 segments du marché des télécoms existants, y compris ceux des appels nationaux et internationaux (voir sa communication du 29 juin 2006 concernant le réexamen du cadre réglementaire de l’UE pour les réseaux et services de communications électroniques).
Concernant les marchés sur lesquels il n’existe pas encore de concurrence réelle (par exemple, le marché essentiel des télécommunications à large bande), la Commission souhaite que les règles communautaires soient appliquées plus efficacement, afin d’intensifier la concurrence dans l’ensemble du marché unique.
La Commission prend ainsi clairement position contre l’idée de «pause réglementaire» pour les opérateurs en place. La Commission recommande par ailleurs d’évoluer vers une approche commune et davantage axée sur le marché pour l’attribution du spectre radioélectrique nécessaire pour que les nouveaux services et produits fonctionnent dans l’ensemble de l’UE. L’objectif de la Commission est que les nouvelles règles soient entièrement transposées dans les législations nationales d’ici 2010.

Trois études viennent conforter les vues de la Commission
Le 25 août, la Commission a rendu publiques trois études qui vont dans le sens souhaité.
Ces études abordent certains des principaux thèmes du réexamen : la croissance et l’investissement dans de secteur des communications électroniques de l’UE, le cadre réglementaire et la situation de la concurrence sur les marchés en question.
La première étude, intitulée «An assessment of the regulatory framework for electronic communications: growth and investment in the EU e-Communications sector» (réalisée par London Economics, en association avec PricewaterhouseCoopers), constate que l’efficacité de la réglementation en application des règles relatives au marché communautaire des télécommunications joue, entre autres facteurs - tels que le PIB par habitant, la densité de population à l'échelle régionale et la structure industrielle - un rôle déterminant et positif dans l’attrait que présente le secteur des télécommunications pour les investisseurs. Les auteurs de l’étude partagent donc l’avis de la Commission qu’une «pause réglementaire» serait clairement contre-productive pour les États membres, et pour l’UE dans son ensemble.
La seconde étude, intitulée «Preparing the Next Steps in Regulation of Electronic Communications» (Hogan & Hartson and Analysys), passe en revue les principales caractéristiques du cadre actuel et soumet 65 propositions concrètes en vue d’une réforme. L’opinion majoritaire, d’après les réponses recueillies par les auteurs de l’étude, est que le marché intérieur des communications électroniques n’est pas encore achevé. Dans la perspective d’une réforme de la réglementation, l’étude recommande notamment de rationaliser le processus de réexamen du marché, d’améliorer les procédures de recours devant les juridictions nationales et de créer la possibilité d’autorisations paneuropéennes de fourniture de services.
Il est également recommandé que les autorités réglementaires nationales puissent faire en dernier recours appel à la séparation structurelle dans le cadre de la réglementation ex ante et que la séparation des organisations et des fonctions figure dans la liste des mesures correctives ex ante. L’étude se penche également sur la question, actuellement en débat, de savoir s’il convient d’accorder à la Commission une compétence renforcée en ce qui concerne les mesures correctives que les autorités nationales chargées de la réglementation des télécommunications doivent adopter quand des entreprises disposent d’une puissance significative sur un marché spécifique de communications électroniques. Plusieurs réponses suggèrent qu’un contrôle communautaire accru des mesures correctives permettrait une plus grande harmonisation et la mise à disposition de produits de gros compatibles à travers l’UE. Enfin, l’étude fait valoir que des mesures ex ante inadaptées font peser de plus grands risques sur la concurrence et le marché intérieur qu'une analyse de marché fondée sur des concepts erronés, mais elle reconnaît qu’il s’agit d’une décision éminemment politique.
La troisième étude, intitulée «Experts’ report in relation with the Review of the Recommendation on markets subject to ex ante regulation» (réalisée par Uli Stumpf, Martin Cave et Tommaso Valletti) s’intéresse aux travaux d’experts économistes sur la situation de la concurrence sur les marchés des services à bande étroite, large bande et mobiles.
Leur rapport final prône la suppression de l’essentiel de la réglementation des marchés de détail figurant dans la recommandation de 2003 concernant les marchés pertinents. Il ressort de cette proposition que, sur la plupart des marchés de détail, l’application de la réglementation des marchés de gros peut suffire à assurer une concurrence effective et que, par conséquent, la réglementation ex ante devrait être supprimée pour les marchés de détail des appels et des lignes louées.

Le rapport d’experts est également favorable à la suppression du marché de l’accès et du départ d'appel sur les réseaux mobiles (marche n° 15), une proposition qui sera examinée et discutée plus avant dans le cadre de la consultation en cours.

25 août 2006

Pour une vie meilleure par les technologies

Par Houti Fouad, jeudi 24 août 2006.

Des mutations économiques et sociales dont on ne mesure pas encore la portéeLa possibilité, offerte par les progrès des télécommunications et de l’informatique, de recevoir et d’émettre de l’information sous toute forme, en tout lieu et sur tout support, produira des changements économiques de l’importance de ceux qu’a amenés la généralisation de la distribution d’électricité.Il n’est naturellement pas envisageable de mesurer toutes les conséquences sociales d’un progrès technologique de cette ampleur mais, dans la sphère économique et économico-sociale, on peut discerner -avec prudence et sans prétention d’exhaustivité- plusieurs lignes de forces de changement : l’évolution des modes de travail dans les entreprises, de leurs produits et l’affranchissement des contraintes de distance.
L’évolution des modes de travail dans les entreprises
La reconfiguration actuelle de l’organisation du travail en entreprise et les progrès de productivité qui y sont associés sont d’essence différente de ceux de la décennie précédente. Il ne s’agit plus, pour les entreprises, de profiter des seuls apports de l’informatique, mais de tirer toutes les conséquences de sa confluence avec les télécommunications. Ce que l’on qualifie, peut-être improprement, d’économie de l’Internet, a quatre principaux secteurs d’élection : la gestion de la chaîne logistique, les supports de clientèle, la productivité directe des salariés et le commerce électronique entre entreprises.
a - La gestion de la chaîne logistique La recherche d’avantages compétitifs dans la gestion de la chaîne logistique est un apport direct de la transformation des télécommunications. Informés plus rapidement des besoins de la demande, les industriels cherchent à se mettre en état d’adapter aussi rapidement leur production. Le croisement des techniques de positionnement et de télécommunication offre alors des possibilités d’accentuer l’efficacité de la chaîne de transport et de livraison des marchandises. La mise en place de ces flux tendus produit deux types de gain de productivité, l’un sur les coûts de production, l’autre dérivé de la réduction du temps de mise sur le marché.
b - Le support de clientèle Il s’agit de mettre en place des réseaux où les clients peuvent se connecter directement sur des services d’assistance, leur permettant soit d’apporter eux-mêmes une solution à leur problème, soit de permettre à un opérateur de rectifier à distance les systèmes défaillants. Naturellement, ce qui est vrai de l’assistance technique l’est également de l’installation. Par exemple, lorsqu’il souhaite contracter un forfait Internet, le client se voit remettre un disque et le soin d’assurer lui-même la charge de cette installation ; sauf à prendre à sa charge les frais de déplacement d’un installateur. On conçoit assez aisément que la généralisation de ces pratiques entraîne deux types de réductions de frais : celles liées à la diminution des temps de déplacement et d’intervention auprès de la clientèle et celles liées au déport vers celle-ci du coût du temps d’installation ou de réparation. Pour être tout à fait exact, ce service de clientèle d’un type nouveau est d’abord apparu dans le domaine des produits informatiques et de télécommunication. Mais il se diffuse vers d’autres secteurs, à proportion du déploiement des équipements et des services de la chaîne informatique-télécommunications. En tout état de cause, il est porteur d’avantages de compétitivité tout aussi importants que ceux obtenus sur l’amélioration de la gestion de la chaîne logistique.
C - L’accroissement de la productivité des salariés Les réseaux d’entreprises et le lien Internet assurent une meilleure circulation de l’information et, le cas échéant, facilitent la formation ; ce qui est source de progrès de la productivité. Cela permet, par exemple, à une multinationale du secteur de l’informatique de n’affecter que 2 à 3 personnes à l’ensemble des déplacements de plusieurs milliers de ses salariés à travers le monde. D - Le commerce via Internet Celui-ci consiste à organiser un face-à-face électronique (le « business-to-business ») entre les entreprises sur des places de marché virtuelles qui ont, pour la demande, l’avantage de supprimer certains stades d’intermédiation et de proposer un accès immédiat à l’information économique des entreprises sur le coût de leurs fournitures ; et, pour l’offre, celui de diminuer les coûts de démarchage. Ces marchés permettent, en outre, aux personnes, demandeuses ou offreuses, de s’agréger en vue de bénéficier d’économies d’échelle. Ces marchés sont, enfin, l’un des facteurs de la rationalisation de la chaîne logistique évoquée plus haut. Selon les biens concernés, ces marchés virtuels sont à la source d’économies de l’ordre de 20 à 35% sur les consommations intermédiaires des entreprises. Cet apport des nouvelles technologies à la gestion de l’entreprise en modifiera les équilibres. D’une part, comme il exige une assez grande rapidité de réponse, sa bonne utilisation repose sur la mise en place d’unités de moyens, plus légères que l’organisation pyramidale traditionnelle, et dotées d’une autonomie de décision. Les études faites sur les gains procurés par le commerce électronique d’entreprise à entreprise montrent qu’une bonne partie de ces gains procède de l’allégement des procédures internes aux entreprises. D’autre part, l’accès direct des salariés à l’information fera probablement évoluer les hiérarchies d’entreprise, dans une proportion et avec des conséquences qu’il est prématuré de mesurer exactement. Enfin, il n’est pas exclu que les traits dominants de cette nouvelle économie (rapidité de réaction, immédiateté d’accès à l’information, possibilité d’agrégation électronique des offres et des demandes) donne une nouvelle chance aux petites et moyennes entreprises.
L’évolution de la conception des produits : vers les produits-services
Le paradigme du musée imaginaire est assez utile pour visualiser les apports sociaux du progrès technique : il s’agit de juxtaposer dans une pièce les objets quotidiens d’époques différentes ; par exemple, ceux des années 1900, 1930, 1950, etc. Si l’on se livrait à cet exercice en faisant cohabiter des objets de grande consommation du début des années quatre-vingt et des objets d’aujourd’hui ou qui seront mis sur le marché d’ici cinq à dix ans, on observerait quelques différences morphologiques, mais peu d’évolutions décisives en apparence.
Pourtant, par rapport aux outils de la vie quotidienne, personnelle et professionnelle d’il y a vingt ans, qui matérialisaient les progrès de la miniaturisation des composants électroniques, ceux d’aujourd’hui sont d’essence différente : ils associent à leur fonction principale des possibilités d’ubiquité et d’instantanéité de transmission de l’information, indépendamment de sa forme (voix, image, texte) et de son volume. Cette transformation n’est pas toujours perceptible parce que ce service est offert de façon encore imparfaite, notamment aux particuliers.
Mais l’important est qu’elle s’accompagne d’une évolution de la destination des objets qui les supportent. De façon croissante, ceux-ci, qu’il s’agisse ou d’un ordinateur ou d’une automobile, autant que des produits de stockage et de traitement de l’information ou de déplacement dans les cas cités, deviennent aussi des produits-services. Et, de façon progressive, la concurrence s’établira tout autant sur la fonction principale de l’objet que sur sa fonction dérivée de fournisseur et d’intégrateur de services.
Le nouveau logiciel XP de Microsoft est très représentatif de cette nouvelle génération de produits : mode personnalisé d’activation de la base qui permet de vendre directement les actualisations du logiciel, intégration poussée de diverses sources (images, photos, vidéo numérique), aide à distance, possibilité offerte de location de logiciel à la demande, identification sur l’Internet, personnalisation qui permet d’organiser des limites d’utilisation - en particulier pour les enfants, etc. En quelque sorte, on ne vend plus un système d’exploitation d’ordinateur, mais un système de télécommunication avec le monde extérieur, permettant de travailler, de communiquer et de se distraire. Et un produit qui permet d’en louer d’autres. En d’autres termes, un produit-services. Mais s’il est assez normal que les produits informatiques soient le creuset de cette évolution vers les produits-services, cette transformation peut être observée dans d’autres secteurs comme l’automobile, ou projetée -mais à plus long terme- dans les nouveaux domaines d’intelligence ambiante. a - L’automobile L’industrie est probablement un secteur d’expansion prometteur des nouvelles technologies de télécommunications. Au-delà du fait que l’électronique y représente une part de plus en plus importante, plusieurs catégories de facteurs y concourent : n la convergence de plusieurs technologies liées à l’informatique et aux télécommunications comme le positionnement, les micro-télécommunications, les interfaces homme-machine et la recherche de l’adaptation des microprocesseurs en milieux thermique et mécanique plus exigeants ; n la pertinence du modèle tarifaire : les coûts d’achat d’un véhicule automobile sont élevés. Dans ces conditions, l’inclusion, dans le prix d’achat, de systèmes de télécommunications n’aura qu’un effet d’élasticité modeste sur les comportements des acquéreurs. De même, les coûts d’utilisation de l’automobile étant relativement importants, le prix d’un abonnement à des réseaux de guidage ou d’assistance pourra paraître relativement mesuré. n la perméabilité d’acquisition des usages : celle-ci découle à la fois de la progressivité de ces acquisitions et d’un effet de démonstration.
Même si la période de cinq ans que l’on comptait, il y a quelques années, du début de la conception d’un véhicule à sa mise sur le marché s’est raccourcie, les progrès dans l’automobile sont introduits par vague, modèle après modèle. Ce rythme de production facilitera probablement une acquisition, progressive et donc maîtrisée, de l’apport des services de télécommunications. Par là même, il constituera une sûreté pour les industriels qui n’auront pas à procéder à des anticipations aléatoires, reposant sur le degré d’acceptation de ces nouveaux produits.
Par ailleurs, l’automobile est l’un des produits qui fait l’objet de forts comportements de démonstration de la part de ses acquéreurs. Dans un marché où la différence entre les véhicules repose moins qu’auparavant sur la puissance mécanique, le degré d’équipement en systèmes de télécommunications peut constituer un argument d’achat non négligeable. Les croisements entre l’industrie automobile et les télécommunications s’effectuent dans plusieurs domaines dont les techniques peuvent, le cas échéant, se compléter :

1. les prolongements des techniques de positionnement satellitaire Déjà dans le rôle qu’ils jouent dans l’automatisation de la chaîne logistique, les systèmes de positionnement permettent également de gérer des flottes de véhicules individuels (parc de location, taxis) et d’apporter une aide à la navigation des particuliers. On peut distinguer les systèmes de navigation et de guidage qui sont déjà proposés sur des modèles de véhicules en vente, les systèmes de secours et d’assistance -lien avec un réseau de réparation, déclenchement automatique d’un secours à l’occasion d’un choc, qui commencent à être proposés, les systèmes antivol ou anti-perte de clé de contact, les systèmes d’orientation et d’information touristique (emplacement des commerces et des services, localisation et documentation sur les lieux à visiter, etc.). Il faut bien mesurer l’importance que peut avoir l’abonnement à un service de ce type. Il ne conduit pas seulement à une utilisation linéaire du réseau. Plus l’utilisation de ce service sera répandue, plus, en parallèle, l’offre se constituera. En particulier de la part des commerçants locaux qui présenteront à une clientèle automobile de passage ou à une clientèle résidente leurs nouveautés ou leurs ventes promotionnelles.

2. les interactions entre les véhicules et une infrastructure pré-positionnée Ces applications sont variées et dépendent -surtout- du déploiement des infrastructures concernées. On peut mentionner les péages électroniques, les techniques de guidage automatique des véhicules sur certaines portions de route ou d’implantation de véhicules de transports collectifs automobiles sur des voies dédiées, les capteurs de sécurité renvoyant des informations au véhicule sur l’état de route en fonction du climat ou sur sa configuration géométrique... Ces capteurs de sécurité peuvent ainsi avoir une fonction d’alerte anticollision (présence de piétons à un carrefour, etc.).

3. les aides positionnées dans les véhicules Il s’agit, dans ce cas, soit de systèmes d’alerte permettant de détecter, par exemple, la présence de deux roues à l’avant ou à l’arrière du véhicule, soit de systèmes de pré-maintenance -qui peuvent être couplés avec des systèmes de diagnostic- appelant l’attention sur les détériorations de telle ou telle fonction du véhicule (à titre d’illustration, un capteur de courbure de pneus pourra transmettre en micro-télécommunication une alerte sur l’insuffisance de leur gonflement). La plupart des systèmes de télécommunication externes et internes évoqués ci-dessus ne sont pas simplement prospectifs mais font l’objet d’études expérimentales dont certaines à grande échelle.

b - Les futurs univers d’intelligence ambiante : l’exemple de la domotique Le projet en vertu duquel nous pourrons, dans quelques années, transmettre et recevoir des informations à tout moment et sur tout support ne se décline pas uniquement sur les informations traditionnellement transmises (voix, images, fichiers). Il se projette sur un autre plan. Autour de l’idée qu’à l’avenir -c’est-à-dire à un horizon de 10 à 15 ans- nous vivrons dans un univers d’objets communicants qui nous proposeront des services utiles à notre vie quotidienne et qui deviendront rapidement aussi indispensables que le sont, aujourd’hui, un ordinateur ou une machine à laver le linge. Comme dans le cas précédemment évoqué de l’automobile, il s’agit d’une évolution vers les produits-services qui pourrait être déterminante pour l’avenir de l’industrie, notamment européenne, alors même que les objets et les services qui y seront associés ne sont pas toujours clairement identifiés. Le marché de la domotique pourrait être l’un des secteurs de cette évolution. Une maison ou un appartement sont à la confluence de plusieurs flux : externes (média, correspondance traditionnelle et informatique avec le voisinage, les autorités administratives, les fournisseurs, flux de biens matériels) ; internes (commande des équipements électroménagers, du chauffage, de l’électricité, etc.). Le défi de la domotique consiste à unifier ces flux d’informations différents au sein d’un réseau domestique. Cela suppose la recherche de normes comme celle du « Home Local Network » développée par l’ETSI, à Sophia-Antipolis. Mais également la mise en place d’une plate-forme de télécommunication, qui, d’une part, intégrera tous les équipements domestiques (télévision, ordinateur, lave-linge, système d’alarme, système de surveillance, réceptacles extérieurs pour les livraisons, etc.), en les faisant fonctionner sur un réseau en propre de basse fréquence radio comme celle développée par la norme Bluetooth, et, d’autre part, assurera les rapports d’information, montants et descendants, de ce réseau avec les réseaux communiquant avec le domicile.
Un système de ce type permettrait, par exemple, après avoir commandé des objets ou des aliments, en donnant le code d’une boîte de livraison, de s’assurer à distance qu’ils ont été livrés. Il autorisera l’arrivée dans les foyers de nouveaux objets comme les réfrigérateurs à écran, qui sont au stade de la pré-commercialisation, et qui incluent une visualisation du contenu dudit frigidaire et de l’état de fraîcheur des aliments, la possibilité d’envoyer et de recevoir du courrier électronique sur un écran situé sur la porte, celle de recevoir des images de ses enfants à la crèche, celle de commander à distance de son bureau d’autres objets électroménagers comme machines à laver la vaisselle ou le linge, d’activer des systèmes d’alarme, etc. Cependant, la mise en place de cette offre de services s’effectuera progressivement car elle doit s’insérer dans des cycles de renouvellement des équipements -en l’occurrence les appareils électroménagers et, surtout, le logement- qui sont beaucoup plus longs que ceux de l’automobile.
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UMA, la téléphonie mobile par voie filaire


UMA, la téléphonie mobile par voie filaireAvec l'UMA (Unlicenced Mobile Access), plus besoin de téléphone fixe. Le téléphone GSM devient le terminal unique et universel.

Jean-Pierre Soulès , 01 Informatique, le 13/10/2005 à 07h00

L'UMA (Unlicenced Mobile Access) est la nouvelle arme des opérateurs de téléphonie mobile. Il autorise l'abonné mobile à utiliser le réseau filaire lorsqu'il est chez lui, au bureau, ou dans la zone de couverture d'un hot spot : on parle alors de zone privée. Dans tous les cas, celui-ci n'utilise plus que son téléphone cellulaire, n'a qu'un seul numéro d'appel et une seule messagerie, et court-circuite ainsi l'opérateur de téléphonie fixe.
Un téléphone bimode avec une connexion de 128 Kbit/s
Deux conditions sont nécessaires à cela. La première est de disposer d'un téléphone bimode : GSM et Wi-Fi ou GSM et Bluetooth. Wi-Fi (ou Bluetooth) sera utilisé dans les zones privées et GSM partout ailleurs. La seconde condition est d'être raccordé à Internet en haut-débit, avec un minimum de 128 Kbit/s vers le réseau. Nul besoin d'abonnement ou d'effectuer une démarche particulière auprès du fournisseur d'accès. Pour celui-ci, les communications téléphoniques avec les zones privées prennent la forme de trames IPSec. Tout comme on établit un tunnel RPV depuis chez soi vers le réseau de l'entreprise ou depuis un site distant vers le site principal. UMA fonctionne aussi en GPRS (les travaux sont en cours pour Edge et la 3G) : la connexion bénéficie alors de la vitesse du lien vers l'internet.
Pour le moment, l'UMA Alliance compte une quinzaine de membres (dont Alcatel pour la France). Côté opérateurs, BT est le premier européen à avoir lancé son service, BT Fusion, en juin dernier. Paradoxe, opérateur de téléphonie fixe, il est récemment devenu opérateur virtuel de téléphonie mobile (MVNO) et a signé un accord avec Vodafone.
Un seul numéro d'appel et une seule messagerie
1. En mode GSM ou GPRS Lorsque le téléphone mobile est à l'extérieur de l'entreprise (ou du domicile), il fonctionne comme un terminal GSM/GPRS classique. Il émet et reçoit ses appels via le réseau radio de l'opérateur.

2. En mode téléphone Wi-Fi (ou Bluetooth) Dès qu'il entre dans une zone privée (Home Zone, Office Zone, Airport Zone, etc.), le téléphone détecte la présence du point d'accès Wi-Fi (ou Bluetooth), puis établit un tunnel sécurisé avec le contrôleur UNC (UMA Network Controller) de l'opérateur mobile. Pour le réseau de téléphonie mobile, la zone privée est vue comme une nouvelle cellule. Seule contrainte : qu'il existe un accord entre l'opérateur de l'abonné et l'exploitant du hotspot.

3. Lancer un appel En général, le terminal est paramétré en mode Wi-Fi (ou Bluetooth) lorsqu'il est dans une zone privée. Lorsqu'un appel est émis, le signal est encapsulé dans des trames IPSec, dont l'adresse de destination est celle du contrôleur UNC, sur lequel aboutit le tunnel. Là, le signal est « désencapsulé » et présenté au réseau téléphonie mobile exactement comme s'il provenait d'un BSC (Base Station Controller) du réseau radio.

4. Recevoir un appel En téléphonie mobile, le réseau sait en permanence où se trouve le mobile grâce à la station de base. Quand l'abonné reçoit un appel, il dirige ce dernier vers la cellule dans laquelle se trouve le mobile. Dans le cas de l'UMA, il sait sur quel UNC aboutit le tunnel établi automatiquement par le mobile.

24 août 2006

La régulation inachevée des télécommunications en Afrique

Par Panapress

http://www.afrik.com/article9917.html
La libéralisation du secteur des télécommunications, engagée depuis quelques années en Afrique pour répondre aux nouvelles exigences de la mondialisation, mais aussi pour permettre un développement des Technologies de l’information et de la communication (TIC) et leur accès facile aux populations défavorisées, n’a pas encore apporté les changements attendus. Il y a encore beaucoup de chose à faire et à parfaire dans ce secteur en Afrique, ont constaté des experts lors de la réunion à Dakar (du 29 mai au 02 juin derniers) par le Réseau de recherche RIA sur l’accès, l’utilisation et la promotion des Technologies de l’information et de la communication (TIC) en Afrique.
Selon les participants (venus de 11 pays) à cette rencontre organisée avec le soutien du Centre de recherche pour le développement international (CRDI), non seulement les Etats du continent ne font pas de recherche en matière des TIC, mais ils ne soutiennent pas un renouvellement de la connaissance et des capacités des différents responsables des instances nationales de régulation des télécommunications. La conséquence aujourd’hui est l’incapacité de ces agences à pouvoir assurer une régulation avérée qui permet l’accès universel et limite la concurrence déloyale.


"L’environnement des télécommunications est essentiellement turbulent, les choses vont tellement vite que les structures qui ont été mises sur pied dans certains pays, un peu à la hâte, ne sont pas tout à fait à la hauteur des défis et des enjeux", souligne le chef de département des TIC à l’Ecole supérieure des sciences et techniques de l’information et de la communication du Cameroun (ESSTIC), Olivier Nana Nzepa. "Lorsqu’on avait mis sur pied ces agences de régulation, il y avait encore une dichotomie relativement évidente entre le mobile et le fixe. Aujourd’hui, on voit toute une génération de nouvelles technologies qui ont fait leur apparition et qui rendent cette démarcation floue, ce qui complique la tâche à ces agences", a-t-il ajouté.


Les ART ne jouent pas encore leur rôle

"Au Sénégal, il y a de gros problèmes en suspens dans le secteur malgré le cadre institutionnel mis en place, avec notamment la création d’une Agence de régulation, qui est indépendante du ministère de tutelle avec pour mandat normalement d’organiser une concurrence saine et loyale sur le marché", explique Olivier Sagna, Secrétaire général d’OSIRIS (Observatoire des systèmes d’information, les réseaux et les info-routes au Sénégal) et enseignant à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD).

En effet, l’Agence nationale sénégalaise de régulation des télécommunications (ART) qui devait aussi encourager une baisse des tarifs pour les consommateurs, une amélioration de la qualité des services et une gestion des problèmes importants comme l’accès universel, notamment l’accès aux services dans les zones rurales ne joue pas son rôle, assure M. Sagna. "Pour l’essentiel ces problèmes sont restés intacts", assure-t-il.
D’un autre côté, l’Agence camerounaise de régulation des télécommunications mise en place depuis quatre ans peine aussi à jouer son rôle, laissant les privés à eux-mêmes.

"Cette Agence est composée uniquement du Président de conseil d’administration, du directeur général et son adjoint. Par rapport à l’immensité des choses à faire et surtout à l’importance de son cahier de charges, il reste évident que trois personnes ne peuvent pas suffire à la tâche", estime M. Nana Nzepa.


Un besoin de ressources humaines

Pour pouvoir être en phase avec le développement des télécommunications et assurer une régulation convenable, les responsables des agences nationales de régulation doivent exprimer clairement leurs besoins et priorités pour les faire prendre en charge par les autorités étatiques, conseille la réunion du RIA.
"Il faut aussi avoir les ressources humaines tout à fait capables pour pouvoir faire le travail et avoir un département de recherche-développement assez costaud dans ces structures. Cela veut dire avoir des moyens conséquents, dans le cas contraire penser à des partenariats stratégiques. Et c’est là où un réseau comme le RIA intervient", indique un participant.
Les travaux de Dakar, qui ont passé en revue les nouvelles avancées notées dans le secteur des Technologies de l’information et de la communication en Afrique, se sont également appesantis sur la ,question de l’accès des populations aux TIC, notamment les couches populaires.


Les agences de régulation doivent retrouver leur place

Selon le "Bilan de fonctionnement du secteur des TIC dans 20 pays africains", présenté par les membres du RIA - venus d’Afrique du Sud, pays où le Réseau a été créé en 2003 et regroupant au départ des membres anglophones - les objectifs des Etats n’ont pas été jusqu’ici atteints. La marginalisation reste toujours grande dans l’accès aux services entre les différentes couches.

"Alors qu’un grand nombre de personnes est exclu des services simplement par faute d’accès, d’autres sont laissés en rade à cause du coût élevé des services qui sont de plus en plus complexes, en l’absence de compétences requises", indique le rapport remis aux membres du RIA et des responsables des structures de régulation invités aux travaux.
"Le service le plus limité, c’est l’Internet pour lequel la demande s’est avérée faible, surtout à cause des insatisfactions liées au manque de fiabilité, dû à la pauvreté de la qualité du réseau ou de la largeur de bande, mais aussi du coût élevé ou même du nombre réduit de personnes sur le réseau", ajoute le document, qui se base sur une étude faite sur la demande et l’accès aux TIC pour 700.000 personnes dans près de 15.000 ménages, en 2004, dans les milieux ruraux, urbains et métropolitains.

Permettre un accès à tout le monde et à moindre coût passe par le développement de partenariats, notamment avec les fournisseurs d’électricité qui peuvent être d’un apport important, car disposant de l’infrastructure nécessaire à la création de réseaux immenses, pour le transport de textes, de voix, d’images, etc. Dans ce cadre, selon le réseau RIA, les agences de régulation doivent retrouver leur place pour éviter une autorégulation du secteur par les privés, au détriment des consommateurs.

23 août 2006

La guerre des licences pour l'Internet mobile reprend aux Etats-Unis

http://www.tradingsat.com/actu-bourse-14696-FTE.html

La mise en vente de fréquences radio attise les convoitises d'opérateurs câble, mobile et de diffuseurs de télévision par satellite. Les montants des enchères pourraient dépasser les 15 milliards de dollars. Qu’est-ce qui fait courir les câblo-opérateurs, les diffuseurs de télévision par satellite, et les opérateurs télécoms ? Réponse : une petite partie du spectre radio américain, compris entre 1710 et 1755 MHz et 2110 et 2155 MHz. Mises en vente le 9 août par la commission fédérale des communications (FCC) américaine, ces fréquences autrefois détenues par l’armée et la police seront utilisables par les opérateurs mobiles pour fournir des services d'Internet haut-débit. En tout, ce sont 1122 licences qui sont proposées aux enchères, en fonction de la bande de fréquence concernée (par tranche de 10 ou 20 Mhz) et de la couverture géographique permise.
Ces fréquences devaient rapporter 15 milliards de dollars. Mais au rythme où vont les choses - les observateurs prévoyant une soixantaine de tours avant la fin des enchères - ce pronostic pourrait être largement dépassé. Au bout de 24 tours seulement, le montant total des enchères s’élevait, jeudi 17 juin, à un total de 14 milliards de dollars. Deutsche Telekom (T-Mobile) prenait la tête avec une mise s’élevant à 3,3 milliards de dollars pour 77 licences, suivi de près par Verizon Wireless. Ce joint-venture formé par Verizon telecommunications et l'opérateur mobile Vodafone a misé 2,8 milliards de dollars sur 4 licences couvrant de grandes régions au nord-est du pays. Les câblo-opérateurs Comcast et Time Warner ont également formé un consortium qui se maintient à la troisième place avec 1,5 milliard de dollars.
Au total, 168 participants avaient été retenus pour participer à la vente. Lorsque les enchères ont atteint les 10 milliards, mercredi 16 août, le consortium des télévisions par satellite, formé par les groupes DirectTV, EchoStar Communications et Liberty Media, a abandonné la course, jeudi matin, lorsque les enchères ont atteint les 11 milliards de dollars, Cablevision, a lui aussi rendu les armes.
En revanche, pour les opérateurs, comme T-Mobile, la filiale de Deutsche Telekom, l’acquisition de ces fréquences reste importante car malgré son statut de quatrième opérateur mobile aux Etats-Unis, elle est celle qui détient le moins de fréquences, en particulier dans l’état (très peuplé) de New York. Ce qui l'empêche de développer un réseau sans fil haut-débit compétitif vis-à-vis de ses concurrents. Verizon Mobile détient une part de fréquences plutôt confortable, mais pas question pour la firme de laisser les câblo-opérateurs s'emparer des nouvelles fréquences mises aux enchères. En effet, la concurrence entre les opérateurs téléphoniques et les compagnies du câble, Comcast en tête, proposant des services de plus en plus nombreux, a été féroce cette année. Les opérateurs téléphoniques veulent être les premiers à proposer le "quadruple play", ajoutant aux services haut-débit, la possibilité de téléphoner avec son mobile via le réseau IP et le
Wimax.
La vente aux enchères continuera jusqu’à ce que les participants arrêtent d’enchérir, soit selon les estimations, dans une semaine au plus. Pour les perdants, séance de rattrapage en janvier 2008, lorsque seront remises en vente les licences invendues du spectre de fréquences des 700 MHz récupérées suite à la numérisation de nombreuses télévisions régionales.

La CE souhaite que Deutsche Telekom ouvre son réseau VDSL


BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a sommé lundi Deutsche Telekom d'ouvrir immédiatement son réseau de télécommunications à haut débit à ses concurrents malgré l'opposition de l'opérateur et des autorités de Berlin. L'exécutif communautaire a approuvé la mesure proposée par l'autorité nationale allemande de régulation, la BNetzA (Bundesnetzagentur), pour lutter contre ce qu'il présente comme un abus de position dominante de l'ex-monopole en Allemagne. "Je me réjouis qu'en dépit de pressions politiques importantes, l'autorité de régulation allemande ait démontré son indépendance en proposant à la Commission, comme le prescrit le droit communautaire, de remédier aux problèmes de concurrence bien connus sur le marché allemand de la large bande", a déclaré dans un communiqué Viviane Reding, commissaire chargée de la Société de l'information et des médias.
L'affaire n'a pas été facile puisqu'il a fallu à la BNetzA plus de trois ans depuis l'entrée en vigueur des règles de l'UE en matière de télécommunications, en 2003, et plus de huit mois depuis l'établissement de l'existence de la position dominante de Deutsche Telekom, pour prendre les mesures requises.
L'Allemagne, première économie de la zone euro, est en effet très en retard en retard sur la majorité des autres pays, dont la France et la Grande-Bretagne, sur l'ouverture à la concurrence dans la téléphonie à haut débit.La Commission explique que Telekom détient 60% du marché allemand du haut débit, une part supérieure à la moyenne de 50% enregistrée dans l'Union pour les opérateurs dominants. En France, les concurrents de l'opérateur historique détiennent 55% du marché, le record appartenant au Royaume-Uni, où 75% des liaisons à haut débit sont gérées par les nouveaux entrants, le record en sens inverse étant détenu par Chypre, où le marché est totalement dominé par un monopole. Le haut débit n'occupe en outre que 12,8% du marché en Allemagne, soit la moyenne communautaire, alors que l'ouverture à la concurrence mène à des chiffres plus élevés dans des pays comme la France, le Danemark ou les Pays-Bas.
"REMÈDES"Dans la lettre qu'elle a adressée lundi à l'autorité allemande de régulation, la Commission donne son feu vert aux "remèdes" proposés par la BNetzA, qui prévoit selon elle l'ouverture à la concurrence quelle que soit la technologie utilisée par Deutsche Telekom (ADSL2, ADSL2+, SDSL et VDSL). C'est important parce que le VDSL, le "très haut débit", est au coeur du contentieux enter l'Allemagne et Bruxelles. Deutsche Telekom a déjà installé son nouveau réseau utilisant la technologie VDSL dans plusieurs grandes villes fédérale mais estime qu'il n'est pas obligé de l'ouvrir à ses concurrents puisqu'il s'agit d'un nouveau type de service.Pour la Commission au contraire, il ne s'agit que d'une amélioration d'un service existant alors que le groupe menace de ne pas construire entièrement le réseau VDSL, notamment en zone rurale, s'il est soumis à des contraintes réglementaires. "Les demandes de Viviane Reding constituent un cas classique de sur-régulation", a déclaré un porte-parole de Deutsche Telekom, qui vit des moments difficiles après avoir revu à la baisse ses objectifs pour 2006 et 2007. Le groupe allemand argue du fait qu'il a besoin d'une exclusivité sur son nouveau réseau pour amortir ses investissements et est appuyé par le gouvernement.
Il reste une marge d'appréciation: si la BNetzA démontre que la technologie VDSL n'est pas qu'une simple amélioration du service, la Commission reverra alors la question. La Commission européenne demande en outre à l'autorité régulatrice de veiller à que l'accès au nouveau réseau à haut débit indépendamment de l'obligation de souscrire à un abonnement Deutsche Telekom soit imposé "dans un proche avenir". Le prix de l'accès à haut débit que vendra Deutsche Telekom à ses concurrents devra être approuvé préalablement par BNetzA et des bénéfices sont attendus pour les consommateurs, notamment en termes de prix, qui sont relativement élevés en Allemagne. L'opérateur allemand doit également faire savoir quelles mesures il entend prendre pour ouvrir la concurrence dans le domaine du haut débit pour les entreprises, notamment pour mener des vidéoconférences grâce à ce service.

Comment « Dr Mo » a tissé son réseau

http://www.jeuneafrique.com/jeune_afrique/article_jeune_afrique.asp?art_cle=LIN13086commeuaesrn0
13 août 2006 - par PROPOS RECUEILLIS PAR PATRICK SANDOULY

Huit ans après sa création, l’opérateur de téléphonie mobile panafricain compte quelque 15 millions d’abonnés dans quinze pays du continent. Une percée dont le mérite revient à son président-fondateur visionnaire, Mohamed Ibrahim. Entretien.


En 1998, une poignée de sociétés internationales se hasardent à ouvrir un réseau de téléphonie mobile dans quelques pays africains. Il s’agit le plus souvent de groupes internationaux, comme France Télécom ou son homologue britannique Vodafone, ou de ceux que l’on nomme « opérateurs historiques » parce qu’ils ont longtemps eu le monopole de l’exploitation du téléphone, à l’instar de Côte d’Ivoire Télécom, de Maroc Télécom ou de Sonatel, au Sénégal. Le continent, alors la zone la plus en retard dans ce domaine, ne comptait que 20 millions d’abonnés au téléphone, soit 2 % du total mondial. Autant dire que les perspectives de création d’un nouveau marché apparaissaient plutôt faibles, et les grands du métier ne s’y aventuraient qu’avec précaution. À leurs côtés, quelques outsiders, dont MSI Cellular Investment (MSI CI), une petite société basée aux Pays-Bas et dirigée par un ingénieur britannique d’origine soudanaise, Mohamed Ibrahim. Sous la marque Celtel, MSI CI s’installe en Zambie et en Ouganda.
Sept ans plus tard, en 2005, le téléphone mobile a conquis 100 millions de clients en Afrique, qui est désormais la zone du monde où la croissance du marché est le plus forte (+ 67 % cette année-là). Premières à s’en féliciter, les multinationales, auparavant si timorées, qui ont surfé sur la vague du succès et étendu leur présence dans de nouveaux pays, quitte à absorber, au passage, les plus petits. De ces derniers, il n’en reste qu’un, Celtel, qui a vaillamment poursuivi son chemin et se retrouve avec quelque 10 millions d’abonnés dans treize pays. Celtel fait figure de Petit Poucet pour bien d’autres raisons. Les géants ont de solides bases dans les pays du nord ou du sud du continent, lui n’opère qu’en Afrique subsaharienne. La plupart des ténors sont aussi présents en Europe, pas lui. Ceux-là disposent donc d’une certaine force de frappe financière, alors que celui-ci doit multiplier les tours de table pour convaincre de nouveaux investisseurs de s’intéresser aux marchés africains. Un milliard de dollars ont ainsi été réunis en sept ans, une véritable prouesse de la part d’un groupe dont 98 % des employés sont africains - c’est une des règles imposées par le fondateur.
La même année, Mohamed Ibrahim décide qu’il faut passer à la vitesse supérieure. Il prépare une introduction à la Bourse de Londres, ce qui offrirait à la société la bouffée d’argent frais nécessaire à son développement. L’affaire intéresse de nombreux investisseurs, parmi lesquels l’opérateur de téléphonie mobile du Koweït, Mobile Telecommunications Corp., qui fait une offre de 3,4 milliards de dollars en cash, un montant nettement plus élevé que ce qu’aurait rapporté la Bourse. Au bout de deux mois de négociations pour définir des objectifs et des moyens communs, Celtel accepte. Mohamed Ibrahim empoche au passage une importante plus-value sur ses propres actions. Un peu plus tard, Celtel s’implante à Madagascar, puis au Nigeria en juin 2006, ce qui ajoute, en une opération, 5 millions de clients à son portefeuille.
Désormais 183e fortune du Royaume-Uni dans le palmarès 2006 du Sunday Times, avec un capital estimé à 343 millions de livres (625 millions de dollars), Mohamed Ibrahim est resté un humaniste. Bien faire son travail lui a permis de gagner de l’argent. Mais aussi d’en faire gagner à beaucoup d’autres.
Né au Soudan en 1946, ingénieur de l’Université d’Alexandrie, en Égypte, il fait ses premiers pas à Sudan Telecom, l’opérateur public de son pays. À 28 ans, il part pour la Grande-Bretagne. Objectif : obtenir un diplôme de troisième cycle, le fameux PhD des cursus anglo-saxons. Ce qui lui vaut d’être surnommé affectueusement « Dr Mo » par ses collaborateurs. Il est vrai que tout en lui incite à un mélange de respect et de familiarité. À 60 ans, un peu rond, pas très grand, il est quelqu’un d’important, mais n’en laisse rien paraître. Il est courtois et à l’écoute, mais ne laisse jamais la conversation prendre un tour qui ne lui convient pas. Il reçoit ses visiteurs dans un bureau assez modeste, au 4e étage d’un ancien hôtel particulier, dans un quartier chic de Londres. À peine son interlocuteur est-il assis qu’il demande l’autorisation d’allumer sa pipe. « J’ai beaucoup fumé. Plus de vingt-cinq ans, des cigarettes. Aujourd’hui, je fume la pipe. En fait, je la remplis ou je la nettoie. Je ne fume presque plus. » Il cherche à se donner une contenance, à dissiper ce petit moment de malaise qui accompagne l’arrivée d’un visage inconnu. Puis se détend au fur et à mesure de la conversation, tout en restant sur ses gardes.
Jeune Afrique : À 28 ans, vous quittez le Soudan pour poursuivre vos études en Grande-Bretagne. Vous choisissez les radiocommunications mobiles comme sujet de thèse. C’était prémonitoire ?
Dr Mohamed Ibrahim : Non, pas du tout ! À l’époque - c’était en 1974 -, j’étais chercheur à l’Université de Birmingham. Un scientifique, une personne qui travaille pour la gloire, qui est capable de passer des heures à faire des expériences et des calculs ! Ce domaine était encore peu exploré. C’est pourquoi il m’intéressait. Il s’agissait d’étudier ce qui se passe quand un émetteur et un récepteur échangent un signal radio et que l’un se déplace, ou les deux. Les immeubles créent des interférences. Mes études portaient sur la mise en équation de ces interférences en vue d’établir les lois physiques auxquelles elles répondent.
Jeune Afrique : Quand êtes-vous entré dans le monde de l’entreprise ?
Dr Mohamed Ibrahim : En 1983, British Telecom crée la société Cellnet pour mettre en place un téléphone de voiture. Il devait entrer en service en 1985. J’ai été embauché comme directeur technique. C’était le premier réseau téléphonique mobile du pays. Rien à voir avec le cellulaire d’aujourd’hui, où les communications sont numériques. Il s’agissait alors de transmissions analogiques, comme c’est encore le cas de nos jours, pour la télévision le plus souvent. Les appareils téléphoniques étaient lourds, devaient être équipés d’une grande antenne et consommaient beaucoup d’énergie. Pour toutes ces raisons, il semblait à tout le monde que ces équipements devaient être installés dans une automobile.
Jeune Afrique : Quand avez-vous pris conscience que le téléphone mobile était promis à un bel avenir ?
Dr Mohamed Ibrahim : Un an avant l’entrée en service du réseau de Cellnet, alors que j’étais dans un salon professionnel aux États-Unis, les ingénieurs de Motorola m’ont présenté un prototype de téléphone portable. Ils me l’ont prêté pendant une journée, et j’ai tout de suite compris l’intérêt : le téléphone n’était plus lié à la maison, au bureau, ou à la voiture. Il était à une personne, à moi. Certes, l’appareil était assez encombrant, un peu comme ces talkies-walkies qu’on voit dans certains films américains sur la Seconde Guerre mondiale. Mais il offrait tellement plus !
Jeune Afrique : De retour à Londres, British Telecom se laisse convaincre…
Dr Mohamed Ibrahim : Une telle décision ne se prend pas à la légère. Commercialiser ce produit nous imposait de revoir complètement le réseau que nous étions en train d’installer. Il fallait des antennes non seulement pour les routes, comme prévu pour le téléphone de voiture, mais aussi sur les toits, afin de permettre de téléphoner depuis l’immeuble d’en face, par exemple. Nous avons fait un certain nombre de tests. Ils ont été concluants. Il fallait aussi s’assurer de la disponibilité des appareils. Nous avons passé une commande de 5 000 exemplaires. C’était la première production en série d’un tel équipement… Et c’est ainsi qu’est entré en service, à Londres, en 1985, le premier réseau de téléphonie mobile au monde.
Jeune Afrique : Vous souvenez-vous des débuts du GSM ?
Dr Mohamed Ibrahim : British Telecom a commencé à y travailler en 1984. Le GSM est un programme de l’Europe. La Commission européenne a réussi à mettre tous les États d’accord sur un même téléphone mobile, numérique et cellulaire. Chaque pays membre s’est engagé à l’utiliser chez lui et à se doter d’équipes chargées de travailler à sa mise au point en collaboration avec leurs homologues européens. Cette approche était vraiment nouvelle. C’est la même qui a été adoptée pour l’Airbus. Les nouveaux produits accèdent ainsi à un marché de plusieurs centaines de millions de clients dans douze pays, vingt-cinq aujourd’hui, au lieu de se limiter à un seul pays et à 50 millions d’habitants, par exemple. Quand j’ai quitté British Telecom, en 1989, j’avais une quarantaine d’ingénieurs qui travaillaient sur le GSM.
Jeune Afrique : Vous aviez un bon poste à British Telecom, vous êtes parti pour devenir consultant… Pourquoi ?
Dr Mohamed Ibrahim : J’en avais assez de travailler dans une grande organisation. Trop complexe et trop frustrant à mon goût. Je voulais être mon propre patron, décider moi-même de mon sort… De nouveaux acteurs faisaient leur apparition sur le marché. Ils n’étaient pas issus des télécoms et ne pouvaient guère compter sur l’aide des opérateurs historiques avec qui ils entraient en concurrence. Ils avaient besoin de conseils techniques pour l’installation de leur réseau. J’ai décroché mon premier contrat en Suède et créé ma société, Mobile Systems International (MSI). Un an plus tard, j’avais embauché dix ingénieurs. En 1992, ils étaient 25 et, en 2000, quand je l’ai revendue à Marconi, il y avait 800 employés.
Jeune Afrique : Vous étiez le seul actionnaire ?
Dr Mohamed Ibrahim : Au début, oui. Mais j’ai pris l’habitude de donner des actions à chacun des employés, par exemple quand je les embauchais, ou après, sous forme de prime. Ce qui fait qu’au bout du compte, en 2000, le personnel détenait environ 30 % du capital. Cela ne signifie pas que j’étais seul propriétaire des 70 % restants. Au fil du temps, j’ai fait entrer des investisseurs dans le capital de MSI. En 1996, notamment, nous avons fusionné avec une entreprise spécialisée dans le logiciel, et il y a eu un échange d’actions. Les logiciels permettant de simuler les installations de réseau et leurs conditions de fonctionnement étaient devenus une activité plus importante que le simple conseil en architecture de réseau.
Jeune Afrique : À quoi bon donner des actions aux salariés ? La société n’étant pas cotée en Bourse, elles n’avaient aucune valeur…
Dr Mohamed Ibrahim : C’est exactement ce que me disaient les gens que j’embauchais. Et je répondais que c’était une forme de rémunération complémentaire, pour les remercier de leur confiance et de leur investissement en temps et en travail. Pour les nouveaux embauchés, je donnais une valeur approximative de l’action, simplement pour qu’ils comparent avec le salaire proposé. Une valeur que nous avions calculée en nous comparant à d’autres entreprises. Elle était d’environ 14 pence (0,14 livre). Quand la société a été reprise par Marconi, ils ont pu vendre leurs actions 14 livres chacune. Cela fait cent fois plus !
Jeune Afrique : Aviez-vous choisi cette méthode de rémunération complémentaire parce que les stock-options étaient à la mode ?
Dr Mohamed Ibrahim : Non. Je n’ai pas fait de business school, je ne cherche pas à me distinguer par mes méthodes de management. Je voulais que les gens qui créent de la richesse soient riches. Ils travaillaient beaucoup, ils n’avaient pas d’horaires, pas de week-ends. Comme nous étions dans un secteur en pleine croissance, la société était très profitable et tous les porteurs d’actions recevaient des dividendes. Pour les salariés, c’était un peu comme une prime annuelle. J’ai repris ce mode de fonctionnement à l’intérieur de Celtel, et, quand nous avons été racheté par le groupe koweïtien MTC l’année dernière, les employés qui avaient des actions ont touché beaucoup d’argent, et les autres se sont partagé une allocation spécifique de 18 millions de dollars. À l’époque, Celtel avait 4 000 employés, dont 98 % d’Africains.
Jeune Afrique : En 1998, vous créez MSI Cellular Investment (MSI CI), qui deviendra Celtel. Qu’est-ce qui vous a poussé à vous lancer dans le métier d’opérateur ?
Dr Mohamed Ibrahim : À l’origine, nous avons créé MSI CI dans l’objectif de réunir nos diverses participations. Au fil de notre activité de consultant, MSI est en effet entré au capital de plusieurs opérateurs. Soit parce que nous voulions manifester notre confiance dans le lancement d’un réseau, soit parce que nous avions fait un effort de facturation et nous avions été payés en actions. Vous savez, en 1998, MSI avait ouvert des bureaux dans dix-sept pays.
Jeune Afrique : Dont combien en Afrique ?
Dr Mohamed Ibrahim : Aucun, pour la simple raison que personne n’investissait en Afrique subsaharienne, en dehors de l’Afrique du Sud. Quand je demandais pourquoi, je réalisais à quel point l’image de cette région du monde était négative. Étant moi-même d’origine africaine, j’étais évidemment très au fait des difficultés des Africains au quotidien. Mais je trouvais que mes interlocuteurs exagéraient beaucoup les risques, qu’il y avait une marge très grande entre leur perception et la réalité. À force d’en discuter et de défendre cette idée, j’ai décidé que MSI CI allait devenir opérateur de téléphonie mobile en Afrique.
Jeune Afrique : Vous étiez certain du succès ?
Dr Mohamed Ibrahim : J’étais persuadé qu’il y avait un marché et que ce serait un succès, mais je n’imaginais pas à quel point. Le besoin de communiquer entre individus est le même en Afrique que partout ailleurs, mais les Africains en étaient frustrés à cause de la quasi-indisponibilité des lignes fixes. Nous avons fait le pari que la technologie mobile pourrait combler ce vide. Les premiers réseaux ont été ouverts en Ouganda et en Zambie. Et nous avons immédiatement cherché des partenaires pour investir à nos côtés. Pendant les cinq premières années, nous avons fait plus de dix présentations financières à des investisseurs potentiels.
Jeune Afrique : Y a-t-il eu des moments difficiles ?
Dr Mohamed Ibrahim : En 2001, après l’explosion de la bulle spéculative sur les valeurs de technologies, je me suis demandé un moment si j’allais encore pouvoir convaincre d’autres organisations d’investir à nos côtés. Rendez-vous compte : le désintérêt soudain des places boursières pour notre secteur, ajouté à la perception négative de l’Afrique, et ce en pleine phase d’investissement parce que nous démarrions nos activités dans plusieurs nouveaux marchés… Mes craintes ont été de courte durée. Dans une certaine mesure, c’est même le contraire qui s’est passé. En fait, l’année 2001 en Afrique dans notre secteur était porteuse des premières bonnes nouvelles. Notre base de clientèle et sa progression annuelle deviennent des indicateurs significatifs.
Jeune Afrique : L’année dernière, quand MTC achète 85 % de Celtel pour 3,4 milliards de dollars, vous devenez très riche, n’est-ce pas ?
Dr Mohamed Ibrahim : Je vous rappelle que je n’étais pas seul dans l’aventure. La vente de Celtel à MTC constitue une victoire pour tous nos actionnaires, à commencer par ceux qui nous ont fait confiance depuis le début, en 1998. Ils ont fait le pari d’investir en Afrique, dans des marchés qui n’existaient pas encore et dans des pays dont tout le monde leur disait qu’ils présentaient les plus grandes incertitudes. Leur investissement a été rémunéré à hauteur du succès obtenu et du risque qu’ils ont accepté de prendre. Certains d’entre eux se retrouvent avec vingt-cinq fois la mise de départ, ce qui leur permet peut-être d’investir dans d’autres secteurs en Afrique. Avec plus de confiance.
Jeune Afrique : Qu’allez-vous faire mainte­­­­­nant ?
Dr Mohamed Ibrahim : J’ai mis en place un fonds de 100 millions de dollars, que je vais entièrement investir en Afrique, par exemple pour entrer au capital d’entreprises africaines innovantes. Je voudrais aussi créer une fondation pour améliorer la gouvernance. J’y travaille avec plusieurs personnalités qui s’intéressent à la question, notamment avec le Dr Salim Salim, l’ancien secrétaire général de l’OUA, et Mary Robinson, ancienne présidente de la République d’Irlande et ex-commissaire aux Nations unies pour les droits de l’homme. La bonne gouvernance, c’est crucial.
Jeune Afrique : Pourquoi ?
Dr Mohamed Ibrahim : Sans transparence, pas d’investissements, lesquels constituent le seul moyen de créer des emplois et la prospérité. L’aide et la charité, c’est bien et parfois nécessaire. Mais cela ne crée pas de richesse. À Celtel, nous avons toujours été motivés par la bonne gouvernance. C’est ainsi que nous avons pu convaincre des investisseurs et réunir un conseil d’administration de personnalités en vue, venues d’horizons variés. Des connaisseurs de l’environnement des affaires en Afrique, ou bien des spécialistes des télécoms. Un conseil d’administration que je préside, certes, mais au sein duquel, je vous le rappelle, je ne dispose que d’un siège.
Jeune Afrique : Que signifie cette précision ?
Dr Mohamed Ibrahim : Je veux souligner que Celtel, ce n’est pas la réussite d’un homme, mais un succès partagé par de nombreuses personnes ou institutions qui, à un moment ou à un autre, ont contribué à nous faire avancer. Avec eux, avec les employés, nous avons édifié une véritable entreprise, au sens moderne du terme : une entité qui crée des emplois, verse des impôts et des dividendes, dans la plus grande transparence. C’est un véritable business, comme disent les Américains, mais un business qui s’est créé en Afrique subsaharienne, une région à laquelle personne ne s’était jamais intéressé. Et si nous n’avions pas réussi, ou si nous avions triché, personne n’investirait plus jamais en Afrique.

10 août 2006

L’offre « illimité » limitée par France Télécom et condamnée par le juge !


France Télécom condamnée pour le retrait de son offre « Atout 100% illimité » : retour sur l’offre pour comprendre les rebondissements et retenir les leçons … Sécurité juridique et retrait des offres et recommandations en attendant les suites judicaires de l’affaire.
France Télécom a été condamné à rétablir le contrat d'une abonnée qui avait souscrit un forfait "100% illimité 24h sur 24" !

Rappel des faits :
France Télécom avait lancé le téléphone 100% illimité (atout 100% illimité) pour appeler vers les téléphones mobiles, les téléphones fixes et vers l’étranger. Pour 79 euros par mois, cette offre limitée à 150.000 abonnements permettait de téléphoner 24h/24, de façon illimitée vers tous les opérateurs fixes et mobiles européens et d'Amérique du Nord. France Télécom avait décidé que l'illimité ne s'appliquera plus aux appels vers les mobiles à partir du 30 mai. Les communications vers les postes fixes restant illimitées.

Un usage "pirate" de ce forfait pousse l'opérateur historique à limiter cette offre. Pas de chance pour les 110.000 personnes qui ont souscrit le forfait "Atout 100% illimité" de France Télécom. C’est à la suite d’une fraude massive que notre partenaire avait jugé bon de changer les conditions de l’offre en modifiant unilatéralement les clauses du contrat pour « limiter l’illimité ». L'offre illimitée vers les fixes avait été maintenue mais réduite à 10h vers les mobiles.
On a vu naître des petits business", avait expliqué à Libération Pierre-Marie Bussières, responsable marketing de la téléphonie fixe chez France Télécom. Des revendeurs professionnels se faisant passer pour des abonnés résidentiels avaient ouvert des lignes frauduleusement et faisaient payer les communications, a confirmé la porte-parole. La modification de l'offre, qui compte 110.000 abonnés, ne pose aucun problème juridique et prendra effet le 30 mai, a-t-elle ajouté. Les communications vers les postes fixes en France, Europe et Amérique du Nord restent gratuites, a précisé la porte-parole, affirmant que le prix à la minute au-delà des dix heures gratuites reste le plus faible du marché à 6,9 centimes.
Selon l'agence Associated Press et Libération, qui cite Pierre-Marie Bussière, directeur du marketing à France Télécom, l'opérateur à été victime d'une "revente de trafic". Les escroqueries étaient bien montées. Le directeur marketing cite l'exemple d'une quinzaine de forfaits souscrits, à une même adresse, dans une résidence universitaire de la région parisienne dont l'une des chambres était transformée, grâce à des ordinateurs, en véritable plate-forme d'appels automatisée. Les accès téléphoniques à ce véritable standard étaient revendus pour quelques dizaines d'euros à des particuliers ou des sociétés de télémarketing. "Au total, près d'un millier de forfaits 100% illimité ont fait l'objet de détournement", a révélé Pierre-Marie Bussière qui est resté discret sur le montant du préjudice subi par France Télécom, tout en le qualifiant d'"assez élevé".
"Nous avons décidé de restreindre cette offre plutôt que de la supprimer ou d'augmenter les tarifs, parce que c'est l'issue la moins perturbante pour nos clients", souligne le responsable du marketing. Le mécontentement des abonnés à cette offre ne devrait pas être trop important. Selon France Télécom, deux tiers des clients de ce forfait consomment moins de dix heures par mois de communications fixes vers mobiles.
Rebondissement
Un client a saisi la justice. Par un arrêt du 05 juillet 2006, le juge des référés lui a donné raison.
Les arguments du juge des référés

1/ Impossibilité de modification unilatérale du contrat.
En effet, le juge des référés Jean-Yves Martorano a estimé que France Télécom avait "gravement manqué à ses obligations contractuelles" en modifiant unilatéralement les conditions de son offre.
2 / France Télécom a s’est fondé sur un motif vexatoire et déshonorante pour ses clients
Le juge a également estimé que "le motif public annoncé par France Télécom est vexatoire puisque aucun de ses abonnés n'est personnellement désigné et que tous peuvent se sentir concernés par cette accusation déshonorante".
3 / Obligation pour France Télécom de rétablir le contrat
France Télécom a été condamné à rétablir le contrat d'abonnement de l'abonnée sous astreinte de 500 euros par jour de retard, et à lui verser 1.500 euros de provision à valoir au titre des préjudices moral et financier.
Réaction de FT pour le moment : "surprise" par la décision du tribunal.
Position France Télécom :
« Nous estimons être dans notre droit. Le Code de la consommation nous donne la possibilité de modifier un contrat à condition d'en informer nos clients dans les 30 jours et de leur donner la possibilité de résilier leur offre sans frais [dans une durée inférieure à 4 mois, l'article 121-84, NDLR]. Nos abonnés ont été prévenus par courrier ».
Une vision des choses que ne partage pas le TGI de Marseille. France Télécom a décidé de faire appel de la décision.
Recommandations :

1. Une offre doit clairement spécifier le segment auquel il est destiné. Elle doit par exemple préciser son caractère professionnelle ou résidentielle pour permettre d’exclure les autres catégories qui n’y ont pas droit. L’opérateur pourra se fonder sur le fait que toute utilisation non conforme constitue dés lors un manquement pouvant engager la responsabilité de l’auteur, l’opérateur se réservant le droit de résilier ou de poursuivre l’auteur.

2. Prendre en compte le risque de détournement des offres illimitées.

3. L’offre doit préalablement faire l’objet d’une étude d’opportunité en terme de bilan coûts- avantages -risques (comptabilité régulatoire si offre wholesale en vue ...)

4. Au-delà de la limitation sur le nombre de clients (150 000), il faudrait instituer une limitation dans le temps, pour éprouver le process et de vérifier l’utilisation conforme et la pertinence de l'offre avant de décider son maintien ou son retrait en cas de constat de fraude massive, de dénaturation ou d'échec de l'offre.

5. En cas de fraude massive créant un préjudice à l’opérateur, ce dernier doit formaliser le constat des fraudes en question (huissiers…), estimer le préjudice subi, poursuivre les clients détourné et donner une mesure de publicité à cette poursuite (communication forte et dissuasive). En effet, France Télécom aurait pu communiquer sur les premiers cas de fraude et alerter les clients des risques de poursuites qu’ils encourent en cas de fraude.

6. Un opérateur doit prévoir la possibilité de retirer ou de modifier contractuellement ses offres lorsqu’il en résulte un déséquilibre financier, une perte ou une fraude massive. Un dernier argument à invoquer dans ce sens serait de rappeler l’interdiction de vente à perte ... argument à méditer par FT pour justifier un retrait ou une modification de l'offre mais encore faut- t’il y a ait réellement perte ?
Article rédigé par Alpha THIAM, Samba DIOP, Jamil SYLLA.

07 août 2006

Roaming : une bonne initiative de la CEDEAO


La CEDEAO a mis en place par l’intermédiaire de son Technical Group on GSM Roaming deux sous-commissions pour traiter des problèmes d’interconnexion des réseaux régionaux et de l’harmonisation de leur tarification pour faciliter le « roaming » en Afrique de l’Ouest.
La première commission doit proposer des solutions pour renforcer l’interconnectivité transfrontalière et favoriser ainsi les communications intra-communautaires de part et d’autre de la frontière en renforçant l’infrastructure télécoms. La seconde doit réviser les propositions déjà adoptées par les opérateurs GSM en vue de leur harmonisation et de la facturation.
Une des propositions de la commission technique est d’encourager les Etats membres à développer et actualiser leur infrastructure de transmission en vue de supporter le GPRS (General Packet Radio Services) mieux à même de transférer des données à débit élevé. (Selon une info de Balancing Act de février 2006). NdR : On souhaiterait l’extension de cette mesure à l’ensemble des réseaux télécoms de la sous-région de la CEDEAO. Il est en effet regrettable qu’il n’y a pas au sein de cette organisation sous-régionale une structure télécoms/TIC solide, experte et efficace tant le problème de l’interconnexion est grave et urgent à résoudre.

Portabilité du numéro : Bouygues Telecom mise sur la gratuité

http://www.neteco.com/article_20030620010254_portabilite_du_numero_bouygues_telecom_mise_sur_la_gratuite.html

Nouveau départ pour la téléphonie mobile ? En position de challenger face à ses concurrents SFR et Orange, Bouygues Telecom annonce la gratuité des frais pour la procédure de portabilité du numéro et de changement d'opérateur.
Bouygues Telecom a décidé de prendre en charge ce coût pour tout nouveau client souscrivant à l'un de ses Forfaits. Par contre, les clients qui opteront pour une offre prépayée Carte Nomad devront payer 15 euros TTC pour conserver leur numéro. La portabilité du numéro devrait provoquer une belle pagaille dans le monde des opérateurs, dont de nombreuses offres prévoient des tarifs préférentiels pour les appels vers leurs propres abonnés. Ainsi, il sera désormais impossible d'associer un numéro à un opérateur en particulier.

La régulation européenne de la publicité dans les contenus mobiles révolte les professionnels

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39362462,00.htm
Acteurs de l’informatique, opérateurs et fournisseurs de contenus se sont unis pour dénoncer le projet de révision d'une directive de Bruxelles. Elle veut réglementer la publicité dans les contenus audiovisuels en ligne, ce qu'ils jugent préjudiciable.

La révision de la directive européenne "Télévision sans frontières (TVWF)",
visant à réglementer la diffusion des contenus audiovisuels en ligne, est décriée par nombre d'industriels. Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la Société de l'information et des médias, juge pourtant nécessaire d'imposer des règles de base. Pour éviter par exemple les publicités trop répétitives dans la vidéo à la demande.
Selon eux, il est nocif de vouloir appliquer aux services multimédia mobiles le même contrôle de la publicité que les médias traditionnels. «Si la mobilité est incluse dans une directive qui était à l'origine destinée au modèle de diffusion traditionnel, cela pourrait étouffer l'industrie naissante du divertissement mobile», s'est alarmé Patrick Parodi, président du MEF.

Laisser le temps de tester des formules
Pour défendre la liberté de générer des revenus de la publicité, le groupe prévoit de proposer de nouveaux modèles économiques: par exemple des formules où les utilisateurs acceptent de visionner les publicités en échange d'un prix d'abonnement réduit, voire nul.
Actuellement, les téléchargements mobiles de vidéos, de musique et de jeux sont payants. Le MEF est donc persuadé que les utilisateurs pourraient être gagnants en acceptant volontairement les publicités.