Vers une nouvelle sanction de l’Artp à la Sonatel

Alors même que les commentaires vont bon train sur l’amende de plus de 3 milliards Cfa infligée à la Sonatel, voilà que l’on annonce une seconde pénalité contre la société de téléphonie mobile. L’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) reproche toujours à la Sonatel le non-respect des cahiers de charge.

Décidément, ce n’est plus le parfait amour entre la Société nationale des télécommunications (Sonatel) et l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Arpt). On s’en souvient, il y a quelques mois, cette dernière (Artp) avait infligé à la société de téléphonie une amende de plus de 3 milliards Fcfa, après avoir constaté des manquements énormes dans la fourniture du service de téléphonie. Une décision contestée par la société dirigée par Cheikh Tidiane Mbaye et qui, en guise de réponse, avait introduit un recours en annulation auprès du Conseil d’État. Recours qui n’avait rien donné puisque rejeté par le Conseil d’État dans son audience du 8 août dernier. Pour rappel, le conseil avait indiqué que la sanction infligée par l’Artp est fondée dès lors qu’elle avait pour objet de rappeler à la société le manquement à ses obligations au titre de la concession. En plus de cela, il était indiqué que cesdits manquements de la Sonatel se sont répétés après le délai d’un mois qui avait été fixé dans la mise en demeure. Dans sa décision, la juridiction confirmait l’Artp dans son pouvoir de sanction et considère que la demande d’avis du Conseil de régulation est facultative et qu’à ce titre, le directeur général n’est pas lié par l’avis dudit conseil de régulation.

Par conséquent, le Conseil d’État avait validé l’argumentation des avocats-conseils de l’Artp (François Sarr & Associés), en indiquant que la pénalité est conforme à la convention de concession. Il faut aussi rappeler que, contrairement à la polémique qui s’est installée ces derniers jours, le Conseil d’État avait clairement indiqué que l’assiette de la pénalité est le chiffre d’affaires du concessionnaire qui est Sonatel et non pas Sonatel mobiles.
Maintenant que cette affaire est aujourd’hui classée par le Conseil d’État, voilà que l’Artp sort une nouvelle menace de sanction contre toujours la Sonatel. Selon une source proche de l’agence de régulation, la nouvelle pénalité serait toujours liée au non-respect du cahier de charge à savoir la persistance des perturbations sur le réseau de la Sonatel et leurs répercussions sur les abonnés.

Notre source indique que depuis 2 mois, des injonctions ont été faites à la Sonatel pour respecter le cahier de charge, avec l’envoi de courriers faisant constater des désagréments et le rappel du respect du cahier de chargé. Si la Sonatel ne s’exécute pas, une nouvelle amende pourrait tomber. Joint au téléphone hier, le Chef du département de la communication de SONATEL , Abdou Karim Mbengue, dit ne pas être au courant de nouvelles injonctions faites à la société de téléphonie. Tout compte fait, le feuilleton est loin d’être terminé entre la Sonatel et l’Artp.
(Source :

Wal Fadjri, 28 août 2007)

Procédure d’octroi de la 3e licence de téléphonie : « Il y a une crise de confiance dans la capacité de l’Etat à être transparent », selon Mohamed Mbodj du Forum civil

L’appel d’offres pour l’octroi d’une troisième licence de téléphonie continue d’occuper le devant de la scène et d’intéresser les professionnels du secteur, les consuméristes ou la classe politique. La Société civile apporte aussi son grand de sel au débat de la transparence dans la conclusion des marchés publics, avec Mouhamed Mbodj, Coordonnateur du Forum civil, qui s’est exprimé sur Sud Fm.

Coordonnateur du Forum civil, Mouhamed Mbodj se dit peu surpris de la tournure peu transparente que prend l’octroi de la 3e licence de téléphonie, au vu des affaires qui l’ont précédé comme celles du Terminal à conteneurs, de la Plateforme de Diamniadio, entre autres. "Ce qu’on peut dire globalement, que ce soit Dubaï Ports World sur le Terminal à conteneurs, que ce soit le constat fait par la Cour des comptes sur la systématisation des marchés de gré à gré, que ce soit le retrait sur la Plateforme de Diamniadio et la mise en avant de Jazfa sur la Zone économique spéciale, le sentiment global du citoyen sénégalais est presque une crise de confiance, fondée à tort ou à raison. Il y a une crise de confiance dans la capacité de l’Etat à être transparent, dans la capacité de l’Etat à conduire les affaires publiques de manière transparente. Je dis bien à tort ou à raison". Selon son propre constat de la situation, "le citoyen pense qu’à chaque fois qu’il y a en jeu une compétition entre des acteurs privés au niveau national ou international, il y a de la magouille, il y a de l’opacité. Aujourd’hui, les gens doutent malgré qu’on ait inscrit dans notre constitution, depuis 2001, les principes de transparence et de bonne gouvernance, donc ce n’est plus seulement une conditionnalité des bailleurs de fonds".

Pour Mouhamed Mbodj, "l’Etat a un intérêt majeur à renverser cette tendance et à retrouver la confiance des citoyens, en communiquant". L’exemple le plus patent, c’est le silence dans lequel s’est emmuré l’Agence de régulation des télécommunications et des postes. Aussi s’interroge-t-il : aujourd’hui, qu’est-ce qui empêche l’Artp (Agence de régulation des télécommunications et des postes) de faire un point de presse, de convoquer la presse et de communiquer ? Au lieu d’attendre l’attribution de la licence et de faire ensuite comme ce qu’on a connu avec des marches, des grèves... Je n’ai jamais vu, nulle part dans le monde, après qu’un marché a été attribué, qu’il y eut des grèves syndicales. Avec DP World sur le Terminal à conteneurs, on a assisté à cela », martèle Mouhamed Mbodj, coordonnateur du Forum civil. M. Mbodj d’ajouter : « Donc l’idée de base renvoie à une nécessité de refonder un certain nombre de pratiques étatiques et de refonder certaines structures étatiques. Je dis qu’une instance de régulation, sa matrice fondamentale, c’est la transparence ».

(Source : Nettali, 24 août 2007)

Sénégal : qui sera le 3e opérateur : MTN, Celtel, Maroc Telecom, Moov, Binladen Group, China Mobile l'ARTP vient de lancer le processus d'attribution

Depuis le temps que l'on en parlait ... Certains avaient fini par désespérer ou ne plus y croire ! Ou bien est ce que celà va aboutir à quelque chose... Ce coup ci certains affirment que ce sera le bon. En effet, depuis le Sommet mondial sur la Société de l’information qui s’est tenu à Tunis en novembre 2005, les autorités sénégalaises avaient renouvelé leur volonté d’attribuer une nouvelle licence globale de télécommunications portant à 3 le nombre de compétiteurs au Sénégal.
Cette annonce avait subitement débusqué l'ensemble des opérateurs prêts à bondir sur le marché Sénégalais. Bien que redouté du fait de la présence de SONATEL mais aussi du dynamisme retrouvé d'un opérateur low cost tel que Sentel, le marché sénégalais ne représente pas moins d'une aubaine pour beaucoup d'opérateurs qui, ne révant pas d'être leader se positionneraient bien en 2ième ou en 3ième position sur ce marché.

Quelle logique pour l'Etat? Purement budgétivoire, affairiste, claniste ou bien partisane consistant à vouloir affaiblir la situation des opérateurs déjà présents sur ce marché au profit d'un groupe déjà retenu. Ou est ce réellement une volonté de faire baisser les prix et d'améliorer la qualité de service qui selon beaucoup laisse encore à désirer. La manière de cette introduction reste encore cavaleresque de la part de l'autorité qui n'a pas besoin de sanctionner le jour et de lancer dans la nuit une atribution dans la foulée, d'un opérateur miracle capable de régler les problémes du marché des télécoms au Sénégal comme si probléme il y avait réellement à ce niveau. reste à espérer que les sanctions vont inspirer les autres régulateurs pour les autres marchés notamment l'électricité...

S'il y a bien un marché performant au Sénégal c'est bien celui des télécommunications. S'il y a bien un opérateur économique performant c'est bien la Sonatel. Pour preuve, elle est depuis l'ouverture de la BRVM la société la plus performante ... Comment lire le signal qui est donné en faisant suivre la récente sanction prononcée contre Sonatel de la publication de la décision relative à l'attribution de la 3ième licence. Il n'y a guère de place au doute pour ne pas penser qu'il s'agit là, d'une sanction supplémentaire accompagnée d'un message disant : vous avez failli on cherche quelqu'un d'autre !

Mais c'est aussi à double tranchant comme me le faisait remarquer un passager du même bus ce matin. A tel signal risque de dissuader les potentiels opérateurs qui du coup seraient sous le coup de sanctions à base de milliards. Quia faim à ce point pour prononcer des montants aussi disproportinnés ! Vous saviez qu'ailleurs on ne prononce pas de sanctions car on estime que l'opérateurs perd à chaque seconde, chaque minutes ou chaque heure que son réseau est en panne !

Quelle logique dans cet attitude à vouloir sanctionner le leader des télécommunications en Afrqiue de l'ouest? Ce qui est dangereux avec ces messages actuellement véhiculés en terme de recherche d'un autre opérateur et de sanction contre SONATEL : c'est de dire aux Etats où SONATEL / Orange voudrait venir en tant qu'opérateur international, attention, cet opérateur est incapable d'assurer une bonne qualité de service chez lui alors est ce que vous allez lui faire confiance ? Est ce réellement ce que l'on veut ? On ne saurait mieux s'y prendre si telle était la vonté primaire en tout cas !

Est ce que lon a compris au Sénégal le sens du mot : globalisation ou mondialisation. La décision prise à la légére par ici à des répercussions insoupçonnées pour tous ceux qui compromettent ainsi les chances d'un opérateur de classe mondiale sur le plan africain. Imaginez un instant les américains sanctionnant une entreprise considérée comme "ambassadeur" tellement elle a des points de présence à l'extérieur. Coca cola sanctionnée et mise hors consommation sur ses terres que feront les autres alors...

Mais attention, SONATEL est loin d'avoir failli ! Cette boite est une championne pour le Sénégal qui gagne ! Elle est la seule actuellement qui représente ce slogan si cher aux yeux du Président de la République. Mais Mr le Président où êtes vous? Pourquoi laisser cogner sur la SONATEL? On ne doit pas en faire les ICS, la SENELEC, la LONASE ou je ne sais quel autre noms sur la longue liste d'entreprise fantomes du Sénégal ! Est ce le début de la fin ? Non mais il faut tirer les sonettes d'alarmes.

Il suffit d'interroger objectivement n'importe quel séngalais pour lui demander citer moi 2 entreprise le splus performantes au Sénégal vous verrez il n'en citera qu'un : SONATEL ! A la place de satisfécits ou d'encouragements voici le message que l'on envoie à des employés exemplaires, à des managers hors pairs, à l'entreprise la plus engagée, la plus vertueuse du Sénégal !

Voilà ce que l'on entend aujourd'hui : SONATEL est sanctionnée car personne n'est content de ses bénéfices délirants, de sa qualité de réseau, on les sanctionne car certains veulent affirmer leur autorité (ce qui serait un complexe d'autorité de leur part alors ) ou bien on les sanctionne pour se prémunir des enquêtes en cours ou pour garder une place de place en ces temps de changements de DG ... mais est ce une garantie suffisante !

Pas un seul ndéysane depuis ces histoires ! C'est à croire finalement que tout le monde se dit c'est bien fait ! Mais dans ce cas qu'est ce que l'on veut réellement ? Etre émergent, se développer ou trainer des canards boiteux où chaque année on injecte des milliards pour les voir acheter des 4x4 aux cadres et distribuer des berlines et des marchés aux copains, question de choix ...

A la date d'aujourd'hui en dehors des chinois de China Telecom qui avaient renoncés à l'achat jugé trop onéreux de Millicom/Sentel, plusieurs investisseurs potentiels ont déjà manifesté leur souhait de devenir cet opérateur tant attendu voire considéré comme un messie pouvant résoudre les problèmes de tarifs et de qualité de service. Alors qui pourra dire de suite si c'est Maroc Telecom, longtemps donné comme favori, et qui reste toujours dans le trio de tête ou Celtel qui à l'époque bataillait ferme avec Sentel pour être le second opérateur, ou encore BinLaden Group, le dernier à annoncer ses intentions, qui sera l'heureux élu ? Un heureux qui ser vite confronté à un combat titanesque face à des compétiteurs nouris au biberon de la concurrence depuis des années déjà ! Qui pour faire du fixe ? qui pour relever le défi du Service Universel, non ! Il ne s'agit pas de venir écrémer le haut du marché et s'installer dans la capitale non ! Ce n'est pas celà opérer...

Qui pour booster le marché des télécommunications en pariant sur l'innovation technologique, des contenus nouveaux, des tarifs préférentiels et le punch nécessaire pour essayer de récupérer des clients Orange ou Tigo ? Ce qui est sûr c'est que MTN n'a pas dit son dernier mot de même que des outsiders tels que Moov, Global Com présent au Nigéria et qui vient juste d'acquérir une licence au Bénin.

Ce qui est sûr c'est que la compétition vient de s'ouvrir réellement ! Qui que cela puisse être, il aura en face de lui un opérateur affûté et longtemps préparé à cette échéance. Voilà des combats qui promettent en terme propositions, de maintien des clients devenus exigeants et souhaitant dépenser le moins possible.

Qui osera défier SONATEL sur ses terres ?

Voici la véritable question à poser ? Qui sera assez fou pour investir dans un pays où le marché est déjà écrémé ? Qui se mettra en entre le marteau et l'enclume pour espérer recueillir quelques clients laissés en rade par deux opérateurs qui bataillent déjà ferme. Ceux qui croient venir en espérant que le problème de la qualité de service va perdurer se tromperont amèrement d'ici quelques mois tout au plus ? Qu'en sera t'il si d'ici quelques semaine ou d'ici la fin de l'année avant même le déploiement de ce futur opérateur, si Sonatel règle ses problème de QoS et quid si Sonatel s'aligne sur le plan tarifaire de ce futur concurrent ou que Tigo lui méne la vie dure pour le low price et la plébe ?

D'aucuns diraient qu'il y a de meilleurs marchés avec moins de pressions financières car l'Etat espère réaliser un gros coup, et le marché trop est déjà restreint avec un des meilleurs taux de pénétration de la téléphonie en Afrique.

Toujours est t’-il qu'une ère nouvelle s'ouvre sur le marché des télécommunications au Sénégal à la suite de la libéralisation. La compétition sur tous les segments, une compétition de tous les jours, une compétition dans le service à rendre aux clients, une compétition nécessitant une nouvelle approche client apparaît. Cette compétition demandera une entreprise hatement compétitive, sachant être just in time dans offres et ultra réactive pour répliquer les offres win back ou les offres prédatrices de ses concurrents. A moins qu'il n'y ait rapidement un mariage à 3 comme ce fut el cas en France avec le Yalta des télécommunications ! Mis à part ce scénario observé dans quelques pays africains sur le plan concurentiel, nul doute que ce sera pour le bénéfice du client sénégalais s'il n'y a pas erreur de casting !

Pour le moment l'artp (le régulateur) annonce qu'il procédera soit à une adjudication de la licence à l’opérateur ayant déposé la meilleure proposition (qu'est ce que celà veut dire en clair? dans quelles conditions? avec quelles garanties de transparence, à quel prix? avec quel cahier des charges? et avec quels obligations... autant de questions à poser mais des réponses surtout à apporter car cet opérateur sera présent pour des décennies au Sénégal, il en va de l'intérêt de tous les sénégalais que ce choix ne soit pas fait à la légére ou de manière à compromettre ce pourquoi on est en droit d'attendre légitiment l'arrivée d'un 3ième opérateur global opérant sur le fixe et le mobile) soit un autre tour...

Une chose est sûre : il va y avoir du sport chez les opérateurs sénégalais !

Wait and see...

Par mariametall@hotmail.fr

2 citations de Gandhi à méditer dans ces heures hasardeuses pour les télécommunications au Sénégal ...

"Vous devez être le changement que vous voulez voir dans ce monde" Gandhi. Et si le Sénégal voulait réellement devenir émergent, on citerait ces entreprises, ces leaders, ces employés ou ces quelques managers qui sont déjà émergents et qui pourraient indiquer la voie à suivre à bien d'autres ...

«Tout compromis repose sur des concessions mutuelles, mais il ne saurait y avoir de concessions mutuelles lorsqu'il s'agit de principes fondamentaux.»[ Gandhi ] - Harijan

L'avenir du mobile passe par les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux domineront le marché des contenus générés par les utilisateurs sur mobile, annonce Juniper Research. Ceux-ci devraient être plébiscités par les mobinautes des pays émergents.

Le marché des contenus auto-générés sur mobile va exploser, estime le cabinet Juniper Research dans un rapport. Selon lui, les revenus produits par le secteur devraient s'élever à 5,7 milliards de dollars en 2012, contre dix fois moins aujourd'hui. Grands gagnants de cette redéfinition des usages du mobile : les réseaux sociaux, qui devraient dépasser allègrement les services de discussion et de distribution de contenu comme YouTube, pour engranger à eux seuls plus de la moitié des revenus. Ainsi, de 14 millions en 2007, le nombre d'adeptes de sites communautaires devrait s'élever à 600 millions en 2012.

Un nouvel enjeu pour les fournisseurs de services mobiles

Pour le moment, les services de discussion dominent encore le marché, en rassemblant plus de la moitié des revenus. Cet engouement s'explique par la popularité des services de rencontre mobiles, notamment au Japon, mais aussi par la relative nouveauté des sites communautaires sur les portables, qui n'ont pas encore eu le temps de s'implanter durablement. "Les réseaux sociaux sont encore à un état embryonnaire sur les mobiles. Mais leur croissance importante, expérimentée par de nombreux fournisseurs de services mobiles – sensibilisés notamment à travers des campagnes de marketing viral – montre le potentiel du secteur. Le défi pour les fournisseurs est maintenant de parvenir à monétiser cet engouement", explique Windsor Holden, auteur du rapport.

Des réseaux accessibles à tous

Selon le rapport, les réseaux sociaux apportent en effet une dimension supplémentaire au simple fait de mettre en ligne des contenus créés par des utilisateurs. En effet, quand ils se rendent sur un site communautaire, les mobinautes ne payent pas pour visionner simplement un fichier, mais aussi pour rencontrer et interagir avec des utilisateurs partageant les mêmes centres d'intérêts. Cette nouvelle manière de participer à une communauté en ligne devrait, à moyen terme, prendre toute son ampleur dans les pays en voie de développement, où l'accès à l'Internet haut-débit est limité. "Sur ces marchés, le téléphone mobile est devenu le moyen principal d'accéder à Internet", ajoute Windsor Holden.

Schéma de l'évolution des revenus issus du secteur UGC mobile
source: atelier .fr

Gestion chaotique de la Sonatel : L’Intersyndicale des travailleurs redoute la disparition de l’entreprise si rien n’est fait

L’Intersyndicale des travailleurs de Sonatel qui regroupe le Syts, le Sntpt et le Synes est très inquiète de la situation grave que traverse l’entreprise de télécommunications depuis plusieurs mois. Réunie samedi dernier, en session extraordinaire, l’Intersyndicale a dressé un tableau sombre de la gestion de ladite entreprise avant de déclarer que la Sonatel risque simplement de disparaître du paysage économique et industriel si rien n’est fait.

« Entreprise en danger ! » C’est le cri d’alerte que l’Intersyndicale des travailleurs de Sonatel composée du Syts, du Sntpt et du Synes a lancé pour sauver l’entreprise « avant qu’il ne soit trop tard ». Dans le communiqué sanctionnant leur rencontre du 4 août dernier, ces syndicats préviennent qu’« autrement, dans un très court terme, après Air Afrique, Bnds, Ics, Sonacos, Senelec, Sonatel va allonger la triste et longue liste des entreprises qui risquent de disparaître du paysage économique et industriel de notre pays. Et ce sera la catastrophe ».

Si ces travailleurs sont si inquiets quant à la pérennisation de leur outil de travail, c’est parce qu’ils prétendent que la situation que traverse leur entreprise depuis plusieurs mois est « grave » et, « malheureusement, semble de plus en plus échapper au contrôle du top Management ».

Ils en veulent pour preuve le mémorandum-diagnostic fait par les membres de la commission ad hoc de l’Intersyndicale.

« La dégradation continue de la qualité de service des réseaux de Sonatel et les nombreux et récurrents désagréments causés à la clientèle ont fini de mettre mal à l’aise l’ensemble des travailleurs, toutes catégories confondues, mais surtout de rendre les populations et les autorités dubitatives sur la capacité des dirigeants à mettre un terme à cette situation, malgré les résultats financiers faramineux engrangés chaque année. Ainsi, malgré les gros investissements réalisés ces dernières années : 200 milliards en quatre ans, soit 50 milliards en moyenne par an, la situation semble s’empirer avec, périodiquement, des pics de non-qualité particulièrement inquiétants sur le mobile et des ruptures de stocks et/ou des congestions de trafic aussitôt après des promotions annoncées à grand renfort de publicité », déplorent les travailleurs.

À ce sujet, ils interpellent solennellement le Directeur général afin qu’« il apporte des réponses concrètes et satisfaisantes aux calvaires que vivent (leurs) clients et qui ternissent gravement (l)’image de marque » de la société.

L’Intersyndicale a aussi identifié plusieurs problèmes suite à un diagnostic fait dans son mémorandum. Il s’agit notamment de « la perte de l’indépendance de choix en matière d’investissement et de type d’équipement dans nos différentes plates-formes, au profit du comité d’investissement de France Télécoms - boulimique à souhait - et de son top sourcing qui en réalité sont orientés fondamentalement vers la satisfaction prioritaire des entreprises françaises, au détriment de la qualité et de la performance économique ».

Les travailleurs dénoncent « les errements organisationnels et structurels dictés beaucoup plus par des soucis de réduction des coûts et des soucis clientélistes plutôt que par des préoccupations d’efficacité ». Poursuivant, ils renseignent que « les hommes qu’il faut ne sont pas souvent aux places qu’il faut, tandis que certains dirigeants passent plus de temps à se crêper le chignon pour des broutilles au détriment de l’esprit d’équipe et de la synergie (...) Le déficit de formation de certains agents intervenant sur le réseau, la responsabilisation souvent précoce et la mise au placard de nombreuses compétences (si elles ne sont pas insidieusement poussées à la sortie) sous le prétexte fallacieux du rajeunissement, alors qu’en Europe on assiste plutôt à un retour des seniors ».

Les membres de l’Intersyndicale regrettent aussi « le dessaisissement des compétences locales au profit de projets clefs en main dont la pertinence reste douteuse à côté de la sous-traitance et de l’externalisation tous azimuts sans garantie de qualité en retour ». France Télécoms en a pris pour son grade. Les syndicalistes pensent que « l’Etat du Sénégal l’avait choisi comme partenaire stratégique en sa qualité d’opérateur des télécoms pour aider notre pays à consolider son leadership dans ce domaine dans le cadre d’un accord gagnant-gagnant et non comme entreprise multinationale uniquement préoccupée par un retour rapide d’investissement qui lui ferait prendre Sonatel comme le Far-West ou la ruée vers l’or au détriment d’un développement harmonieux de notre pays ».

Selon les travailleurs : « C’est tout simplement inacceptable ! Les cadres, mais aussi toutes les catégories de personnel à quelque niveau qu’elles se trouvent, doivent bien mesurer les dangers qu’engendre une telle situation justement dans le contexte réglementaire et technologique de notre secteur et de l’environnement macroéconomique de notre pays, pour faire face et relever les défis de la qualité de service pour une Sonatel durablement performante au bénéfice de toutes les parties prenantes ».

(Source : Le Populaire, 10 août 2007)

Plus de 3 milliards à payer pour défaut de réseau : Le Conseil d’Etat confirme la sanction de l’Artp contre la Sonatel

La Sonatel avait introduit un recours en annulation de la décision de l’Artp de lui faire payer 3 milliards 196 millions 800 mille francs pour des défaillances sur le réseau Orange. Sa requête a été déboutée hier par le Conseil d’Etat qui confirme la sanction prononcée par l’agence de régulation.

L’Etat du Sénégal est fondé depuis hier à réclamer la somme de 3 milliards 196 millions 800 mille francs Cfa à la Sonatel. Une sanction que lui avait infligée l’Agence nationale de régulation des télécommunications et des postes (Artp) pour les défaillances constatées sur son réseau mobile Orange. Car le recours en annulation introduit par la société de télécommunication auprès du Conseil d’Etat a été rejeté. Cette juridiction, à l’issue de son audience d’hier, a opposé « une position de principe » par rapport aux moyens de défense invoqués par la Sonatel. En fait, le Conseil d’Etat considère que « la mise en demeure adressée à la Sonatel le 3 juillet 2006 pouvait parfaitement fonder la sanction contestée » dans la mesure, où elle avait « pour objet de rappeler à la Sonatel le manquement à ses obligations au titre de la concession ». Des manquements qui se sont « répétés après le délai d’un mois qui avait été fixé dans la mise en demeure » de l’Artp.

En outre, on apprend que le Conseil d’Etat pour justifier sa décision souligne qu’une « demande d’annulation d’une sanction prononcée par le Conseil de régulation ne peut pas être fondée sur l’absence d’avis préalable » dudit Conseil de régulation. D’autant « qu’après les interruptions de service visées dans la décision de sanction » de l’Artp, « des explications ont été demandées à la Sonatel par courriel » qui était, de ce fait, « en situation de donner des explications ». Ainsi, le Conseil d’Etat confirme la pénalité de 3 milliards 196 millions 800 mille francs prononcée par l’Artp contre la Sonatel, considérant que « l’assiette de pénalité est le chiffre d’affaires du concessionnaire » qui, à son avis, est la « Sonatel et non pas Sonatel Mobiles »

Interpellé au téléphone, le conseiller juridique de l’Artp, déclare ne pas avoir « le droit de commenter une décision de justice ». Tout juste s’il consent à dire : « Nous n’avons fait qu’appliquer la réglementation, veiller au respect du cahier de charges par les opérateurs. » Du côté de la Sonatel, on n’a pu avoir aucune réaction de la part des responsables de la communication qui ont été injoignables.

Pour rappel, la Sonatel a été sanctionnée par l’Artp suite à des défaillances constatées sur le réseau mobile de la société des télécommunications. Une telle sanction avait suscité l’ire des cadres de l’entreprise qui l’avaient taxée de « décision politicienne » surtout qu’on était à une vingtaine de jours de l’élection présidentielle. En fait, les syndicalistes de la Sonatel ne s’expliquaient pas la sanction de l’Artp motivée, selon leurs déclarations, par des évènements qui remontent à 2005 lors du magal de Touba. D’où leur conviction à l’époque que « des gens tapis dans les lambris du pouvoir, des énergumènes dont les mains brassent des milliards en veulent à la Sonatel ».

(Source : Le Quotidien, 9 août 2007)

ARTP, Moov & MTN et Youssou Ndour

Sommaire 07 août 2007

1 / Sénégal : 3ième licence de téléphonie mobile : l’ARTP annonce sept opérateurs dans la course
2 / Processus d’attribution des fréquences : L’ARTP s’en lave les mains
3 / Bénin: les représentants Moov et Mtn acceptent de payer la licence à 30 milliards sur 10 ans
4 / La revanche du téléphone fixe
5 / Dessous de l’affaire Jololi contre le Bsda : Youssou Ndour veut faire main basse sur le marché de la sonnerie mobile


1 / Troisième licence de téléphonie mobile : l’ARTP annonce sept opérateurs dans la course
(Source : L’As, 7 Août 2007) mardi 7 août 2007

La procédure pour l’attribution d’une troisième licence d’exploitation du téléphone mobile au Sénégal sera bientôt arrêtée. L’information a été donnée, hier, par Daniel Seck, Directeur général (Dg) de L’Agence de régulation des postes et des télécommunications et des Postes (Artp). Lors d’une rencontre avec les députés pour les imprégner de la mission de son Agence, M. Seck a rassuré que « le processus est en phase d’être finalisé ». Déjà, indique-t-il, ce sont sept opérateurs qui sont intéressés par cette troisième licence qu’on évoque depuis plusieurs années. Sans préciser les sociétés intéressées, le Dg de l’Artp révèle néanmoins que ces opérateurs viennent d’un peu partout. C’est-à-dire que ces opérateurs sont originaires de « l’Asie, du Moyen-orient, de l’Afrique et de l’Europe ». En attendant la prochaine audition de l’Artp à l’Assemblée nationale, les députés Balla Moussa Daffé, Moussa Sy, Cheikh Bamba Dièye, Aliou Dia et autres, ont soulevé diverses questions.
Répondant à une question du député Moussa Sy, le Dg de l’Artp rappelle que son organe ne délivre pas des licences d’exploitation à des radios ou télévision car, son rôle est, plutôt, technique : « On ne fait qu’assigner des fréquences, à la suite des études que nous faisons. C’est le ministère des Télécommunications qui délivre les licences ». M. Seck indique, par ailleurs, que les redevances que les médias privés doivent payer, constituent un véritable problème, surtout pour les radios communautaires : « Il y a une liste de radios communautaires qui ne peuvent pas payer ces redevances et cela est un véritable problème. Il y a une situation difficile au niveau des radios privées. Prochainement, nous allons publier un rapport sur ces redevances pour montrer qu’elles ne respectent pas leurs engagements et devoirs vis-à-vis des citoyens ». Toutefois, il a tenu à préciser que la Rts ne fait pas partie des secteurs régulés par l’Artp du fait des compétences partagées.

2 / Processus d’attribution des fréquences : L’ARTP s’en lave les mains
mardi 7 août 2007
Les fréquences pullulent actuellement dans la sphère médiatique. Celles des radios en passant actuellement par la télévision, chacun veut s’octroyer une fréquence. Qui en fin de compte commence à causer de l’anarchie. Toutefois l’agence chargée de sa régulation à savoir l’Agence de régulation des télécommunications et des Postes (Artp) s’en lave les mains et explique qu’elle n’est pas de son ressort.
Les fréquences de télévision sont en vogue au Sénégal. Actuellement, on peut dénombrer plus de cinq chaînes de télévisions en plus de celles annoncées. Et l’attribution de ces fréquences commence à inquiéter plus d’un citoyen. C’est pourquoi, hier, lors de la rencontre initiée avec les élus du peuple, l’Agence de régulation des Télécommunications et des Postes (Artp), a été un peu plus claire sur cette affaire. En effet, les agents de ladite structure expliquent que le processus d’attribution des fréquences n’entre pas dans leurs prérogatives. Bien au contraire, explique M. Daniel Seck, directeur général de l’Artp, c’est le Ministère de l’information qui en a la charge. « L’Artp n’intervient qu’en cas d’assignation des fréquences. Nous ne délivrons pas d’autorisation. Nous intervenons plutôt sur le côté technique et pas plus » dit-il. En ce qui concerne les redevances, M. Seck annonce que depuis 2002, elles n’ont pas été payées. Surtout pour le cas des radios communautaires qui constituent un véritable casse-tête pour eux. « Les radios privées n’en parlons pas, elles sont loin de respecter la loi » se désole t-il. La sanction contre la Sonatel n’a pas été occultée par les députés qui voulaient savoir où se situe la situation. Une affaire portant sur 3 milliards et dont le Conseil d’Etat tarde à donner son avis. M. Ly , conseiller juridique de la structure se veut rassurant et explique que cette affaire ne connaît pas de délai et qu’actuellement elle est en délibéré et peut aboutir à une issue dans les jours à venir. Toutefois, l’Artp compte s’atteler très prochainement dans la chasse des vendeurs de cartes à la sauvette. Elle compte procéder dans les plus brefs délais à l’identification de tous les abonnés d’ici au 31 Octobre pour une meilleure sécurisation du réseau. En plus, les abonnements vont passer à neuf (9) chiffres à partir du 7 Octobre.

3 / Bénin: Les représentants Moov et Mtn acceptent de payer la licence à 30 milliards sur 10 ans

Fraternité (Cotonou)
6 Août 2007
Après la rencontre du jeudi, 03 Août 2007, les opérateurs Gsm Moov et Areeba son revenus au cabinet du médiateur de la présidence de la république le jour suivant. Après un long tête à tête entre les deux parties, les opérateurs Moov et Areeba ont confié au médiateur de la présidence de la république qu'ils sont prêts à verser dans les tout prochains jours chacun les 30 milliards de F Cfa afin de se conformer à la nouvelle règlementation en vigueur et d'entrer définitivement en possession de la nouvelle licence octroyée par le gouvernement Boni Yayi. A cet effet, après discussion, les deux opérateurs ont transmis au médiateur un mémoire sur leurs propositions. Dans le mémoire, les groupes Moov et Areeba Mtn acceptent la démarche suggérée par le médiateur et sont disposés à payer la nouvelle licence à 30 milliards et pour une durée de 10 ans. Ils ont cependant déploré l'ambiance morose dans laquelle se sont déroulées les discussions, et surtout le climat d'hostilité générale entretenu par une certaine presse, qui les a traités de tous les mots, alors qu'après tout, ils sont des investisseurs et utilisent des salariés béninois. Le médiateur leur a présenté au nom de l'Etat ses sincères regrets. Par ailleurs, les opérateurs Gsm Moov et Areeba ont apporté un amendement au nouveau cahier de charges et souhaitent être traités comme leurs homologues de l'espace Uemoa en ce qui concerne les taxes.
Ils demandent une exonération fiscale, et veulent bénéficier d'un appui technique par rapport aux installations de Bénin Télécoms Sa. Sur le plan juridique, ils sollicitent le report de la décision de suspension. Dans le compte rendu adressé au chef de l'Etat et après avoir travaillé en collaboration avec le ministre de la communication, le médiateur de la république M. Albert Tévoédjrè plaide pour le principe de la facilitation fiscale et demande d'ouvrir sans délai les négociations sur la facilité fiscale en harmonisation avec les autres pays de l'Uemoa. Il a aussi plaidé pour la levée des sanctions.Le seul objectif de Moov et Areeba est de rentrer en contact avec leurs abonnés au niveau desquels on ne peut mesurer la grandeur et la gravité des désagréments créés du fait de la suspension des deux réseaux.

4 / La revanche du téléphone fixe
Le Journal du Dimanche
Si le marché de la téléphonie mobile reste le plus rentable du secteur, le fixe connaît une deuxième jeunesse. Il profite notamment du boom des "box" et des offres couplées avec internet, la télévision et la vidéo à la demande. Désormais, les opérateurs mobiles se plongent dans les vieilles lignes, d'autant que la possible arrivée de Free menace leur marché favori. La bonne vieille ligne téléphonique en cuivre est en passe de redevenir une machine à cash. Iliad, la maison mère de Free, a annoncé vendredi une hausse de 30,8% de son chiffre d'affaires, porté par la croissance insolente de l'internet haut débit. Le numéro trois français de l'ADSL a recruté 128 000 clients entre avril et juin, et compte désormais 2,6 millions d'abonnés. "Tous les indicateurs sont au vert", constatait Vincent Griffon, analyste chez CM-CIC, tandis que l'action clôturait en hausse de 1,64% vendredi. La veille, France Télécom avait lui aussi ravi les marchés en publiant des résultats supérieurs aux attentes, avec une hausse de 1,9% du chiffre d'affaires et un bond de 40,9% du résultat net. A la surprise générale, cette performance s'explique par la santé retrouvée de la téléphonie fixe en France, qui représente un tiers du chiffre d'affaires du groupe. Cette activité a progressé de 1,1% au premier semestre, alors qu'elle ne cessait de décliner depuis cinq ans. Pour la première fois, le déclin des appels téléphoniques classiques (-17 %) a été compensé par la croissance du haut débit et des services associés. Les opérateurs tirent désormais profit de leurs "box", ces modems triple usage (internet, téléphone, télévision) inventés par Free. Ainsi, sur les 6,5 millions de clients haut débit de France Télécom, 65% sont équipés d'une Livebox, 46% téléphonent via internet et 13% sont abonnés à une offre de télévision. L'ex-monopole a également vendu plus de 300 000 exemplaires d'Unik, son téléphone mobile qui se connecte sans fil à la ligne fixe et permet ainsi de téléphoner en illimité à la maison.

La vidéo à la demande dope la croissance

Mais le marché le plus prometteur est la diffusion de films et programmes télé en vidéo à la demande (VOD). Chez Free, les recettes de ces "services à valeur ajoutée" ont bondi de 63,4% au cours des six premiers mois de l'année pour atteindre 120,1 millions d'euros. En juin, l'inventeur de la "box" lançait le premier service de VOD par abonnement (50 films et 100 épisodes de séries pour 6 euros par mois). France Télécom n'est pas en reste, avec plus de 400 millions d'euros de chiffre d'affaires réalisés dans les contenus l'an dernier. La croissance va s'accélérer, puisque les opérateurs devraient bientôt obtenir le droit de commercialiser des films six mois après leur sortie en salles (soit en même temps que les DVD), contre sept mois et demi aujourd'hui. Autrefois jugé ringard, le fixe suscite désormais toutes les convoitises. Bouygues Telecom envisage de se lancer dans l'ADSL début 2008. SFR a franchi le pas le 25 avril dernier avec la sortie de sa SFR Box. La filiale de Vivendi compte déjà 350 000 clients dans le haut débit grâce au rachat de Télé 2, finalisé la semaine dernière. Et le groupe n'exclut pas à terme de monter au capital de Neuf Cegetel, le numéro deux français du fixe, dont il détient déjà 40%. En attendant, SFR va cofinancer le tiers du plan d'investissement de 300 millions d'euros de Neuf Cegetel dans le très haut débit par fibre optique. Une première pour un opérateur mobile.

La menace Free sur le marché mobile

Cette frénésie contraste avec la croissance de plus en plus molle du mobile dans l'Hexagone (+ 0,1% pour Orange au premier semestre). Si cette activité reste de très loin la plus rentable du secteur, les opérateurs font les frais de l'activisme des autorités qui réclament des baisses de prix. L'Arcep, le régulateur français des télécoms, a ainsi décrété la semaine dernière une nouvelle baisse des tarifs à compter du 1er janvier de la "terminaison d'appel". Ce droit de passage est payé par les consommateurs qui appellent un portable depuis une ligne fixe. L'Arcep veut aussi collaborer avec Bruxelles pour tenter d'aligner le prix des appels vers les mobiles sur ceux du fixe, aujourd'hui huit fois inférieurs. Sous la pression de l'Union européenne, les opérateurs vont également devoir diviser par deux à partir de la fin août le prix des appels passés par leurs clients à l'étranger. Leurs tarifs seront alors plafonnés à 49 centimes la minute pour les coups de fil émis à l'intérieur de l'Union européenne, et à 24 centimes pour les appels reçus. Enfin, Orange, SFR et Bouygues, récemment condamnés à une amende record pour entente (442 millions d'euros, confirmée en cassation le 29 juin), redoutent l'arrivée prochaine d'un nouveau concurrent très agressif, Free. L'opérateur s'est en effet porté candidat cette semaine à la quatrième licence de téléphonie mobile. A condition, toutefois, de pouvoir étaler le paiement de la licence (619 millions d'euros) dans le temps. Le gouvernement devra trancher cette question très politique d'ici à la fin de l'année. L'UFC-Que choisir milite pour Free, et le secrétaire d'Etat à la Consommation, Luc Chatel, a reconnu que "l'ouverture du marché à un quatrième opérateur ne peut que servir le consommateur". Mais les acteurs historiques vont tout faire pour bloquer le processus. Selon les estimations des analystes, l'arrivée de Free dans le mobile pourrait faire fondre leur valeur boursière cumulée de 2 milliards d'euros.


5 / Dessous de l’affaire Jololi contre le Bsda : Youssou Ndour veut faire main basse sur le marché de la sonnerie mobile
6 août 2007
(Source : Wal Fadjri, 6 juillet 2007)
Derrière le bras de fer judiciaire entre le Bureau sénégalais des droits d’auteur (Bsda) et Jololi se cacherait une volonté de Youssou Ndour de s’accaparer du marché du téléchargement de sonnerie mobile. Le roi du Mbalax vient de lancer son site de téléchargement et, si le juge lui donne raison, il aura réussi à être seul sur le marché, mais aussi à éclipser les autres chanteurs tels Omar Pène, Thione Seck... qui n’ont pas signé avec son label. Le chanteur et homme d’affaires, Youssou Ndour, pourrait bientôt se proclamer le "roi du téléchargement de la sonnerie mobile". Visiblement à l’étroit dans ses souliers de chanteur, le "roi du Mbalax" veut étaler ses tentacules sur le marché florissant de la sonnerie mobile. Il vient ainsi de lancer son site de téléchargement jololimobile.com qui va concurrencer les sociétés - 2s Mobile, Mobile pro Africa, Africa Sonnerie et Telipro - qui se sont déjà investies dans ce domaine. Sauf que Youssou Ndour pourrait se retrouver seul sur le marché - avec les artistes qui ont signé sous son label - parce que les concurrentes de jololimobile.com risquent de disparaître du paysage du mobile. Et ce serait en grande partie par la volonté de Jololi, la maison de production du chanteur qui a décidé d’ester en justice contre le Bureau sénégalais des droits d’auteur (Bsda). Si bien évidemment, le juge délibère en faveur des plaignants le 27 août prochain.
Dans ce cas de figure, les titres d’Omar Pène, de Thione Seck, d’Ismaël Lô et des autres chanteurs dont les œuvres ne sont pas produites par Jololi ne vont plus égayer nos téléphones portables. Pas préparés du tout à une telle éventualité, ces derniers n’ont pas leur propre structure de téléchargement de sonnerie et celles qui existent sur le marché n’auront plus le droit d’utiliser leurs œuvres. Et, subséquemment, ils y perdront de l’argent aussi. Ils seront, en effet, privés des 12 % qui leur reviennent de droit sur l’exploitation d’un de leurs titres en sonnerie monophonie ou polyphonie. En effet, dans le contrat passé entre le Bsda et les sociétés de téléchargement de sonneries, les artistes dont les œuvres sont utilisées en sonnerie monophonie ou polyphonie ont droit au reversement de 12 % sur la vente de leurs produits. Cependant, comme c’est le cas en France par exemple, c’est avec les sonneries Hifi (où l’on entend la voix du chanteur en plus de sa musique) ou les clips vidéo (avec téléchargement des images de l’artiste sur le mobile) qu’il y a obligation de passer un contrat avec la maison de production.